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L'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC

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par Sam YAKUSSU BOKAWENYAMA
Université de Kinshasa RDC - Diplôme d'études supérieures spécialisées ( DESS ) 2007
  

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ANNEXES.

ANNEXE 1

Liste des conventions internationales adoptées par l'OIT par sujet521(*)

a. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

a. C011 Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921.

b. C084 Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947.

c. C087 Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948.

d. C098 Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

e. C135 Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971.

f. C141 Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975.

g. C151 Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978.

h. C154 Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981.

2. Travail forcé

a. C029 Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930.

b. C105 Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957.

3. Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

a. C005 Convention (n° 5) sur l'âge minimum _ (industrie), 1919.

b. C006 Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919.

c. C010 Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921.

d. C015 Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921.

e. C033 Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932.

f. C059 Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937.

g. C060 Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937.

h. C077 Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946.

i. C078 Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946.

j. C079 Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946.

k. C090 Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948.

l. C123 Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965.

m. C124 Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965.

n. C138 Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973.

o. C182 Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

4. Egalité de chances et de traitement

a. C100 Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951.

b. C111 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958.

c. C156 Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981

5. Consultations tripartites

a. C144 Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

6. Administration et inspection du travail.

a. C063 Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938.

b. C081 Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947.

c. C085 Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947.

d. C129 Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969.

e. C150 Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978.

f. C160 Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985.

7. Politique et promotion de l'emploi

a. C002 Convention (n° 2) sur le chômage, 1919.

b. C034 Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933.

c. C088 Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948.

d. C096 Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949.

e. C122 Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964.

f. C159 Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983.

g. C181 Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997.

8. Orientation et formation professionnelles.

a. C140 Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974.

b. C142 Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975.

9. Sécurité de l'emploi.

a. C158 Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982.

10. Salaires.

a. C026 Convention (n°26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928.

b. C094 Convention (n°94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949.

c. C095 Convention (n°95) sur la protection du salaire, 1949.

d. C099 Convention (n°99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951.

e. C131 Convention (n°131) sur la fixation des salaires minima, 1970.

f. C173 Convention (n°173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992.

11. Temps de travail.

a. C001 Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919.

b. C004 Convention (n°4) sur le travail de nuit (femmes), 1919.

c. C014 Convention (n°14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921

d. C020 Convention (n°20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925

e. C030 Convention (n°30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930.

f. C031 Convention (n°31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931.

g. C041 Convention (n°41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934.

h. C043 Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934.

i. C046 Convention (n°46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935.

j. C047 Convention (n° 47) des quarante heures, 1935

k. C049 Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935

l. C051 Convention (n° 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936

m. C052 Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936.

n. C061 Convention (n° 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937.

o. C067 Convention (n°67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939.

p. C089 Convention (n°89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948.

q. C101 Convention (n°101) sur les congés payés (agriculture), 1952.

r. C106 Convention (n°106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957.

s. C132 Convention (n°132) sur les congés payés (révisée), 1970.

t. C153 Convention (n°153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979.

u. C171 Convention (n°171) sur le travail de nuit, 1990.

v. C175 Convention (n°175) sur le travail à temps partiel, 1994.

12. Sécurité et santé au travail.

a. C013 Convention (n°13) sur la céruse (peinture), 1921.

b. C045 Convention (n°45) des travaux souterrains (femmes), 1935.

c. C062 Convention (n°62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937.

d. C115 Convention (n°115) sur la protection contre les radiations, 1960.

e. C119 Convention (n°119) sur la protection des machines, 1963.

f. C120 Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964.

g. C127 Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967.

h. C136 Convention (n° 136) sur le benzène, 1971.

i. C139 Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974.

j. C148 Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977.

k. C155 Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

l. C161 Convention (n°161) sur les services de santé au travail, 1985.

m. C162 Convention (n°162) sur l'amiante, 1986.

n. C167 Convention (n°167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988.

o. C170 Convention (n°170) sur les produits chimiques, 1990.

p. C174 Convention (n°174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993.

q. C176 Convention (n°176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995.

r. C184 Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001.

s. C187 Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.

13. Sécurité sociale.

a. C012 Convention (n°12) sur la réparation des accidents du travail _ (agriculture), 1921.

b. C017 Convention (n°17) sur la réparation des accidents du travail, 1925.

c. C018 Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925.

d. C019 Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925.

e. C024 Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927.

f. C025 Convention (n°25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927.

g. C035 Convention (n°35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933.

h. C036 Convention (n°36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933.

i. C037 Convention (n°37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933.

j. C038 Convention (n°38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933.

k. C039 Convention (n°39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933 ;

l. C040 Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933

m. C042 Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934.

n. C044 Convention (n° 44) du chômage, 1934.

o. C048 Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935.

p. C102 Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952.

q. C118 Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962.

r. C121 Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980].

s. C128 Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967.

t. C130 Convention (n°130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969.

u. C157 Convention (n°157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982.

v. C168 Convention (n°168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988.

14. Protection de la maternité.

a. C003 Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919.

b. C103 Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952.

c. C183 Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000.

15. Politique sociale.

a. C082 Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947.

b. C117 Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962.

16. Travailleurs migrants.

a. C021 Convention (n°21) sur l'inspection des émigrants, 1926.

b. C066 Convention (n°66) sur les travailleurs migrants, 1939.

c. C097 Convention (n°97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949.

d. C143 Convention (n°143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975.

