BIBLIOGRAPHIE
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Le juge et la preuve
électronique
Réflexions sur le projet de loi portant adaptation du
droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la
signature électronique Par Eric Caprioli Docteur en droit, Avocat au
Barreau de Nice,Professeur associé au groupe EDHEC et à
l'Université de Nice Sophia Antipolis, Expert aux Nations Unies
(
http://www.juriscom.net/uni/doc/20000110.htm)
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La procédure civile électronique,
une réalité pour 2008 ? Par David Dupetit, Avocat
Publication : 17 octobre 2007
(http: //www .
village-justice.
com/articles/procedurecivile-electronique, 2800
.html?var_recherche=rachida)
Le point sur... La signature
électronique.
Publication : vendredi 15 février 2002. par Eric A.
CAPRIOLI (http: //
www.
legalbiznext. com/droit/Le-pointsur-La-signature)
UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 - FACULTE DE DROIT ET SCIENCE
POLITIQUE
Master Droit privé - professionnel Droit processuel :
procédures civiles et voies d'exécution
Fabrice CALVET -
Année universitaire 2007 / 2008 -
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Signature électronique point de
situation
Mémento de la Direction Centrale de la
Sécurité des Systèmes d'Information (DCSSI) version 0.94
du 25/08/04
(
http://www.ssi.gouv.fr/fr/sigelec/index.html)
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Preuve et signature
électronique
Par Maître Valérie Sédallian Avocate à
la Cour de Paris
Juriscom.net, 9 mai 2000
(
http://www.juriscom.net/chr/2/fr20000509.htm)
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Divers modes de preuve : écrit
électronique
Par Luc GRYNBAUM, Professeur à l'Université
René Descartes-Paris V, Doyen honoraire de la Faculté de droit de
La Rochelle
(Encyclopédie des Huissiers de justice)
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Le Nouveau Journal des Huissiers de Justice
Numéro 109, mai juin 2008 (éditions juridiques et
techniques)
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UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 - FACULTE DE DROIT ET SCIENCE
POLITIQUE
Master Droit privé - professionnel Droit processuel :
procédures civiles et voies d'exécution
Fabrice CALVET
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Année universitaire 2007 / 2008 -
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