VII. LES POSITIONS RELIGIEUSES ET JUDICIAIRES
Les pratiques coutumières et religieuses reconnaissent
la primauté de l'homme sur la femme. Les conséquences
liées à ce fait sont néfastes pour la femme. La soumission
totale de la femme mariée à son mari étant une
règle à ne pas transgresser, on ne saurait parler de viol
conjugal, dans la mesure où il n'est pas reconnu à la femme le
droit de se refuser à son mari.
a) Le cas de l'islam
Selon le Coran, « vos épouses sont pour
vous un champ de labour, allez à votre champ comme et quand vous voulez
et oeuvrez pour vous-même à l'avance » Sourate 3 verset
223 ; Un droit de correction de la femme par son mari existe dans le Coran
« Les femmes vertueuses sont obéissantes et protègent
ce qui doit être protégé, (l'honneur de l'épouse et
les biens de l'époux) pendant l'absence de leurs époux, avec la
protection d'Allah. Et quant à celles dont vous craignez la
désobéissance, exhortez les, éloignez-vous d'elles dans
leurs lits et frappez-les. Si elles arrivent à vous obéir, alors
ne cherchez plus de voie contre elles, car Allah est certes, Haut et
Grand. » Sourate 4, verset 34. Cependant, il faut frapper sans
blesser, sans faire mal, sans saigner. Les interprétations religieuses
sont toujours en faveur des hommes qui souvent les interprètent de la
mauvaise manière malheureusement.
b) Le cas du christianisme
Dans la religion chrétienne, la femme est un pilier
fondamental de l'église. La femme est responsable et elle est partie
prenante à toutes les activités de la communauté
chrétienne.
Dans l'ancien testament, la femme faisait partie des biens de
son mari. Dans ce système de valeurs, la polygamie était
autorisée et la femme adultérine était lapidée, la
femme pouvait également être répudiée. La tradition
juive considérait la femme comme « tentatrice » pour
avoir fait manger à l'homme le fruit défendu. Dans la religion
Chrétienne, le Christ a prêché l'émancipation de la
femme, proclamé l'égalité entre l'homme et la femme.
c) La position judiciaire
La femme dispose des mêmes droits que l'homme. Les
violences conjugales sont punies par les juridictions
sénégalaises le code pénal et le code de la famille
légifère sur les violences commises à l'endroit des
femmes. Les causes liées au déficit d'application effective des
lois contre les violences subies par les femmes sont évoquées.
Aussi, le manque de suivi de beaucoup de cas ou classés sans suite.
La méconnaissance de la loi par les hommes et les
femmes est aussi évoquée. Ainsi dans beaucoup de
localités, on ignore par exemple qu'aussi bien l'abandon de domicile
conjugal que la répudiation sont des actes illégaux.
S'y ajoute le faible taux de cas référés
au tribunal, des auteurs de violences qui se prennent pour des
« intouchables », les pressions exercées sur les
victimes ou leur famille qui amènent ces dernières à
retirer leur plainte ou à reculer devant la justice.
Le Sénégal a adhéré aux
résolutions 1325 et 1820 du conseil de sécurité des
Nations Unies qui invitent les Etats parties, les gouvernements, les
organisations internationales et les organisations à l'égard des
femmes victimes de violences, surtout dans les zones de conflits.
La loi 99-05 du 29 janvier 99 a apporter des modifications
importantes au code pénal en introduisant de nouvelle formes de
violences telles que l'inceste, l'harcèlement sexuelle, la
pédophilie, les mutilations génitales féminines et en
sanctionnant vigoureusement les violences conjugales.
Il y'a eu la création d'un fond d'assistance judiciaire
dont 25% affectés aux femmes victimes de violences. Mais aussi la mise
en place d'un comité nationale de réflexion sur les violences
faites aux femmes et aux enfants au niveau du Ministère de la justice en
partenariat avec le Ministère de la famille et la société
civile.
Le Sénégal dispose d'un arsenal juridique et de
mesures importantes en ce qui concerne la condamnation et la répression
des violences faites aux femmes et aux filles. La loi réprime toutes les
atteintes à la vie de la personne et à son
intégrité physique ou psychique.
Le code de la famille, dénonce les pratiques
dégradantes telles que les mariages forcés, les mariages
d'enfants, la répudiation, le déni de liberté de travail
et les mauvais traitements. Il énonce aussi dans son article 166 les
différents motifs de divorce. Selon l'article le divorce peut-être
prononcé:
- Pour absence déclarée de l'un des
époux;
- Pour adultère de l'un des époux;
- Pour condamnation de l'un des époux à une
peine infamante;
- Pour défaut d'entretien de la femme par le mari;
- Pour refus de l'un des époux d'exécuter les
engagements pris en vue de la conclusion du mariage
- Pour abandon de la famille ou du domicile conjugal;
- Pour mauvais traitements, excès, sévices ou
injures graves rendant l'existence en commun
Impossible;
- Pour stérilité définitive
médicalement établie;
- Pour maladie grave et incurable de l'un des époux
découverte pendant le mariage;
- Pour incompatibilité d'humeur rendant
intolérable le maintien du lien conjugal.
Le code pénal prévoit 1 à 5 ans
d'emprisonnement et des amendements pour les coupables d'actes de violences. Il
faut fournir un certificat médical en cas de violences physiques. Si
celui-ci atteste d'une incapacité de travail de 21 jours le dossier est
du ressort du tribunal départemental. Si le certificat dépasse 21
jours le dossier est du ressort du tribunal régional.
Malgré tout cela constat est fait que sur le terrain il
y'a écart entre le discours et sa réalisation, entre le
dispositif législatif et sa mise en application effective. En effet ces
actions judiciaires manque de suivi.
Les procédures pour pouvoir ester en justice sont trop
longue et peuvent aller jusqu'à des années avant d'aboutir, de
plus la justice n'est pas à la portée de tout le monde car
très couteux. La difficulté de fournir des témoignages
concernant les violences verbales surtout dans les zones reculées est
assez difficile. Il incombe à la victime de produire la preuve dans la
mesure où c'est elle qui porte plainte et le prévenu
bénéficie du doute. Il y'a aussi le fait que certaines femmes
n'osent pas toujours dénoncer les violences dont elles sont victimes car
craignant de trainer leurs maris en justice. Surtout que ces derniers risquent
la prison. Ainsi à cause des pressions familiales (Il y'a des faits qui
ne doivent pas sortir de la chambre ou de la cour pour aller sur la place
publique à plus forte raison au tribunal) la femme a tendance à
se rétracter au dernier moment.
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