L'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC

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2. Convention N° 4 sur le travail de nuit (femmes), de 1919.

3. Convention N°11 sur le droit d'association (agriculture) de 1921

4. Convention N° sur la réparation des accidents du travail (agriculture) du 1921

5. Convention N°14 sur le repos hebdomadaire (industrie), de 1921

6. Convention N° 17 sur la réparation des accidents du travail, de 1925

7. Convention N° 18 sur les maladies professionnelles, de 1925.

8. Convention N° 19 sur l'égalité de traitement (accident de travail), de 1925

9. Convention N° 26 sur les méthodes de fixation des salaires minima, de 1928

10. Convention N° 27 sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, de 1929

11. Convention N° 29 sur le travail forcé, de 1930

12. Convention N° 42 sur des maladies professionnelles, de 1934

13. Convention N°50 sur le recrutement des travailleurs indigènes, de 1936

14. Convention N° 62 concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), de 1936

15. Convention N° 64 sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), de 1939

16. Convention N° 81 sur l'inspection du travail, de 1947

17. Convention N°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948

18. Convention N° 88 sur le service de l'emploi, de 1948

19. Convention N° 89 sur le travail de nuit des femmes (révisée), de 1948

20. Convention N°94 sur les clauses de travail (contrats publics), de 1949

21. Convention N° 95 sur la protection du salaire, de 1949

22. Convention N°98 sur le droit d'organisation et négociation collective, de 1949

23. Convention N° 100 sur l'égalité de la rémunération, de 1951

24. Convention N° 102 sur concernant la sécurité sociale (norme minimum) de 1952

25. Convention N° 105 sur l'abolition du travail forcé, de 1957

26. Convention N° 111 concernant la discrimination (emploi profession), de 1958

27. Convention N°116 portant sur la révision des articles finals, de 1961

28. Convention N° 117 sur la politique sociale (objectifs et normes de base), de 1962

29. Convention N° 118 sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), de 1962.

30. Convention N° 119 sur la protection des machines, de 1963

31. Convention N° 120 sur l'hygiène (commerce et bureaux), de 1964

32. Convention N° 121 sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de 1964 (tableau I modifié en 1980)

33. Convention N° 135 concernant la représentant s des travailleurs, de 1971

34. Convention N° 138 sur l'âge minimum, de 1973 ratifiée le 20/06/2001. Age minimum spécifié : 14 ans

35. Convention N°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, de 1976

36. Convention N°150 sur l'administration du travail, 1978

37. Convention N° 158 sur le licenciement, 1982

38. Convention N° 182 sur les pires formes de travail des enfants, de 1999.

39. La convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités.

40. Convention (n°107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957: Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Institut indianiste interaméricain de l'Organisation des Etats américains, Nations Unies, Organisation mondiale de la santé (OMS) et Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO);

41. Convention (n°115) sur la protection contre les radiations, 1960: Agence internationale de l'énergie atomique

(AIEA) ;

42. Convention (n°117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962: Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, FAO, Nations Unies et UNESCO ;

43. convention (n°134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970, et convention (n°147) sur la marine marchande (normes minima), 1976: Organisation maritime internationale (OMI) ;

44. Convention (n°141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975: Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, FAO et Nations Unies ;

45. Convention (n°142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975: UNESCO ;

46. Convention (n°143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975: Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Nations Unies, OMS et UNESCO ;

47. Convention (n°149) sur le personnel infirmier, 1977: OMS ;

48. Convention (n°169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989: Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, FAO, Institut indianiste interaméricain de l'Organisation des Etats américains, Nations Unies, OMS et UNESCO.

II. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

1. Constitution de la RDC du 18 février 2006, Journal Officiel, 47^ème année, numéro spécial du 18 février 2006.

2. Loi n° 87-010 du 1^er août 1987 portant code de la famille in J.O.Z n° spécial d'août 1987

3. Décret-loi n°003/01 autorisant l'adhésion à la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 in Journal Officiel de la RDC n°Spécial, septembre, 2001 ;

4. Décret-loi n°010/01 autorisant l'adhésion à la convention sur l'abolition du travail forcé, 1957, in Journal Officiel de la RDC, n°Spécial, septembre 2001 ;

5. Le décret-loi n°011/01 autorisant l'adhésion de la RDC à la convention n°111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, in journal Officiel de la RDC n°Spécial, septembre, 2001 

