TABLE DES MATIERES
LISTE DES ABREVIATIONS
II
REMERCIEMENTS
III
INTRODUCTION.
1
HISTORIQUE ET DEFINITION DES CONCEPTS CLES.
1
A. HISTORIQUE.
2
B. DEFINITION DES CONCEPTS
CLES.
12
INTERET DU SUJET.
17
METHODOLOGIE.
19
DELIMITATION DU SUJET.
22
PROBLEMATIQUE.
23
ANNONCE DU PLAN.
27
IÈRE PARTIE. ETAT DES CONVENTIONS
INTERNATIONALES DU TRAVAIL ADOPTEES PAR L'OIT ET RATIFIEES PAR LA RDC.
29
CHAPITRE I. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
RATIFIEES PAR LA RDC.
31
SECTION 1. LES CONVENTIONS FONDAMENTALES, CELLES
RELATIVES A L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET A LA POLITIQUE SOCIALE.
32
§1. LES CONVENTIONS FONDAMENTALES.
32
§2. L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET LA
POLITIQUE SOCIALE.
46
SECTION 2. LES AUTRES CONVENTIONS.
53
§1. LES CONDITIONS DU TRAVAIL.
53
§2. LA PROTECTION DES FEMMES ET DES
INDIGENTS AINSI QUE LES DROITS SYNDICAUX ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES.
61
CHAPITRE II. ANALYSE DES CONVENTIONS
INTERNATIONALES DU TRAVAIL RATIFIEES PAR LA RDC LE 20 JUIN 2001 ET MECANISME DE
CONTROLE DE L'OIT.
82
SECTION 1. ANALYSE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
DU TRAVAIL RATIFIEES PAR LA RDC LE 20 JUIN 2001.
83
§1. LE TRAVAIL FORCE ET DES ENFANTS.
83
I. LE TRAVAIL FORCE.
84
II. LE TRAVAIL DES ENFANTS.
86
§2. LA DISCRIMINATION, LA LIBERTE
SYNDICALE ET LES CONSULTATIONS TRIPARTITES.
95
I. LA DISCRIMINATION A L'EMPLOI ET A LA
PROFESSION.
95
LA LIBERTE SYNDICALE ET LES CONSULTATIONS
TRIPARTIES.
97
SECTION 2 : LE MECANISME DE CONTROLE DE
L'APPLICABILITE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR L'OIT.
104
§1. LE MECANISME REGULIER DE CONTROLE.
105
§2. LE MECANISME PARTICULIER DE
CONTROLE.
112
2ÈME PARTIE. CONFORMITE
DE LA LEGISLATION ET DE LA PRITIQUE CONGOLAISE AUX NORMES DE L'OIT RATIFIEES LE
20 JUIN 2001.
120
CHAPITRE I. CONFORMITE DE LA LEGISLATION
CONGOLAISE.
123
SECTION 1. LE TRAVAIL FORCE ET CELUI DES ENFANTS EN
DROIT CONGOLAIS.
123
§1. LE TRAVAIL FORCE DANS LA LEGISLATION
CONGOLAISE.
124
§2. LE TRAVAIL DES ENFANTS EN DROIT
CONGOLAIS.
128
SECTION 2. LA DISCRIMINATION A L'EMPLOI, LA LIBERTE
SYNDICALES ET LES CONSULTATION TRIPARTITES.
137
§1. LA DISCRIMINATION A L'EMPLOI ET LA
LIBERTE SYNDICALE.
137
§2. LES CONSULTATIONS TRIPARTITES DANS LA
LEGISLATION CONGOLAISE.
152
CHAPITRE II. CONFORMITE DE LA PRATIQUE
CONGOLAISE AUX CONVENTIONS RATIFIEES LE 20 JUIN 2001.
155
SECTION 1. REGARD SUR LA PRATIQUE ADMINISTRATIVE ET
JURISPRUDENTIELLE CONGOLAISE.
156
§1. LE TRAVAIL FORCE, CELUI DES FEMMES ET
DES ENFANTS DANS LA PRATIQUE CONGOLAISE.
156
§2. LA DISCRIMINATION A L'EMPLOI, LA
LIBERTE SYNDICALE ET LES CONSULTATION TRIPARTITES DANS LA PRATIQUE
CONGOLAISE.
186
SECTION 2. LES PERSPECTIVES DES REFORMES.
221
§1. APPRECIATION GLOBALE DU DROIT POSITIF
CONGOLAIS S'APPLIQUANT AU TRAVAIL.
222
§2. APPRECIATION DE LA PRATIQUE ET
PROPOSITION DES REFORMES DE LA LEGISLATION CONGOLAISE RELATIVE AU TRAVAIL.
241
CONCLUSION.
277
BIBLIOGRAPHIE.
294
TABLE DES MATIERES
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