17. Gens de mer.

a. C007 Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail _ maritime), 1920

b. C008 Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920

c. C009 Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920.

d. C016 Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921.

e. C022 Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926.

f. C023 Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926.

g. C053 Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936.

h. C054 Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936.

i. C055 Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936.

j. C056 Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936.

k. C057 Convention (n°57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936.

l. C058 Convention (n°58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936.

m. C068 Convention (n°68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946.

n. C069 Convention (n°69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946.

o. C070 Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946.

p. C071 Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946.

q. C072 Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946.

r. C073 Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946.

s. C074 Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946.

t. C075 Convention (n° 75) sur le logement des équipages, 1946.

u. C076 Convention (n° 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946.

v. C091 Convention (n° 91) sur les congés payés des marins (révisée), 1949.

w. C092 Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949.

x. C093 Convention (n° 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949.

y. C108 Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958.

z. C109 Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958.

aa. C133 Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970.

bb. C134 Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970.

cc. C145 Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976.

dd. C146 Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976.

ee. C147 Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976.

ff. C163 Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987.

gg. C164 Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987.

hh. C165 Convention (n° 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987.

ii. C166 Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987.

jj. C178 Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996.

kk. C179 Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996.

ll. C180 Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996.

mm. C185 Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003.

nn. C186 Convention du travail maritime, 2006.

18. Pêcheurs.

a. C112 Convention (n° 112) sur l'âge minimum _ (pêcheurs), 1959.

b. C113 Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959.

c. C114 Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959.

d. C125 Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966.

e. C126 Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966.

f. C188 Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007.

19. Dockers.

a. C027 Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929.

b. C028 Convention (n° 28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929.

c. C032 Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932.

d. C137 Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973.

e. C152 Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979.

20. Peuples indigènes et tribaux.

a. C050 Convention (n°50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936.

b. C064 Convention (n°64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939.

c. C065 Convention (n°65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939.

d. C086 Convention (n°86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947.

e. C104 Convention (n°104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955.

f. C107 Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957.

g. C169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989.

21. Catégories particulières de travailleurs.

a. C083 Convention (n° 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947.

b. C110 Convention (n° 110) sur les plantations, 1958.

c. C149 Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977.

d. C172 Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991.

e. C177 Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996.

f. C080 Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946.

g. C116 Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961

ANNEXE 2.

LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL RATIFIEES PAR LA R.D CONGO

N° DE LA CONVENTION

MATIERES DE LA COVENTION

DATE DE RATIFICATION.

Convention N° 4

le travail de nuit (femmes)

le 20/09/1960

Convention N°11

le droit d'association (agriculture)

20/09/1960

Convention N°

la réparation des accidents du travail (agriculture)

20/09/1960

Convention N°14

le repos hebdomadaire (industrie)

20/09/1960

Convention N° 17

la réparation des accidents du travail, de 1925

20/09/1960

Convention N° 18

les maladies professionnelles, de 1925

20/09/1960

Convention N° 19

l'égalité de traitement (accident de travail), de 1925

le 20/09/1960

Convention N° 26

sur les méthodes de fixation des salaires minima, de 1928

le 20/09/1960

Convention N°27

sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, de 1929

le 20/09/1960

Convention N° 29

sur le travail forcé, de 1930

20/09/1960

Convention N° 42

des maladies professionnelles, de 1934

le 20/06/1960

Convention N°50

le recrutement des travailleurs indigènes, de 1936

le 20/09/1960

Convention N° 62

concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), de 1936

le 20/09/1960

Convention N° 64

sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), de 1939

le 20/09/1960

Convention N° 81

sur l'inspection du travail, de 1947

le 19/04/1960

Convention N°87

sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948

le 20/06/2001

Convention N° 88

sur le service de l'emploi, de 1948

le 20/09/1960

Convention N° 89

sur le travail de nuit des femmes (révisée), de 1948

le 20/09/1960

Convention N°94

sur les clauses de travail (contrats publics), de 1949

le 20/09/1960

Convention N° 95

sur la protection du salaire, de 1949

le 16/06/1969

Convention N°98

sur le droit d'organisation et négociation collective de 1949

le 16/06/1969

Convention N° 100

sur l'égalité de la rémunération, de 1951

le 16/06/1969

Convention N° 102

sur concernant la sécurité sociale (norme minimum) de 1952

ratifiée le 03/04/1987. NB : A accepté les parties V, VII, IX et X

Convention N° 105

sur l'abolition du travail forcé, de 1957

le 20/06/2001

Convention N° 111

concernant la discrimination (emploi profession), de 1958

le 20/06/2001

Convention N°116

portant sur la révision des articles finals, de 1961

le 05/09/1967

Convention N° 117

sur la politique sociale (objectifs et normes de base), de 1962

le 05/09/1967

Convention N° 118

sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), de 1962

le 01/11/1967.

Convention N° 119

sur la protection des machines, de 1963

le 05/09/1967

Convention N° 120

sur l'hygiène (commerce et bureaux), de 1964

le 05/09/1967

Convention N° 121

sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de 1964 (tableau I modifié en 1980)

le 05/09/1967

Convention N° 135

concernant la représentant s des travailleurs, de 1971

le 20/06/2001

Convention N° 138

sur l'âge minimum, de 1973.

le 20/06/2001

Convention N°144

sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, de 1976

le 20/06/2001

Convention N°150

sur l'administration du travail, de 1978

le 03/04/1987

Convention N° 158

sur le licenciement, 1982

le 03/04/1987

Convention N° 182

sur les pires formes de travail des enfants, de 1999

le 20/06/2001.

* 521 Cette liste des conventions internationales du travail sont disponibles sur le site de l'OIT: http://webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes/appl/index.cfm

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle