Annexe I
Les seize (16) conventions et protocoles universels relatifs
à la lutte contre le terrorisme :
> Convention relative aux infractions et à certains
autres actes survenus à bord des aéronefs, signée à
Tokyo le 14 septembre 1963 ; ratifiée le6 juin 1969
> Convention pour la répression de la capture
illicite d'aéronefs, signée à la Haye le 16
décembre 1970, ratifié le19 octobre 1987 ;
> Convention pour la répression d'actes illicites
dirigés contre la sécurité de l'aviation civile,
signée à Montréal le 23 septembre 1971, ratifiée le
19octobre1987 ;
> Convention sur la prévention et la
répression des infractions contre des personnes jouissant d'une
protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée
par l'Assemblée générale le 14 décembre 1973,
ratifiée le 1eroctobre2003 ;
> Convention internationale contre la prise d'otages,
adoptée par l'Assemblée générale le 17
décembre 1979, ratifiée le 1eroctobre 2003 ;
> Convention sur la protection physique des
matières nucléaires, ouverte à la signature à
Vienne et New York le 3 mars 1980, ratifiée le 13janvier2004 ;
> Protocole pour la répression des actes illicites
de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile
internationale, additionnel à la Convention pour la répression
d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation
civile, signé à Montréal le 24 février 1988,
ratifié le 8décembre 1998;
> Convention pour la répression d'actes illicites
dirigés contre la sécurité de la navigation maritime,
établie à Rome le 10 mars 1988, ratifiée le 15janvier2004
;
> Protocole pour la répression d'actes illicites
contre la sécurité des plates-formes situées sur le
plateau continental, établi à Rome le 10 mars 1988,
ratifié le 15janvier2004 ;
OUEINA Florent Page ii
> Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en
feuilles aux fins de détection, signée à Montréal
le 1er mars 1991, ratifiée le 7 juillet2004 ;
> Convention internationale pour la répression des
attentats terroristes à l'explosif, adoptée par
l'Assemblée générale le 15 décembre 1997,
ratifiée le 1er octobre 2003 ;
> Convention internationale pour la répression du
financement du terrorisme, adoptée par l'Assemblée
générale le 9 décembre 1999, ratifiée le
1eroctobre2003 ;
> Convention internationale pour la répression des
actes de terrorisme nucléaire, adoptée par l'Assemblée
générale le 13 avril 2005 ;
> Amendement à la Convention sur la protection
physique des matières nucléaires, établi à Vienne
le 8 juillet 2005 ;
> Protocole de 2005 à la Convention pour la
répression d'actes illicites contre la sécurité de la
navigation maritime, établi à Londres le 14 octobre 2005 ;
> Protocole de 2005 au Protocole pour la répression
d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes
situées sur le plateau continental, établi à Rome le 14
octobre 2005.
Les douze (12) premiers sont ratifiés par le Burkina
Faso116 et les quatre (04) ne le sont pas encore.
116V. sur le site :
https://www.unodc.org/tldb/pdf/ratification
status no access.rtf. Consulté le 20 octobre 2015.
