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Problème de financement des retraites en France


par Ismaïl Pomiès
UNiversité Toulouse I
Traductions: Original: fr Source:

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PR0BLEME DE FINANCEMENT

DEs RETRAITEs EN FRANCE

ETUDE DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE
AUTEUR: POMIEs IsMAIL
POUR
MADAME BARBIERI

JUIN 2006

Table des matières

1 INTRODUCTION 3

2 PROBLÈME DE FINANCEMENT DEs RETRAITEs ET EVOLUTION DEMOGRAP?IIQUE 4

2.1 LA THEORIE DIJ CYCLE DE ViE ET NON REsPECT DE LA REGLED'OR 4

2.1.1 EQIJILIBRE COMPTABLE, CYCLE DE ViE ET sYsTÈME PAR CAPiTALLsATiION 5

2.1.2 EQIJILIBRE ET sYsTÈME DE RETRAiTE PAR REPARTiTiON 6

2.2 PROJECTION DEMOGRAPHiQIE ET EVOLITiON DEs sYsTÈMEs DE RETRAATEs . 8
2.2.1 METHODE DE PROJECTION PAR COMPOsANTE POIR LA PROjECTiION DéE

MOGRAPHIQIJE 8

2.3 METHODE D'AFFECTATION DEs RETRAiTEs ET DEs ACTiIFs PROjETés 8

3 SYsTÈME DE RETRAITE PAs REPARTITION 9

3.1 ETIJDE DEs TAIJX DE DEPENDANCE ...........................9

3.2 ETIJDE DEs TAIJX DE DEPENDANCE POIR CHACINE DEs AissEs DE RETRAATE. . 9

4 SYsTÈME DE RETRAITE PAR CAPITALIsATION 9

5 CONCLUsION 11

Liste des tableaux

1 Evolution des ratios de dépendance pour la période 0088-050 danse cadre du

régime de retraite par répartition 13

2 Evolution des ratios de dépendance pour la période 0088-050 par caisse1

3 Evolution des taux de cotisation par taux dintérrtpour a période 2008-1101

Table des figures

Références

Rapport du Conseil d'Activité Economique-févriee 0022

1 INTRODUCTION

La durée de vie moyenne progresse au rythme d'un trimestrepar an depuise début duiècle dernier. La baisse de la mortalité infantile qui a atteint untaux procce de'incompressibilité depuis quelques décennies et surtout la hausse de adurie de vie après 66 ansont que'espérance de vie en France est de plus de 77 ans pour les hommes etde plus de 5 anspouresemmess Cette ausse de l'espérance de vue due au progrés tecchnique, au travailmoins aborieux et une ygiène de vie favorable, s'accompagne du désir de loisir et de consommationn Un rannais consacrera en moyenne plus d'un tiers de sa vie a la retraite et le financement de celleeci dépend étroitement de la structure par age de la populationEn effetdans notre système es retraitéseeoiventeux quees actiis versent. Aujourd'hui en France quelque soite statut eta brancce auxquelsealariécotisant) ou le retraité (pensionnaire) appartient (salariésdu secteur publique, du ecteur privé, etraités militaire ou du clergé) l'ensemble desrégimes de retraite est ondéure principe de répartitionn Par ensemble des régimes de retraite l estdésigné e régime de base eteégime complémentairee C'est en effet par ces deux systèmes que es retraitesont nancéess Leystème deetraite en France est organisé selon tros niveaux

- un régime de base obligatoire

- un régime complémentaire souvent obligatoire - un régime complémentaire falcutatiif

La méthode de répartition consiste aredistribuerau cours d'unemême année sous orme d'une penn sion reversée aux retraitrés, les cotisations encaissées auprès des actiiss C'est laraison pourlaquelle on qualifie parfois de solisarité interrgénérationnelP cemode de nancementt Ce principe deoo lidarité s'exerce aussi entre les régimes mais aussi au niveau national car entre les régimes, ilexistee

- des transferts, et donc une solidarité, entrees régimes debase - des mécanismes de coordination interrrégimes

Et au niveau national la solidarité prend diérentes ormes comme

- une pension minimum (le minimum vieillesse) attribuée atouteses personnes gées qui disposent de faibles ressources par leFondde SolidaritéVieillesse

- des subventions de l'Etat attribuées a certains régimes exploitants agricoles, SSCF AAT, mines, marins ...

- diverses taxes affectées aux régimesde retraite

Après avoir distingué les différents canauxde redistributiondes cotisations, examinons brievement les deux principaux modes de calcul de la pension.

La première méthode dite régime en annuitéestbasée sure principe deeversement d'une part du salaire moyen. Cette dernière comme e calculdu salairemoyen nombre d'annéesonsidérées, proportion du salaire reversée. ) dièrent selon si'on est salarié duecteur publique oualarié du secteur privé, mais le principe est cependant dentiquee Les prooessionsibérales ont exception a la règle puisque leurs régimes deretraite garantissentun montant orraitairemais l stout de même variable selon la durée de l assuranceeCelui des salariés estomposé de deux parties obligatoires une retraite de base et une retraite complémentaire, oute deuxonctionnantur le mode de répartition.

La seconde méthode utilisée dans le régime complémentaire est quant elle baséeur le calcul de points. Chaque année, le montant des cotisations versé en onctiondu salaire deééérence" st traduit en points, compte tenu dune valeur dachat unitaireeAinsi ccaque assuré peut acquérir x points au cours de sa carrière.La retraite perrue sera onction du nombre de point acquissa valeur du point es fixée chaque année par chaque régimee

Le montant de la retraite de base est fonction

- de la durée d'assurance au régime

- du revenu moyen, appelé Salaire Annuel MoyenS.A..M), calculé partir desmeilleures

années de la carrière et dans lalimite du plafondde a écuritt ociale2477€ mensuels en 2004)

diverses taxes affectées aux regimesde retraite

Les retraites complémentaires sont des rrgimes parpoints ggrrs pour'essentiel par

- une pension minimum (le minimum vieillesse) attribuée atouteses personnes gges qui disposent de faibles ressources par leFondde SolidarittVieillesse

- l'ARRCO, pour tous les emplois exercés dans esecteur privv

- l'AGIRC, pour tous les emplois de cadre exercésdans e secteur privv

- l'Ircantec, pour tous les emplois exercésdans e secteurpublique en qualitt de nonntitulaire (contractuels, vacatairesetc.)

Les regimes spéciaux des salariies publique et assimills etesrgimes alignnsalculs les droits la retraite sur la base du nombre dannées de cotisation es annuitts" elon trois modèles le RRgime general garanti, sous condition dage et de la durre d'assurance, 50% sualaire derffrencee Le régime des fonctionnaires garanti, sous conditiond''age etde durre d'assurance, 755 du revenuhors primes. L'emploi doit avoir été eectivement occupé depuis plus de mois au moins aumoment on l'intéressé cesse son activitéLes rrgimes des professionsibhrales garantissentne prestation forfaitaire variable uniquement en fonctiondeadurred'assurance etergime des mineurs rrpond a la même logique.

L'objet de ce mémoire sera de montrer

- en quoi le régime de repartition et le principede capitalisation dièrent enant queolution pour le financement des retraites

- les problèmes de financement des retraites iés ''volution ddmographique projeter l'hori zon 2050.

- quelles strategies a long terme pourront êtrees solutions au financement desetraites tant donné le versant démographique duproblème

Toute cette étude sera basée surdes données recueillies auprès d'EUROOSAA, de 'IIEDt de l'INSEE qui sont les Institutions deréférence pour a qualitt de ceype de donnnest quees différents calculs effectués nengagent que 'auteurr

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