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Annexe II
PRESENTATION DE LA STRUCTURE
D'ACCUEIL
Conformément aux textes en vigueur à
l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest/Unité
Universitaire à Bobo-Dioulasso (UCAO/UUB), nous avons en vue de
l'obtention de notre diplôme de Licence en droit, effectué un
stage d'une durée de trois mois du 15 juin 2015 au 15 septembre 2015
à la Direction Régionale de Droits Humains et de la Promotion
Civique des Hauts-Bassins. Nous allons pour cet élément de
présentation nous atteler à la (DRDHPC/HBS).
LA DIRECTION REGIONALE DE DROITS HUMAINS ET DE LA
PROMOTION
CIVIQUE DES HAUTS-BASSINS.
La DRDHPC/HBS crée par le décret no
2007-097/PRES/PM/MDPDH du 1er mars 2007 est une structure
déconcentrée du Ministère de la justice, des Droits
humains et de la promotion civique. Elle tient ses attributions et
fonctionnement des structures déconcentrées. En tant que
structure déconcentrée, elle assure conformément aux
dispositions de la lettre de mission no 2014-925/MDHPC/CAB du 09 avril 2014, la
coordination et l'impulsion de l'action du Ministre au niveau de la
région des hauts-bassins.
I- MISSION DE LA DRDHPC/HBS
Elle est chargée de promouvoir les droits humains par
l'information, la formation et la sensibilisation des populations des
Hauts-Bassins ; par l'appui aux organisations de la société
civile oeuvrant dans le domaine des droits humains ; par la promotion d'une
culture de la paix, de la tolérance et des droits humains.
Aussi de protéger les droits humains par des actions
de préventions ; de promouvoir par des actions de formation,
d'information et de sensibilisation des droits catégoriels
c'est-à-dire les droits de la femme, les droits de l'enfant, les droits
des personnes handicapées et les droits des personnes âgées
dans les Haut-Bassins et de promouvoir par des actions de formations et de
sensibilisations sur le civisme et la citoyenneté responsable chez la
population des Hauts-Bassins.
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L'organisation depuis 2004 de la Semaine Nationale de la
citoyenneté (SENAC) auquel toute les directions régionales
participent en faisant des conférence, des émission suivi de jeux
radiophonique, d'exposition documentaire et de crosse... Dans le but de
susciter la culture du civisme de la citoyenneté de la tolérance
et de la paix chez la population.
II- LA COMPOSITION DE LA DRDHPC/HBS
Elle est administrée par des agents
spécifiques, au nombre de onze (11) dont deux (2) conseiller en droits
humains. Son personnel d'appui est composé d'un secrétaire, d'un
archiviste, d'un agent de liaison, d'un chauffeur et d'un gardien.
En outre, cette direction régionale est composée
de quatre services (4) qui sont :
? Un secrétariat ;
? Un service administratif et financier (SAF) ;
? Un service de défense des droits humains (SDDH) ; ? Un
service de promotion des droits humains (SPDH) ; ? Un centre d'écoute et
de documentation (CEDDH).
Le secrétariat est chargé de :
· Recevoir, d'enregistré, de ventiler et
expédier le courrier interne et externe ;
· De classer le courrier et tous les autres documents
relevant de la direction régionale ;
· D'organiser les audiences du directeur régional
;
· D'assurer l'organisation matérielle des
réunions de la direction régionale ;
· De saisir et de mettre en forme les textes,
procès-verbaux et correspondances à lui confier par le directeur
et par différents services de la direction régionale ;
· De tenir les différents chronos à jour ;
· D'exécuter toutes les taches à lui confier
par le directeur régional en rapport avec le fonctionnement de la
direction régionale ;
Le service administratif et financier est
chargé :
· D'assister le Directeur régional dans la gestion
des ressources mises à la direction régionale ;
· D'élaborer et de suivre l'exécution du
budget de la direction régionale ;
·
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De gérer et d'entretenir les biens meubles et immeubles
de la direction régionale ;
· De tenir la comptabilité en la matière
;
· De gérer le fichier du personnel et le tableau
de bord des mouvements du personnel ;
· De suivre la carrière des agents mis à
la disposition de la direction.
Le service de la défense des droits humains
est chargé de la coordination et de l'impulsion de la direction
régionale en matière de protection et de défense des
droits humains. Il est spécifiquement chargé :
· De contribuer au règlement des conflits
communautaires ;
· De contribuer au respect des droits humains dans les
lieux de détention ;
· De contribuer au respect des droits humains dans les
lieux de détention ;
· De contribuer au renforcement et à la
protection des droits des personnes vulnérables ;
· De mettre en oeuvre toutes mesures susceptibles
d'assurer une meilleure protection des droits catégoriels ;
· D'exécuter toutes autres mission ou
tâches confiées par le Directeur, liées au domaine de sa
compétence.
Le service de la promotion des droits humains est
chargé de la coordination de l'impulsion de l'action de la direction
régionale en matière de promotion et de vulgarisation des droits
humains. Il est spécifiquement chargé :
· D'informer, former et sensibiliser les citoyens sur leurs
droits ;
· De vulgariser les textes et documents relatifs aux droits
humains ;
· D'appuyer et de conseiller les partenaires de la
direction régionale pour les actions concernant la promotion des droits
humains ;
· De former les organisations de la
société civile en droits humains
· D'exécuter toutes autre missions ou
tâches confiées par le directeur liées au domaine de sa
compétence.
Le service de la promotion civique, est
rattaché au service de la promotion des droits humains du fait de manque
de personnel. Néanmoins ce service est chargé :
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? D'oeuvrer à la promotion de la culture et de la
citoyenneté ;
? D'informer et de former sur les valeurs du devoir humain,
les valeurs du civisme et de l'altruisme.
Le Centre d'Ecoute et de la Documentation sur les
Droits Humains a été créé dans le but non
seulement de rapprocher le Ministère des populations, mais aussi de
mieux les sensibiliser sur leurs droits et devoirs. Il est chargé :
? De mettre à la disposition des citoyens un fond
documentaire fiable ;
? D'orienter et de suivre les citoyens porteurs de
réclamation, des cas de violation des droits humains ;
? De contribue également à la pacification et
à la résolution de situations conflictuelles.
Le centre reçoit un public composé
principalement des élèves, étudiants, chercheurs, et des
représentants des forces de défense et de
sécurité.
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TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT I
EPIGRAPHE II
DEDICACE III
REMERCIEMENTS IV
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES V
PREAMBULE VII
SOMMMAIRE IX
INTRODUCTION 1
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