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La pratique des privilèges et immunités en Droit International:l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique

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par Michal ON'UMANGA WEMBO
Université de Kinshasa - Licence en droit international public & relations rnternationales 2011
  

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

IN MEMORIAM iii

REMERCIEMENTS vii

LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS x

INTRODUCTION 1

I. HISTORIQUE ET DEFINITION DES CONCEPTS CLES 1

A.HISTORIQUE 1

B. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 6

II. INTERET DU SUJET 17

A. INTERET THEORIQUE 18

B. INTERET PRATIQUE 18

III. METHODOLOGIE 19

A. METHODE JURIDIQUE 19

B. METHODE SOCIOLOGIQUE 19

IV. DELIMITATION 20

A. DANS LE TEMPS 20

B. DANS L'ESPACE 20

V. PROBLEMATIQUE 21

VI. ANNONCE DU PLAN 22

PREMIERE PARTIE 23

LA PRATIQUE DE PRIVILEGES ET IMMUNITES EN DROIT INTERNATIONAL 23

CHAPITRE I. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES PRIVILEGES ET IMMUNITES 24

ET 24

LES ENTITES BENEFICIAIRES 24

SECTION ILES FONDEMENTS JURIDIQUES DANS LE CADRE INTERETATIQUE 24

§1. Conventions et Accords Internationaux 24

A. Convention de vienne du 18 avril 1961 24

B. Convention de vienne du 24 avril 1963 25

§2. Coutume et Jurisprudence Internationales 26

A. Coutume Internationale 26

B. Jurisprudences Internationales 27

SECTION II. LES ENTITES BENEFICIAIRES DES PRIVILEGES ET IMMUNITES 29

§1. Organes centraux étatiques 29

A. Les Chefs de l'Etat 30

B. Les Chefs du gouvernement et les autres ministres 33

§2. Organes extérieurs 34

A. Les missions diplomatiques 36

B. Les postes consulaires 37

CHAPITRE II. LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 41

SECTION I. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DANS LE CADRE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 41

§1. Statuts et Conventions Internationales 42

A. Statuts constitutifs des Organisations Internationales 42

B. Convention du 13 Février 1946 43

§2. Doctrines et Jurisprudences Internationales 44

A. Doctrines Internationales 44

B. Jurisprudences Internationales 45

SECTION II. LES ENTITES BENEFICIAIRES 46

§1. Organes dirigeants 46

A. Les personnels de direction 47

B. Autres Membres du Comité 48

§2. Fonctionnaires Internationaux 48

A. Auprès des Etats membres 49

B. Auprès des autres organisations 50

DEUXIEME PARTIE 52

L'EFFECTIVITE DE L'INTERPENETRATION DES CONSIDERATIONS POLITIQUES ET JURIDIQUES DANS LA PRATIQUE DES PRIVILEGES ET IMMUNITES 52

CHAPITRE I. EFFECTIVITE AU NIVEAU DES RELATIONS INTERETATIQUES 53

SECTION I. OBSERVANCES DES PRINCIPES JURIDIQUES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES 53

§1. A l'égard des organes centraux 54

A. Chefs de l'Etat 54

§2. A l'égard des organes extérieurs 58

A. Diplomates et agents consulaires 58

SECTION II. EXCEPTIONS CONSACREES 61

§1. Aux Chefs de l'Etat et membres du gouvernement 61

B. Restriction par rapport aux crimes internationaux 62

§2. Aux diplomates et agents consulaires 65

A. Restriction par rapport aux actes civils 65

B. Restriction par rapport aux cas de flagrance 66

CHAPITRE II. EFFECTIVITE AU NIVEAU DES RELATIONS DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 68

SECTION I. OBSERVANCES DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES PAR LES ETATS 68

§1. Facilités et inviolabilités 68

A. Facilités 69

§2. Exemption de contrainte et immunités 70

A. Exemption 71

B. Immunités 71

SECTION II. OBSERVANCE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ISSUES DES ACCORDS SPECIAUX 71

§1. A l'égard du Comité directeur 72

A. Privilèges 72

B. Immunité 73

§2. A l'égard des fonctionnaires internationaux 73

A. Dispositions profitables 73

B. Exception à la matière 74

CONCLUSION 75

BIBLIOGRAPHIE 78

TABLE DES MATIERES 82

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