Table des matières
DEDICACES 2
REMERCIEMENTS
3
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
4
SOMMAIRE
5
INTRODUCTION
6
CHAPITRE
1ER : LA LIQUIDATION DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE
CONSÉCUTIVE À LA FAILLITE DE L'ENTREPRISE
12
Section 1 : la spécificite du
régime juridique de la liquidation des sociétés
d'assurance en faillite
13
Paragraphe 1 : La subordination de l'ouverture
de la procédure de faillite a l'intervention d'une autorité
administrative
13
A- Les manifestations de la subordination de
l'ouverture de la procédure de faillite à l'avis de
l'autorité administrative
13
1 - la saisine de la juridiction compétente
par l'autorité administrative
14
2 - la nécessite d'un avis conforme
préalable à l'ouverture d'une procédure collective de
faillite
14
B- Les conséquences attachées
au pouvoir exorbitant de l'autorité administrative
16
1 - les risques d'existence de faillites non
prononcées
16
2 - l'acharnement éventuel des
créanciers sur le débiteur
18
Paragraphe 2 : La mise en oeuvre d'un
critère de cessation des paiements propre aux sociétés
d'assurance
19
A- l'impossibilité pour la
société d'assurance à faire face a ses engagements
20
1 - l'insuffisance des provisions techniques
représentant les engagements
20
2 - la carence des éléments d'actif
admis en couverture des engagements réglementés
22
B- le non respect des mesures
prudentielles
23
1 - le déficit de marge de
solvabilité, un critère essentiel pour qualifier l'état de
cessation des paiements
23
2 - l'échec des mesures de sauvegarde ou de
redressement : l'incapacité pour la société
d'assurance à retablir sa situation financière
24
Section 2 : Le déroulement de la
procédure de liquidation
25
Paragraphe 1 : les opérations de la
procédure de liquidation
26
A- Les opérations
préparatoires à la liquidation
26
1 - les opérations prescrites par le
jugement d'ouverture
26
2 - les opérations relatives à
l'évaluation du patrimoine du débiteur
27
B- Les opérations liquidatives
28
1 - les opérations de réalisation de
l'actif
28
2 - les opérations d'apurement du passif
30
Paragraphe 2 : Les effets de la
liquidation
31
A- Les effets à l'égard du
débiteur
31
1 - la dissolution de la société
31
2 - le dessaisissement du débiteur
32
B- Les effets à l'égard des
créanciers
34
1 - la constitution des créanciers en une
masse
34
2 - les effets suspensifs à l'égard
des créanciers
35
CHAPITRE
2E : LA LIQUIDATION DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE
CONSÉCUTIVE AU RETRAIT D'AGRÉMENT
37
Section 1 : Le retrait d'agrément de la
société d'assurance
38
PARAGRAPHE 1 : LES CAUSES DU RETRAIT
D'AGREMENT
39
A- LES CAUSES OBJECTIVES DU RETRAIT
D'AGRÉMENT
39
1 - L'INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION
DES ASSURANCES
39
2 - LA SITUATION FINANCIÈRE COMPROMISE DE LA
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE
40
B- LES CAUSES SUBJECTIVES DU RETRAIT
D'AGRÉMENT
41
1 - LA DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ
D'ASSURANCE
42
2 - L'ABSENCE PROLONGÉE
D'ACTIVITÉ
42
PARAGRAPHE 2 : LES CONSÉQUENCES
PARTICULIÈRES DU RETRAIT D'AGRÉMENT
43
A- LA PROBLÉMATIQUE DE LA CESSATION
DES CONTRATS D'ASSURANCE
43
1 - LA CESSATION DES CONTRATS D'ASSURANCE RELEVANT
DES BRANCHES IARD
43
2 - LA CESSATION DES CONTRATS D'ASSURANCE RELEVANT
DES BRANCHES-VIE
44
B- LES CONSÉQUENCES À
L'ÉGARD DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCE
45
SECTION 2 : LA MISE EN oeUVRE DE LA
LIQUIDATION
46
PARAGRAPHE 1 : LES MODALITÉS DE LA
PROCÉDURE SPÉCIALE DE LIQUIDATION
46
A- LES MODALITÉS RELATIVES À
L'ORGANISATION DE LA LIQUIDATION
47
1 - LA DÉSIGNATION DES ORGANES DE LA
LIQUIDATION
47
2 - L'ADMISSION DES CRÉANCES PAR LE
LIQUIDATEUR
48
B- LES MODALITÉS RELATIVES AUX EFFETS
DE LA LIQUIDATION SUR LES CRÉANCIERS
49
1 - LA SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES
49
2 - L'OBLIGATION DE PRODUIRE LES
CRÉANCES
50
PARAGRAPHE 2 : L'EXERCICE DES
OPÉRATIONS DE LA PROCÉDURE SPÉCIALE DE LIQUIDATION
51
A- LA MISE EN oeUVRE DES OPÉRATIONS
PAR LE LIQUIDATEUR
51
1 - LA RÉALISATION DE L'ACTIF
51
2 - LA RÉPARTITION DES DENIERS
52
B- LE DÉNOUEMENT DES
OPÉRATIONS DE LIQUIDATION
54
1 - LE PARTICULARISME DES MODES DE CLÔTURE
DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION
54
2 - LES SANCTIONS ENVISAGEABLES EN MATIÈRE
DE LIQUIDATION
55
CONCLUSION
57
BIBLIOGRAPHIE
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