TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
IN MEMORIAM
iii
REMERCIEMENTS
vii
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET
ABREVIATIONS
x
INTRODUCTION
1
I. HISTORIQUE ET DEFINITION DES CONCEPTS
CLES
1
A.HISTORIQUE
1
B. DEFINITION DES CONCEPTS
CLES
6
II. INTERET DU SUJET
17
A. INTERET THEORIQUE
18
B. INTERET PRATIQUE
18
III. METHODOLOGIE
19
A. METHODE JURIDIQUE
19
B. METHODE SOCIOLOGIQUE
19
IV. DELIMITATION
20
A. DANS LE TEMPS
20
B. DANS L'ESPACE
20
V. PROBLEMATIQUE
21
VI. ANNONCE DU PLAN
22
PREMIERE PARTIE
23
LA PRATIQUE DE PRIVILEGES ET IMMUNITES EN
DROIT INTERNATIONAL
23
CHAPITRE I. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES
PRIVILEGES ET IMMUNITES
24
ET
24
LES ENTITES BENEFICIAIRES
24
SECTION I.
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DANS LE CADRE INTERETATIQUE
24
§1. Conventions et Accords
Internationaux
24
A. Convention de vienne du 18 avril
1961
24
B. Convention de vienne du 24 avril
1963
25
§2. Coutume et Jurisprudence
Internationales
26
A. Coutume Internationale
26
B. Jurisprudences
Internationales
27
SECTION II. LES ENTITES BENEFICIAIRES DES
PRIVILEGES ET IMMUNITES
29
§1. Organes centraux
étatiques
29
A. Les Chefs de l'Etat
30
B. Les Chefs du gouvernement et les autres
ministres
33
§2. Organes
extérieurs
34
A. Les missions diplomatiques
36
B. Les postes consulaires
37
CHAPITRE II. LES PRIVILEGES ET IMMUNITES
DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
41
SECTION I. LES FONDEMENTS JURIDIQUES
DANS LE CADRE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
41
§1. Statuts et Conventions
Internationales
42
A. Statuts constitutifs des Organisations
Internationales
42
B. Convention du 13 Février
1946
43
§2. Doctrines et Jurisprudences
Internationales
44
A. Doctrines Internationales
44
B. Jurisprudences
Internationales
45
SECTION II. LES ENTITES
BENEFICIAIRES
46
§1. Organes
dirigeants
46
A. Les personnels de
direction
47
B. Autres Membres du
Comité
48
§2. Fonctionnaires
Internationaux
48
A. Auprès des Etats
membres
49
B. Auprès des autres
organisations
50
DEUXIEME PARTIE
52
L'EFFECTIVITE DE L'INTERPENETRATION DES
CONSIDERATIONS POLITIQUES ET JURIDIQUES DANS LA PRATIQUE DES PRIVILEGES ET
IMMUNITES
52
CHAPITRE I. EFFECTIVITE AU NIVEAU DES
RELATIONS INTERETATIQUES
53
SECTION I. OBSERVANCES DES PRINCIPES
JURIDIQUES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
53
§1. A l'égard des organes
centraux
54
A. Chefs de l'Etat
54
§2. A l'égard des organes
extérieurs
58
A. Diplomates et agents consulaires
58
SECTION II. EXCEPTIONS
CONSACREES
61
§1. Aux Chefs de l'Etat et membres du
gouvernement
61
B. Restriction par rapport aux crimes
internationaux
62
§2. Aux diplomates et agents consulaires
65
A. Restriction par rapport aux actes
civils
65
B. Restriction par rapport aux cas de
flagrance
66
CHAPITRE II. EFFECTIVITE AU NIVEAU DES
RELATIONS DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
68
SECTION I. OBSERVANCES DES DISPOSITIONS
CONVENTIONNELLES PAR LES ETATS
68
§1. Facilités et
inviolabilités
68
A. Facilités
69
§2. Exemption de contrainte et
immunités
70
A. Exemption
71
B. Immunités
71
SECTION II. OBSERVANCE DES DISPOSITIONS
PARTICULIERES ISSUES DES ACCORDS SPECIAUX
71
§1. A l'égard du
Comité directeur
72
A. Privilèges
72
B. Immunité
73
§2. A l'égard des
fonctionnaires internationaux
73
A. Dispositions profitables
73
B. Exception à la
matière
74
CONCLUSION
75
BIBLIOGRAPHIE
78
TABLE DES MATIERES
82
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