C- La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence interdit au salarié de
travailler pour une entreprise concurrente ou de s'installer à son
compte et de faire concurrence à son ancien employeur après la
rupture du contrat. Cette clause constitue un moyen pour l'entreprise de se
protéger contre la mise au service de l'entreprise concurrente de savoir
faire que l'on a à son service.
Néanmoins, la clause de non-concurrence n'est valable
que si elle est limitée dans le temps et dans l'espace.
D- La clause d'édit formation
Par cette clause, le salarié s'engage à la suite
d'une formation payée par l'entreprise, à y rester pendant un
temps au service de cette entreprise ou à lui rembourser en cas de
départ avant l'échéance. Cette clause permet à
l'entreprise de se protéger contre les conséquences
préjudiciables que pourrait avoir le départ d'un salarié
après une formation à la charge de l'employeur. La clause
d'édit formation ne peut protéger l'entreprise que de la
démission du salarié. Elle doit répondre à des
conditions de validité strictes afin d'éviter un usage abusif.
E- La clause de garantie d'emploi.
Cette clause est moins fréquente que les
précédentes dans les contrats de travail. La clause de garantie
d'emploi est celle par laquelle l'employeur s'engage au maintien du contrat de
travail pendant une certaine durée. Elle est appliquée le plus
souvent au profit des salariés expatriés.
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