Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

AVANT PROPOS

Depuis les années 1970, les préoccupations environnementales ont envahi le débat public et ont réveillé l'intérêt de la science économique pour la relation entre les activités humaines et la nature .Ainsi, il s'est développé une science de l' « éco économie »,

Il s'agit d'une économie dont la seule finalité légitime est le bien-être des hommes. Ce bien-être, qui est la satisfaction de tous les besoins des hommes, pas seulement ceux que comblent les consommations marchandes, mais aussi l'ensemble des aspirations qui échappent à toute évaluation monétaire : la dignité, la paix, la sécurité, la liberté, la santé, le loisir, la qualité de l'environnement, le bien-être des générations futures.

Une économie d'un homme animé de valeurs et qui ne résout pas tout par le calcul mais aussi par la coopération, les règles morales, les conventions sociales, le droit, les institutions politiques, les accords, le respect de l'écologie.

Une « économie » qui puise ses fondements dans la théorie des effets externes et des biens publics (développée au début du XXème siècle) et débouche aujourd'hui sur les analyses coûts avantages des régulations inscrites dans le Protocole de Kyoto. Elle constitue aussi une dimension essentielle de la recherche d'un « développement durable ».

Notre réflexion est une analyse de la problématique de la participation des pays de l'Afrique sub saharienne dans cette nouvelle dynamique de l'éco économie sous tendue par le dispositif de Kyoto.

Par ailleurs, Ce document est le mémoire professionnel qui sanctionne la fin de formation du Programme de Gestion de la Politique Economique(GPE). Lequel programme s'inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des cadres des administrations privées et publiques des pays en développement. Il est financé par African Capacity Building Fondation (ACBF) et l'Institut de la Banque Mondiale appuyé par le Gouvernement Japonais.

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS i

AVANT PROPOS ii

TABLE DES MATIERES iii

SIGLES ET ACRONYMES vi

NOTE DE SYNTHESE vii

INTRODUCTION 1

1 Contexte et justification 1

2 Objectif de l'étude 3

3 Méthodologie 3

PREMIERE PARTIE : DEFIS ECONOMIQUES DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET VULNERABILITES DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE 5

Chapitre I. CHANGEMENT CLIMATIQUE : ENJEUX TRANSVERSAUX D'UNE IMPORTANCE PLANETAIRE. 6

1.1 Revue documentaire 6

1.1.1 Changement climatique : une globalisation en terme d'effets 8

1.1.2 Imminence du risque climatique : phénomènes extrêmes 9

1.1.3 Enjeux économiques du changement climatique 10

1.1.3.1Vulnérabilités et coûts socio-économiques du changement climatique en Afrique 10

1.1.3.2 Coûts socio économiques des changements climatiques dans les pays développés. 14

1.1.4 Politique de prévention serait moins coûteuse que des mesures d'adaptation : principe de précaution 15

1.1.5 Evolution des négociations sur le changement climatique 16

1.1.6 Coordination internationale : critère de responsabilité commune mais différenciée 17

Chapitre II. MARCHE INTERNATIONAL DE CARBONE 19

2.1 Instruments de marché définis par Kyoto : mécanismes de flexibilité 19

2.1.1 Echange International du Droit d'Emission(EIDE). 20

2.1.2 Mécanismes de flexibilité fonctionnant sur la base de projets (MOC et MDP) 20

2.2 Critère d'efficacité économique 20

2.4 Fonctionnement du marché carbone 21

2.4.1Mécanisme pour un Développement Propre(MDP) 23

2.4.1.1 Définition du MDP 23

2.4.1.2 Organes de gouvernance institués dans le cadre du MDP 23

2.4.1.3 Concepts de base du MDP 24

a) Critère d'additionnalité 24

b) Scénario de référence ou la ligne de base 25

C) Critères de participation 26

2.4 Avantages du MDP pour les Pays en Développement 26

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ECONOMIQUE DU MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE 27

Chapitre III. MARCHE INTERNATIONAL DES CREDITS ISSUS DES PROJETS MDP ET DIFFICULTES DE PARTICIPATION DES PAYS DE L'AFRIQUE SUB SAHARIENNE 28

3.1 Contribution des projets MDP dans l'atténuation de changement climatique 28

3.2 Inégale répartition géographique des projets MDP 29

3.3 Difficultés d'insertion des pays africains dans le marché carbone 31

3.3.1 Barrières institutionnelles et législatives 32

3.4.2 Informations générales insuffisantes 33

3.4.3 Manque de ressources techniques dans l'élaboration des projets du MDP 33

3.4.4 Problème des projets UTCUTF (Utilisation des terres, Changement d'utilisation des terres et foresteries) 34

3.4.5 Lourdeur et complexité des projets MDP : asymétrie d'information 35

3.4.6 Barrières financières 35

3.4.7 Instabilité politique en Afrique. 36

Chapitre IV. CONTRIBUTION DES PROJETS MDP AU DEVELOPPEMENT DURABLE : L'EXEMPLE IVOIRIEN 37

4.1Vulnérabilités et Impacts du changement climatique en Côte d'Ivoire 37

4.2 Mesures d'atténuation des Gaz à Effet de Serre dans le cadre du MDP 37

4.3 Projet SITRADE - Du traitement des déchets solides municipaux d'Abidjan à la production d'électricité (Côte d'Ivoire). 39

4.3.1 Description du projet 39

4.3.2 Scénario de référence 40

4.3.3Description des réductions d'émission et d'additionalité 41

4.3.4 Contraintes en l'absence du MDP 41

4.3.5 Bénéfices environnementaux et socio-économiques du projet 42

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 43

BIBLIOGRAPHIE 46

ANNEXES I