Section II : Le suivi contrôle du fonctionnement
des CSST
Paragraphe I: Rôle du service de
sécurité et le service de santé au
travail
Toutes les mines d'or industrielles disposent chacune d'un
service chargé d'hygiène et de la sécurité au
travail et/ou de l'environnement et d'un service de santé (clinique ou
infirmerie) et sont affiliées à l'OST.
Aux termes des dispositions des articles 254 et 257 du code du
travail, leurs principales missions sont entre autres :
s la prévention des risques en milieu de travail ;
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v' la protection contre toute atteinte à la santé
des travailleurs pouvant résulter
de leur travail ou des conditions dans lesquelles celui-ci
s'effectue ;
v' l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de
travail à la
physiologie humaine ;
v' l'éducation sanitaire, des travailleurs pour un
comportement conforme aux
normes et aux consignes de SST ainsi qu'à la
prévention contre le VIH ; v' l'assistance du CSST dans
l'exécution de ses tâches...
Au regard de ces dispositions de la loi, le CSST doit
s'appuyer sur les spécialistes qui animent ces services pour
l'exécution de ses tâches ou pour se faire former afin d'atteindre
ses objectifs. Sans être des organes de contrôle de l'action du
CSST, la parfaite collaboration avec ses services techniques en matières
de SST et de prévention des RP lui rendra plus opérationnel et
efficace d'autant plus qu'ils poursuivent les mêmes objectifs : procurer
aux travailleurs un milieu de travail sûr et salubre propice à
leur plein épanouissement.
Le comité doit s'assurer de l'exécution du plan
d'action annuel de SST élaboré par l'employeur
c'est-à-dire par les services techniques de l'entreprise puis apporter
d'autres propositions pour améliorer la SST des travailleurs.
L'élaboration des rapports des réunions du CSST
par les représentants du service de sécurité et
santé au travail suggérée dans le paragraphe I de la
section I du présent chapitre permettra à ce service
opérationnel de suivre les préoccupations en matière de
SST soulevées par le comité et de veiller à la mise en
oeuvre des solutions dans des délais raisonnables.
Paragraphe II: Rôle de l'Inspection du Travail et de
la CNSS
En dehors de l'installation effective des CSST dans les mines
d'or industrielles, on note un faible niveau d'application des autres points de
l'article 29 de l'arrêté N°2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 06
janvier 2009 relatifs au suivi du fonctionnement régulier des CSST, au
contrôle de l'application des mesures de prévention des risques et
d'amélioration des conditions de travail préconisées par
les comités et l'établissement, la réalisation du
programme et du bilan annuel par les comités. Cette situation que l'on
peut qualifier de démission de leur rôle de suivi conseil du
fonctionnement des CSST se démontre par la faiblesse du nombre des
contrôles généraux effectués par
chaque IT dans les mines d'or industrielles de son ressort et l'absence de
contrôles spécifiques en matière de SST ou uniquement sur
le fonctionnement du comité33.
Après la mise en place d'un CSST, l'IT et la CNSS
doivent s'assurer que les membres ont été formés dans un
bref délai sur les thèmes évoqués au paragraphe 3
de la section 1 du présent chapitre leur permettant d'être
opérationnels. La non communication des ordres du jour des
réunions ou la non transmission régulière des PV de
réunion du CSST à l'IT et à la CNSS du ressort, constitue
une raison valable pour elles d'effectuer un contrôle sur le
fonctionnement du CSST afin de s'assurer de l'exécution normale du plan
d'actions annuel de prévention des RP et d'amélioration des
conditions de travail. L'IT et la CNSS doivent également maintenir un
contact régulier avec le CSST pour pouvoir les conseiller et veiller
également à l'application des prescriptions législatives
et règlementaires en matière de SST.
Les services prévention des RP de la DRO /CNSS et de la
DRB/CNSS ont visité toutes les six mines d'or industrielles en 2010. Ces
contrôles seront plus efficaces s'ils y avaient des contrôles
spécifiques réservés au fonctionnement du CSST à
cause de la taille des entreprises minières. Les agents pourraient
consacrer plus de temps pour s'assurer du bon fonctionnement du CSST et au cas
échéant les prodiguer des conseils.
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