6. Le décret-loi n°012/01 autorisant l'adhésion de la RDC à la convention n°135 concernant les représentants des travailleurs, 1971, in Journal Officiel de la RDC n°Spécial, septembre, 2001 ;

7. Le décret-loi n°013/01 autorisant l'adhésion de la RDC à la convention n°138 sur l'âge minimum, 1973, in Journal Officiel de la RDC n°Spécial, septembre, 2001 ;

8. Le décret-loi n°014/01 autorisant l'adhésion de la RDC à la convention n°144 sur les consultations tripartites relative aux normes internationales du travail, 1976, in Journal Officiel de la RDC n°Spécial, septembre, 2001 ;

9. Le décret-loi n°015/01 autorisant l'adhésion à la convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999, in Journal Officiel de la RDC n°Spécial, septembre, 2001. La lettre de l'Inspection urbaine du travail no 22/121/DPIT/178/IUT/MBK-OPJ/2007 du 23 mai 2007

10. Arrêté ministériel n°12/CAB/MIN/TPS/OY/RN/12/2007 annulant la décision de l'Inspection urbaine du travail.

11. D.L. n°66-03 du 09 juin 2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes.

III. OUVRAGES.

1. AUTIE Daniel, La rupture abusive du contrat du travail, Dalloz, Paris, 1995.

2. BASTID S., Le traité dans la vie internationale, Economica, Paris, 1985.

3. BASUE BABU KAZADI, Vie internationale, Presse de l'Université Internationale du Congo Edition Revue 2004.

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7. BOLMIN M., BOUILLET-CORDONNIER, MEDJAD K., « Harmonisation du droit des affaires dans la zone franc », journal du droit international, 1994.

8. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, Conseil d'administration, Rapports du Comité de la liberté syndicale 351e rapport du Comité de la liberté syndicale, 303e session, novembre 2008.

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17. DE VILLERS Gauthier, Bogumil JEWSIEWICKI, Laurent MONNIER, « Manière de vivre. Économie de la "débrouille" dans les villes du Congo/Zaïre », n° 49-50 (série 2001), Institut Africain-CEDAF, Tervuren, Éditions L'Harmattan, Paris, 2000.

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20. http://www.chine-informations.com/actualite/le-travail-des-enfants-en-augmentation-en-chine_7453.html#ixzz0abfEfn2o⁵²² http://www.ohada.com/plaquette_fr.php-03 novembre 2010.

21. BABENGENO, Le droit congolais des affaires, états actuel et perspectives de reformulation, in http://www.ohada.com/doc.D-03-07.html. lu le O9 novembre 2010.

22. SAYEGH I, La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc, in http://www.ohada.com/doc. D-O7.html, lu le 09 octobre 2010.

VII. MEMOIRES ET THESES.

1. Bia, B, Développement de RDC et respect du travail : cas de l'entreprise Dovers Cosmetics, Ltd, Mémoire d'études superieur en droit, DUEDH, Université de Nantes 2004.

2. Catherine LOUSSAIF, Concept et réalité des droits de l'enfant. Approche pluridisciplinaire des certains droits économiques, sociaux et culturels, thèse soutenu pour le doctorat en droit de l'Université de Paris I, sous la direction du Professeur Laurent LUCCHINI, 1996

3. MALU MUSWAMBA Rosalie, « L'accession des femmes congolaises au savoir dans une perspective historique », Mémoire de maîtrise en histoire, Québec, Université Laval, 2005.

4. TRIPP Aili Mari, « Autonomisation des femmes dans la région des Grands Lacs : Violence, paix et leadership des femmes », University of Wisconsin-Madison.

5. TSHINGEJI Mulopo, « Savoirs quotidiens des paysans Bashi du Kivu (Zaïre), fondements d'un enseignement agricole approprié », thèse de doctorat en Sciences de l'éducation, Genève, 1993

6. TSHINGEJI Mulopo, « Savoirs quotidiens des paysans Bashi du Kivu (Zaïre), fondements d'un enseignement agricole approprié », thèse de doctorat en Sciences de l'éducation, Genève, 1993.

7. YAKUSU BOKAWENYAMA Sam, L'applicabilité des principaux traités internationaux relatifs au droit de la guerre dans le conflit armé en RDC, mémoire de licence, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, année académique 2006-2007