LE CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 2
L'employeur et le travailleur sont lié par un acte
juridique appelé contrat de travail. Une personne n'acquiert la
qualité de salarié que si elle bénéficie de cet
instrument juridique.
Le contrat de travail est une convention par laquelle une
personne appelée salarié, s'engage à l'égard d'une
autre personne nommée employeur, à fournir une activité
moyennant rémunération et sous l'autorité de cette
dernière.
Quand un employeur pend donc la décision d'embaucher
une personne, il a un type de contrat à lui proposer comme l'atteste la
diversité des statuts des salariés étudiés dans le
chapitre précédent. Le contrat de travail, quel qu'en soit sa
nature, contient certaine clauses générales et
particulières. En outre, le contrat conclu, peut être
confronté à certaines vicissitudes qui débouchent sur la
suspension ou la rupture selon le cas.
SECTION I : LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL
L'aménagement du contrat de travail fait apparaitre des
clauses générales et particulières.
Paragraphe 1 : Les clauses générales
Le contrat de travail a un contenu plus ou moins long selon
les cas. Mais il doit tous les cas et quel que soit sa forme renfermer quelques
clauses souvent obligatoires.
Le contrat de travail doit contenir entre autre, les
éléments d'identification des parties, la qualification et la
classification du poste, la nature du contrat et sa durée s'il y a lieu,
le salaire...
Dans nombre de cas, il est fait précision des droits et
obligations des parties.
Paragraphe 2 : Les clauses particulières
Certaines clauses du contrat sont dites particulières
en raison de leur nature et de leur portée surtout en cas de litige.
A- L'engagement à l'essai
Quasi systématique dans tous les contrats de travail,
cette clause détermine une période au cours de laquelle les
parties se mettent en observation avec la possibilité de rupture
unilatérale et réciproque sans motivation durant cette
période.
La clause de l'engagement à l'essai doit être
expressément inscrite dans le contrat. Dans le cas contraire,
l'employeur ne peut licencier légitimement un salarié sans
justifier d'une cause réelle et sérieuse. La durée de
l'essai selon les conventions collectives, varie en fonction des
catégories professionnelles. Dans tous les cas, elle ne peut
excéder six mois renouvellement y compris. Au delà de cette
durée légale et conventionnelle, l'essai se transforme en
engagement définitif.
B- La clause de mobilité
Cette clause prévoit dès la conclusion du
contrat, une possibilité de mutation géographique du
salarié. Par la clause de mobilité, le salarié s'engage a
priori à accepter les affections qui lui seront proposées par
l'entreprise. Cette clause n'est valable que si elle est utilisée
conformément à ses principes. Le refus du salarié de se
soumettre à cette clause, constitue une faute pouvant justifier le
licenciement.
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