L'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC

CONCLUSION.

Il est loisible d'affirmer que l'on ne connait pas des oeuvres terminées, on ne connait que des ouvrages abandonnés^514(*). Toute réflexion qui, se nourrissant d'elle-même et s'épuisant de son propre cheminement est vaine et même dangereuse. La nôtre, nous l'avons imaginée tel un jalon sur la voie du savoir, une pierre parmi tant d'autres du vaste édifice du droit international public et relations internationales. Ainsi, à l'issue de notre périple en droit du travail et plus précisément sur l'applicabilité des conventions internationales y relatives ratifiées par la RDC, nous allons non seulement conclure notre modeste recherche mais aussi proposer des esquisses de solution aux problèmes qui nous ont occupés au fil de ces pages.

La première interrogation s'est ramenée à la modeste ambition de réunir les informations indispensables sur l'état des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC. La deuxième question est liée à la problématique de la conformité de la législation et de la pratique congolaise à ces conventions. Ce questionnement, en filigrane le long de notre démarche ne trouvera pas ici des solutions, tout au plus, des pistes permettant de lancer de nouvelles perspectives.

Comme nous l'avons démontré précédemment, le travail, à la fois obligation et valeur, est d'une importance très capitale dans une société organisée. Le travail fait naître des rapports entre les individus du groupe en tant que composante essentielle. A ce titre, le droit, destiné à constituer un ensemble de règles de conduite édictées et sanctionnées par l'autorité publique, s'imposant aux membres de la société, et sur toute leurs activités^515(*). Il réglemente également le travail humain. Ce droit, dans son sens strict, ne s'applique pas à toutes les formes de travail. Il ne concerne que le travail dépendant, accompli pour le compte d'une personne privée (ou assimilée). Quoique cette règle traditionnelle comporte de plus en plus d'exceptions, il demeure qu'en principe le travail indépendant, ou celui exécuté sous l'autorité directe de l'Etat échappent au droit du travail, relevant soit du droit commun, civil ou commercial, soit du droit administratif^516(*).

Par contre, c'est la plus large acception du travail que prend en compte le droit international du travail. En effet, les normes juridiques s'appliquant au travail humain sont élaborées tant au niveau étatique qu'à celui infra-étatique ou supra-étatique. Si le droit du travail d'origine interne, élaboré par des organes législatifs exécutifs et judiciaires de l'Etat ou généré par les corporations professionnelles et d'autres organes non étatique reste prépondérant^517(*), il demeure toutefois qu'en cette matière, plus encore qu'ailleurs, s'est développée une filière internationale originale et vigoureuse, que d'autre qualifient de sources « supra-étatique »^518(*).

Voilà, en quelques lignes les pistes, qui malgré l'extrême précarisation de l'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC peuvent ouvrir des brèches à l'espoir. Au-delà de ces questions qui nous ont occupées, comment imaginer l'avenir de l'applicabilité des ces conventions dans une perspective de développement dans le contexte les droits des travailleurs ne sont pas respectés et sont violés au grand jour.

Face à une époque qui s'ébruite dans les fracas assourdissant d'entre chocs divers, où la confrontation des intérêts matériels, où l'ont voit la RDC, ce sous continent primordial, porte ouverte sur la vie, ce sous continent gâchette qui résume l'espoir de l'Afrique s'engouffrer bruyamment dans le ghetto des confrontations, happée par la violence et quêtée par le désastre^519(*), face à ces dirigeants irrespectueux et sans éthiques, il faut élever l'homme et le placer au centre du droit du travail, des hommes qui sont des fins en soi et non pas seulement des moyens^520(*).

Impliquer l'individu et son groupe, les hommes et les femmes à tous les niveaux de la dynamique de l'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC. En amont, en tant que concepteurs de ce droit. En aval, en tant que finalité, victime des affres de la violation de celui-ci. Et dans le cours même du processus, en tant qu'acteur, usant d'un sentiment humanitaire comme moteur de la paix. De la part des employeurs, respecter les normes du droit du travail, respecter les travailleurs. De la part de l'Etat congolais, une fois pour toute, veiller à l'applicabilité effective des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC.

Voilà les résultats, somme toute assez modestes de notre réflexion. Elle n'a certes pas rasé les forêts de l'ignorance, mais tout au moins ouvert des sentiers et des brèches où s'engouffreront, nous l'espérons d'autres chercheurs en droit. En fait, l'essentiel n'est pas de combler des fossés, ou d'assécher des marais, mais plutôt de jeter des ponts...vers l'inconnu et le savoir.

* ⁵¹⁴ YAKUSSU BOKAWENYAMA Sam, l'applicabilité des principaux traités internationaux relatifs au droit de la guerre dans le conflit armé en RDC, mémoire de licence, faculté de droit, Université de Kinshasa, 2006-2007, p.

* ⁵¹⁵ CORNU, G et al, Vocabulaire juridique, coll. « Référence », PUF, quadrige, Paris, 2002(3^ème édition), p.888.

* ⁵¹⁶ BLANC-JOUVAIN, X, Le droit du travail in Encyclopedia universalis, 2002.

* ⁵¹⁷ Idem.

* ⁵¹⁸ Ibidem.

* ⁵¹⁹ KODJO Eden in quelle Afrique pour l'an 2000 ? Rapport final du colloque du Morovia sur les perspectives du développement de l'Afrique à l'horizon 2000 (Liberia), 12-16février, OUA/institut international d'études sociales, Genève, 1979, p.6.

* ⁵²⁰ UNAMUNO : Du sentiment tragique de la vie, Gallimard, Paris, 1937, p.9