WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Existe-t-il une stratégie géopolitique de l'aide publique au développement de la France au Sahel ?


par François De Block
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Ecole Normale Supérieure - Master 2 Géopolitique 2019
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2.2. La montée en responsabilité : des missions d'adjoint au chef de bureau chargé des sujets «  mobilisation des ressources intérieures et développement ».

2.2.1 Nature et contexte de la mission

Les missions qui ont structuré le deuxième semestre de mon apprentissage ont été l'occasion d'exercer des attributions opérationnelles autour d'un portefeuille de sujets en lien avec les priorités et l'actualité du Service des affaires multilatérales. Ces missions de long-terme, en phase avec le rythme de l'alternance, ont été comparables à celles que le chef de bureau aurait pu confier à un adjoint titulaire. Les raisons qui ont amené mon chef de bureau à me confier ces missions élargies sont celles de son départ anticipé du Trésor et des besoins du service quant aux sujets à traiter dans le cadre de la préparation de la présidence française du G7. De début février à fin juillet, j'ai donc exercé les missions d'adjoint au chef de bureau chargé des sujets « mobilisation des ressources intérieures et développement ».

La mobilisation des ressources intérieures (MRI) désigne la génération de recettes publiques à partir de ressources nationales, provenant de sources fiscales ou non fiscales (redevances, licences, prélèvements ou autres revenus). Ce concept inclut également la capacité de mobilisation de l'épargne domestique et son orientation vers le financement d'investissements productifs. La mobilisation des ressources intérieures est identifiée comme un des leviers du financement du développement durable de l'Agenda 2030 de l'Organisation des Nations Unies. Ses bénéfices potentiels pour les Etats en développement sont majeurs : elle crée un espace supplémentaire pour les dépenses budgétaires durables et le financement des services publics, favorise la redevabilité publique et réduit la dépendance des pays à l'aide extérieure.

Des analyses préliminaires menées par le estiment le déficit de financement pour la réalisation des objectifs de développement durable pour les pays en développement à environ 2 500 milliards de dollars. Cependant, les pays en développement qui ont le plus besoin de revenus, comme les États fragiles et les Etats touchés par des conflits, sont souvent ceux qui disposent de faibles capacités de mobilisation des recettes et qui souffrent de mauvaise gouvernance publique. Ils font donc face à de grandes difficultés pour collecter des recettes et financer leurs politiques publiques.

Cela est particulièrement vrai pour les Etats d'Afrique subsaharienne, qui est la région d'intervention prioritaire de la coopération française. La mobilisation des ressources intérieures n'y constitue que 60% du financement du développement, ce qui signifie qu'il existe un déficit de 40%, généralement comblé par des prêts, un don (sous la forme d'une aide budgétaire globale) ou d'autres formes de financement public extérieur. Le taux de pression fiscale, qui désigne le ratio « montant des recettes d'origine fiscale / produit intérieur brut », est en moyenne inférieur de 8% pour l'Afrique subsaharienne en comparaison de l'Asie du Sud-Est et l'Amérique latine(figure 7).

Figure 7 - Cartes des recettes fiscales en % du PIB - 2017

La question de la mobilisation des ressources intérieures et celle de l'aide publique au développement sont liées en ce que l'APD et l `assistance technique peuvent catalyser les ressources propres des Etats fragiles à faible capacité et leur permettre aÌ termes de financer leurs services sociaux de base. L'approche de la France en la matière sur le plan bilatéral repose sur la promotion de trois politiques prioritaires, portées par l'AFD, l'opérateur technique Expertise France et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) : l'élargissement de l'assiette fiscale, la réduction des exonérations fiscales et la lutte contre les flux financiers illicites. Pour ce qui relève des actions multilatérales, la France contribue chaque année aux centres régionaux d'assistance technique de l'Afrique de l'ouest et de l'Afrique centrale du Fonds monétaire international (FMI). Ceux-ci ont pour rôle de fournir une assistance technique aux Etats sub-sahariens pour renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières, améliorer la gestion des finances publiques et l'efficacité des dépenses.

La mobilisation des ressources intérieure est l'un des volets majeurs de la politique française de coopération et de développement. Une stratégie interministérielle sur cette thématique avait été rédigée conjointement par Bercy et le MEAE en 2011. Lors du CICD de 2015, il a été décidé de réécrire une stratégie prenant en compte le contexte de la conférence d'Addis-Abeba sur le financement du développement et les nouvelles orientations impulsées par l'ONU autour des objectifs de développement durable (ODD). Les travaux autour de cette nouvelle stratégie ont débuté en 2017, sur la base d'une consultation pilotée par le MEAE et la DG Trésor, incluant l'AFD, Expertise France, les administrateurs représentant la France dans les organisations multilatérales (FMI, Banque Mondiale, OCDE), la représentation permanente de la France auprès de l'UE, et la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI). Cette dernière a produit une revue de littérature sur la mobilisation des ressources intérieures afin d'orienter l'élaboration de la stratégie française et de ses priorités sectorielles sur le sujet. Elle définit le sujet de la mobilisation des ressources intérieures, les actions menées par la France sur le sujet depuis le début des années 2000, et identifie les problématiques auxquelles sont confrontées les Etats en développement en matière de fiscalité et de gestion de recettes. Le travail de rédaction de la stratégie a été entamé par les adjoints en charge du sujet en 2017 du côté du Trésor et des Affaires étrangères.

Dans le cadre de l'élaboration de cette stratégie, le relevé de conclusion du CICID de 2018 prévoit la rédaction d'un plan d'investissement stratégique pour le développement sur la mobilisation des ressources intérieures. Il s'agit d'une nouvelle approche destinée à assurer une plus grande concentration de l'aide au développement sur les secteurs et les zones géographiques prioritaires décidés au niveau politique. Courts et présentant une programmation d'actions et de financement pluriannuels, ils ont vocation à améliorer la coordination des différents moyens d'action et de les concentrer sur des priorités clairement définies, d'effectuer des arbitrages entre différents canaux d'acheminement de l'aide (multilatéral et bilatéral) et d'assurer une prévisibilité à moyen-terme des actions de la politique de coopération de la France.

Le thème de la mobilisation des ressources intérieures est également l'une des lignes de force du programme de travail de la préparation de la présidence française du G7 de 2019. A ce titre, le service des affaires multilatérales est chargé de préparer les papiers de position du Trésor sur les grands enjeux économiques et de développement en plus de veiller à l'organisation matérielle et logistique du sommet. C'est dans ce contexte que j'ai été associé aux travaux préparatoires des positions de la France sur le thème de la fiscalité et des ressources internes en Afrique subsaharienne.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway