Chapitre II : Perspectives de renforcement du
rôle du CSST dans la
prévention des risques professionnels
Le CSST, organe bipartite de prévention des RP,
rencontre des difficultés qui entravent son bon fonctionnement pour
l'atteinte des objectifs en matière de SST. Pour surmonter ces
difficultés nous pensons qu'il faut d'abord renforcer les missions du
CSST déjà bien nobles mais et surtout le renforcement des
capacités de ses membres et du dispositif de suivi contrôle de son
fonctionnement ou renforcer s'il en existe déjà.
Section I : Renforcement des missions du CSST et des
capacités
des membres dans la prévention des RP
Le renforcement des missions du CSST et des capacités
de ses membres est un défi majeur dans les mines d'or industrielles. Il
passe d'abord par l'adaptation de sa composition aux réalités du
secteur minier, puis le relèvement de ses prérogatives. Enfin, il
faut définir des modules sur lesquels les membres du comité
doivent être formés dans le but d'exercer au mieux ses
missions.
Paragraphe I : Composition du CSST
Le mode actuel de désignation des représentants
du personnel parmi les délégués syndicaux et les
délégués du personnel sans un autre critère doit
être revu pour prendre en compte la volonté ou l'engagement de
l'individu sur les questions de SST de même que ses connaissances de base
en la matière ou encore sa capacité d'assimiler facilement les
formations qu'il doit suivre. Pour ce faire, nous suggérons :
s la désignation des représentants du personnel
en fonction de leur engagement, de leurs connaissances des mesures de
protection contre les RP, en fonction des sections ou départements de
l'établissement minier et des sous-traitants et non en fonction des
catégories cadre et ouvrier prévues à l'article 8 de
l'arrêté ;
v' la mise en place de CSST interentreprises pour impliquer
toutes les entreprises sous-traitantes intervenant dans la mine à la
résolution des problèmes de SST et de prévention des RP
;
v' l'augmentation du nombre de représentants du
personnel en fonction du nombre d'entreprises et de l'effectif des travailleurs
par entreprises dans le CSST interentreprises ;
v' la définition des fonctions ou rôles pour les
membres du CSST pour les établissements miniers de plus de 100
travailleurs.
En outre, pour des raisons pratiques, nous estimons que le
secrétariat du CSST doit être assuré par un agent du
département de SST de la mine d'or afin de faciliter le suivi et
l'apport de solutions aux problèmes de SST soulevés lors des
rencontres du CSST ou de ses inspections des lieux de travail.
A cet effet, une relecture de l'arrêté
N°2008-002/M TSS/MS/SG/DGSST du 06 janvier 2009 s'impose d'une part, pour
adapter la composition du comité dans les mines industrielles à
leurs réalités qui s'apparentent aux cas des chantiers car elles
regroupent le plus souvent plusieurs entreprises sous-traitantes et
nécessitent donc la mise en place de comité interentreprises de
SST. D'autre part, le nombre des représentants du personnel est à
relever car il serait bon de tenir compte des différentes sections ou
départements de la mine ainsi que des différentes entreprises
sous-traitantes. La désignation des membres du CSST représentant
le personnel parmi les représentants du personnel
(délégués syndicaux et délégués du
personnel) ou non est à clarifier pour éviter toute
difficulté d'interprétation et des conflits de
compétences30.
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