SECTION II : LES VICISSITUDES DU CONTRAT DE
TRAVAIL
L'exécution d'un contrat de travail peut parfois
être confrontée à certains aléas conduisant soit
à une suspension soit à une rupture des relations
contractuelles.
Paragraphe 1 : la suspension du contrat de travail
La suspension du contrat de travail est l'arrêt
provisoire de ce contrat du fait de certaines circonstances le plus souvent
passagères.
Durant la suspension, le salarié est dispensé de
l'exécution du travail et n'a de ce fait droit à aucune
rémunération. La loi prévoit un certain cas de
suspension
A- En cas de maladie
La législation du travail distingue deux sortes de
maladies du travailleur : la maladie professionnelle et la maladie non
professionnelle.
La maladie professionnelle est toute maladie du travailleur
liée à l'exercice d'une activité professionnelle. Le
salarié n'aurait pas contracté cette maladie s'il
n'exécutait pas le travail à lui confié par son employeur.
Pour la sécurité sociale, une maladie est qualifiée de
professionnelle si elle remplit la double condition suivante : être
liée à l'exercice d'une activité professionnelle et
être inscrite sur la liste des maladies professionnelles qui est
régulièrement révisée.
En cas de maladie professionnelle, le salariés
bénéficie de la suspension de son contrat, jusqu'à son
rétablissement total.
S'agissant de la maladie non professionnelle, elle est celle
contractée par un salarié sans aucune connexité
établie entre elle et l'exécution de son activité
professionnelle habituelle.
Un travailleur souffrant d'une maladie non professionnelle,
jouit de la suspension de son contrat dans la limite de six mois. Au
delà, l'employeur est admis à le remplacer en le licenciant s'il
le souhaite.
B- Les accidents
Tout comme les maladies, on distingue les accidents ordinaires
et les accidents de travail.
L'accident de travail est défini comme celui qui
survient sur le lieu du travail ou par le fait du travail. On y ajoute aussi
l'accident de trajet. Ce dernier est analysé comme celui qui survient
sur le trajet domicile-lieu du travail-lieu de restauration-lieu de perception
de salaire.
Dans tous les cas, en cas d'accident de travail, le contrat
est suspendu jusqu'à la consolidation de la blessure.
En ce qui concerne les autres accidents sans aucun lien avec
le travail et le trajet du travail, en cas de survenance, le salarié
à droit à la suspension de son contrat de travail pour une
durée de six mois, durée au bout de laquelle son patron est
autorisé à le licencier si besoin se fait sentir.
C- La maternité
La maternité est source d'absence de la femme en
couches et pose des difficultés à l'entreprise. Mais la femme est
protégée par la loi en cas de d'accouchement. La loi accorde
à toute femme salariée en couche, la suspension du contrat de
travail pour une durée de 14 semaines dont 8 avant et 6 après
l'accouchement. Ainsi la grossesse n'est pas un motif de licenciement mais de
suspension du contrat du travail.
Outre ces cas, le contrat du travail peut être suspendu
en cas de grève, de chômage technique, de force majeure, de
service militaire...
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