SECTION II : LA DIVERSITE DE STATUTS
Si le contrat à durée indéterminée
est le contrat de droit commun, la législation du travail autorise
d'autres types de contrats, ce qui justifie la diversité des statuts des
salariés au sein d'une même entreprise.
Paragraphe 1 : Le contrat à durée
déterminée (CDD)
Le CDD est un contrat dans le quel les parties fixent un terme
pour l'expiration de la convention. Le terme doit être certain et
précis. Il doit être écrit, et prend fin de plein droit
à l'échéance. Sa durée ne peut excéder
quatre ans renouvellement y compris.
Paragraphe 2 : Le contrat à durée
indéterminée (CDI)
Dans un CDI, les parties ne prévoient le terme de
l'expiration de la convention. Le CDI est une convention sous condition
résolutoire c'est-à-dire chaque bénéficie d'un
droit unilatéral et réciproque de résiliation.
Paragraphe 3 : Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail
dans lequel le travail est effectué à la
périodicité irrégulière, pour des périodes
de durée variable comprise entre quelques heures et mois.
La conclusion d'un contrat de travail intermittent ne concerne
que les emplois permanents qui, de par leur nature, comporte une alternance de
période travaillée et de période non travaillée.
C'est un contrat à durée indéterminée.
Paragraphe 4 : Le contrat à temps partiel
Le travail à temps partiel est un travail dont les
horaires sont inférieurs d'au moins 1/5 à la durée
légale ou conventionnelle dans l'entreprise. Il précise
l'identité, des droits des salariés à temps partiel et les
droits des salariés à temps complet. Le salarié à
temps partiel bénéficie intégralement des avantages non
financiers et de l'ancienneté. Il bénéficie au prorata du
temps de travail de la rémunération, des primes et des
indemnités.
Paragraphe 5 : Le travail à domicile
Le travail à domicile ne concerne guère que
quelques personnes : des femmes pour la plupart. C'est une forme de
travail à temps partiel. Pour l'entreprise, le travail à domicile
offre l'avantage d'une souplesse et pour le personnel, il présente deux
inconvénients majeurs : faible rémunération et
variation des salariés.
Paragraphe 6 : Le travail temporaire
La législation du travail autorise les utilisateurs
à faire recours à des salariés des entreprises de travail
temporaire pour l'exécution d'une tâche dénommée
mission. Le contrat de travail temporaire ne peut avoir pour objet de pourvoir
durablement un emploi lié à l'activité normale de
l'entreprise utilisatrice. La mission doit comporter un terme fixe avec
précision dès la conclusion du contrat de mise à
disposition.
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