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Gestion des ressources humaines

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par Claude Mazamesso WELLA
Université de Lomé Togo - Diplôme d'études approfondies 2012
  

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Paragraphe 2 : La rupture du contrat de travail

Les relations de travail entre employeur et salarié peuvent se détériorer et déboucher sur la rupture du contrat c'est-à-dire à la cessation définitive des relations de travail. Cette rupture prendra le nom de démission ou de licenciement.

La démission est la rupture du contrat par le salarié alors que le licenciement est la cessation des relations de travail à l'initiative de l'employeur.

Outre cette rupture, le contrat peut pendre fin par la retraite du salarié.

A- Le licenciement ou la démission

Le licenciement est la rupture unilatérale du contrat par l'employeur. On distingue le licenciement pour motif personnel du licenciement pour motif économique.

S'agissant du premier, il est fondé sur la faute ou le manquement de l'employé. Dans ce cas l'employeur ne peut légalement procéder à un licenciement que s'il dispose d'un motif réel et sérieux c'est-à-dire une faute ou manquement qui rend intolérable le maintien des relations contractuelles. L'employeur est tenu avant de licencier le salarier d'observer le délai de préavis et de lui verser toutes les indemnités qu'exige la législation du travail.

En ce qui concerne le licenciement pour motif économique, il est lié à des circonstances totalement étrangères au salarié et entrainant le plus souvent une incidence financière négative sur le budget de l'entreprise. Les causes du licenciement pour motif économique sont le plus souvent, la suppression ou la transformation d'un emploi, la liquidation de l'entreprise, cessation définitive des activités de l'entreprise pour cas de force majeur... En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur doit respecter la procédure en la matière notamment le respect des critères comme l'ancienneté, la qualification et les charges familiales dans le choix des employés à licencier, la notification de la liste des personnes à licencier aux délégués du personnel et la soumission de cette liste à l'inspecteur du travail et des lois sociales pour contrôle et approbation.

Contrairement au licenciement, la démission est un acte unilatéral du salarié. La démission est libre mais le non respect du préavis expose l'auteur au paiement des dommages et intérêts à l'employeur. Le plus souvent le montant de ces dommages et intérêts est égal au montant du salaire qu'aurait gagné le salarié durant son préavis conformément aux lois et conventions collectives.

B- La retraite du salarié

La retraite d'un salarié, est la cessation de toute activité professionnelle après quelques années de service effectif ou à un âge donné. En droit de la sécurité sociale, la retraite est analysée comme un revenu de remplacement versé à un salarié incapable en raison de son âge. L'âge de la retraite ou la durée du service effectif donnant lieu à la retraite est défini et limité par la loi pour des raisons de santé et de lutte contre le chômage des jeunes. Dans tous les cas, un salarié admis à la retraite à droit à une indemnité de départ à la retraite différente de la pension de retraite versée par la caisse de retraite ou la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. L'indemnité de départ à la retraite largement inspirée de l'indemnité de licenciement, est calculée suivant un taux progressif en fonction de l'ancienneté et du salaire global mensuel moyen (SGMM). Elle est déterminée comme suit :

- 35% du SGMM par année de présence pour les 5ère années

- 40% du SGMM par année de la 5ème à la 10ème année

- 50% du SGMM au-delà de la 10ème année

Une fois l'indemnité de licenciement trouvée, on la multiplie par le taux correspondant à l'âge et à l'ancienneté du salarié comme l'indique le tableau ci-dessous.

AGE

ANCIENNETE

1 à 15 ans

+15 à 20 ans

+20 à 30 ans

+ 30 ans

50

75%

80%

85%

90%

51

60%

65%

70%

75%

52

55%

60%

65%

70%

53

45%

50%

55%

60%

54

40%

45%

50%

55%

55

35%

40·%

45%

50%

EXCERCICE

Dr Claude est engagé le 16 septembre 1988 en qualité de chirurgien à la clinique BONNE SANTE. Il partira à la retraite le 16//09/ 2018. Il vous demande en votre qualité de gestionnaire des RH de l'aider à calculer son indemnité de départ à la retraite sachant qu'il est né en 1958.

NB : son salaire global mensuel moyen sera 215000 F CFA.

SOLUTION

v Ancienneté du salarié : date de retraite - date d'engagement

Ø 16-09-2018

16-09-1988

30 ans

v Age du salarié à son départ à la retraite

Ø 2018

1958

60 ans

v Indemnité de licenciement : SGMM X Taux progressif correspondant X nombre d'année effectué dans la tranche.

Ø 215000 x 35% x 5 = 376250

Ø 215000 x 40% x 5 = 430000

Ø 215000 x 50% x 20 = 2150000

2 956 250 f CFA

v Indemnité de départ à la retraite : indemnité de licenciement x le taux correspondant à l'âge et à l'ancienneté du salarié « confère le tableau ci-dessus ». Le salarié âgé de 60 ans et ayant 30 ans d'ancienneté, le taux correspondant ici est de 50%.

Ø IDR : 2 956 250 x 50% = 1 478 125 f CFA

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle