Existe-t-il une stratégie géopolitique de l'aide publique au développement de la France au Sahel ?

Figure 5 - Organigramme du Bureau de l'aide publique au développement

Réalisé avec Bubble.us

Le bureau MULTIFIN 5 pilote la politique française d'aide au développement. A ce titre, il participe au suivi des travaux du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, dont il est le point de contact principal au sein du ministère de l'Economie. Il prépare et organise, pour la DG Trésor, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID)^3(*), dont il assure le co-secrétariat. Les rôles d'élaboration et de pilotage de la politique française d'aide au développement sont partagés avec la Direction Générale de la Mondialisation (DGM) du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).

De plus, le bureau est chargé de centraliser les données et les statistiques d'aide publique au développement de la France et de les transmettre à la Direction pour la coopération et le développement de l'OCDE, qui les exploite et les restitue dans les bases de données de l'Organisation. Le bureau suit également les questions relatives à l'efficacité de l'aide publique au développement et représente, le cas échéant, la DG Trésor au sein du CAD de l'OCDE et transmets ses positions à la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE. Le bureau assure la présentation des données et des méthodes de comptabilisation de l'aide publique au développement de la France pour le CAD.

Enfin, le bureau de l'aide publique au développement est chargé de la mission stratégique qu' de la gestion et du suivi de la partie budgétaire de l'APD française relevant du Ministère de l'Economie et des finances, c'est à dire les financements du programme budgétaire n°110 «  Aide économique et financière au développement ». Il s'agit d'une mission stratégique dans la mesure où la politique française en faveur du développement est une politique interministérielle à laquelle concourent 24 programmes et différents ministères. Le programme 110, géré par le Trésor, est avec le programme 209, géré par le MEAE, le pilier budgétaire des crédits alloués dans le cadre de l'aide publique au développement. Le programme 110, intitulé Le programme 110-Aide économique et financière au développement a pour objectif principal de réduire la pauvreté dans les pays en développement et de contribuer aÌ l'atteinte des Objectif de développement durable de l'Agenda 2030. Il concentre une partie importante des crédits destinés aÌ des institutions multilatérales de développement ainsi qu'au financement des annulations de dettes bilatérales et multilatérales décidées parfois plusieurs années auparavant. Il incorpore également les bonifications accordées par le Trésor aux prêts de l'AFD.

Le service des affaires multilatérales comporte quatre autres bureaux, avec lesquels le bureau de l'aide au développement travaille de manière ponctuelle ou suivie :

· Le bureau de l'endettement international et du secrétariat du Club de Paris (MULTIFIN 1) : il est chargé de l'ensemble des questions relatives à l'endettement international tant au plan multilatéral qu'au plan bilatéral : négociation et mise en oeuvre des accords de dette, gestion des créances et garanties de l'Etat français avec ses débiteurs, assure les relations avec les créanciers et les débiteurs. Il assure le secrétariat du Club de Paris. Il contribue également à la définition de la politique de l'assurance-crédit et assure le suivi des créances de l'Etat sur les pays étrangers garanties par Bpifrance Assurance Export pour le compte de l'Etat. Le Bureau de l'aide publique au développement et le bureau de l'endettement international travaillent de concert pour ce qui est de la prévision des annulations de dette accordées dans le cadre du programme 110. MF5 et MF1 s'alimentent également l'un l'autre en matière de données sur l'aide au développement et les annulations de dettes.

· Le bureau de l'Afrique subsaharienne, de la zone franc et de l'Agence française de développement (MULTIFIN 2) : ce bureau est responsable des relations financières et monétaires avec les pays de la zone franc et assure la tutelle de l'agence française de développement (AFD) du côté du ministère de l'Economie. Dans les pays d'Afrique subsaharienne, il assure la coordination des analyses sur la situation macroéconomique et commerciale des pays de sa zone de compétence. Il prépare les instructions relatives aux programmes ainsi que celles réalisées dans le cadre de la mission de surveillance du FMI pour ces pays. Il assure également, avec l'appui du réseau des chefs de service économique régional et des services économiques, le suivi des relations économiques financières et commerciales bilatérales.Il est également chargé de la politique d'aide au développement à l'égard des pays de sa zone de compétence. Le bureau de l'aide publique au développement travaille de concert avec le bureau MULTIFIN 2 pour ce qui est de la prévision de la trajectoire de l'aide publique au développement, de l'animation des relations avec les services économiques régionaux en Afrique subsaharienne, des travaux thématiques de la DG Trésor sur l'aide au développement, et sont associés dans la préparation du CICID. Les bureau MULTIFIN 2 et MULTIFIN 5 sont ainsi les deux bureaux qui assurent une liaison continue entre la DG Trésor et l'AFD.

· Le bureau du financement multilatéral du développement et du climat (MULTIFIN 3) : ce bureau est chargé du suivi des activités et de la politique des activités des banques multilatérales de développement. Il supervise également les fonds visant à la préservation de l'environnement auxquels contribue la France. En lien avec le bureau de l'aide publique au développement, il participe au suivi et à l'animation des relations avec les organismes des Nations unies et autres organisations et instances internationales compétentes en matière de développement et de préservation de l'environnement à l'international. En outre, il assure, en lien avec le bureau de l'aide publique au développement, le suivi et la coordination des travaux relatifs au développement dans les enceintes internationales. Il est également responsable des aspects financiers des négociations internationales relatives au climat, à l'environnement et aux questions nucléaires. Le bureau de l'aide publique au développement est associé au bureau MULIFIN 3 dans le cadre de l'animation et du suivi des relations de la DG Trésor avec les organismes des Nations unies et autres organisations internationales compétentes en matière de développement. Ces deux bureaux sont également représentants de la DG Trésor au sein du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI).

· Le bureau du système financier international et de la préparation des sommets internationaux (MULTIFIN 4).Le bureau Multifin 4 élabore les positions de la France sur les questions financières mondiales.Dans ce cadre, il assure les relations avec le Fonds monétaire international et les autres institutions de coopération économique internationale. Il veille à la cohérence des positions de la France exprimées dans le cadre des instructions relatives aux programmes du FMI pour l'ensemble des pays concernés.

Ce bureau est également en charge de la préparation des réunions et des sommets internationaux pour les questions économiques et financières, en particulier le G7 et le G20. Il veille à la cohérence de l'action de la direction générale du Trésor à l'égard de l'OCDE et prépare la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres. Dans le cadre de la préparation des travaux du G7 dans la filière « Finances » et « Développement », le bureau Multifin 5 est étroitement associé aux travaux du bureau Multifin 4, en particulier sur les sujets d'inclusion financière et de mobilisation des ressources domestiques dans les pays en développement. Le bureau de l'aide au développement est également associé aux travaux du bureau des sommets internationaux pour ce qui concerne le programme de travail de l'OCDE portant sur l'aide au développement et les données statistiques du CAD.

Le positionnement du bureau de l'aide publique au développement est à la croisée de plusieurs thématiques : si sa mission principale est celle du pilotage de la politique de l'aide publique au développement, exercé par sa fonction budgétaire et sa capacité à produire des études, ses compétences recouvrent des champs d'action dévolus à d'autres bureaux du service. Les activités de suivi de l'aide au développement ne sont donc pas exclusives à MF5 dans la mesure où elles mais recoupent les prérogatives du bureau MF2 (tutelle de l'AFD et relations avec l'Afrique), MF3 (suivi des fonds multilatéraux et des banques de développement) et dans une moindre mesure MF4 (suivi des travaux de l'OCDE et des thématiques développement présentes à l'agenda des sommets internationaux tels que le G20 et le G7.

Ce positionnement transversal du bureau de l'aide publique au développement peut s'expliquer par les racines de sa création : le bureau MF5 est une entité récemment créée au sein du service des affaires multilatérales de la DG Trésor. Ses missions étaient auparavant assurées par le bureau MF3, qui était compétent pour le suivi des fonds multilatéraux et l'aide au développement. La composante « aide au développement » était assurée par deux adjoints, l'un en charge des questions budgétaires, et l'autre chargé de la prévision de la trajectoire de l'aide au développement. La création du bureau MF5 a été présidée par la volonté de la direction de créer un bureau qui soit en chargé de développer une vision stratégique de l'APD et de d'assurer une gestion rigoureuse et efficace des aspects ayant trait aux statistiques et aux données de l'APD. Cette structure récente est appelée à monter en puissance et à incarner la doctrine de l'aide publique au développement au sein de la DG Trésor.

* ³ Le CICID est un comité interministériel qui se réunit tous les deux à trois ans, chargé de fixer "les orientations relatives aux objectifs et aux modalités de la politique de coopération internationale et d'aide au développement dans toutes ses composantes bilatérales et multilatérales". Il est présidé par le Premier Ministre et réunit des représentants des ministères intéressés au développement (le MEAE, le Ministère de l'Economie et des Finances, le ministère de la Défense, le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Education Nationale, ...). Le CICID est préparé conjointement avec le MEAE.