SECONDE PARTIE :
L'enjeu pour la profession d'Huissier de justice :
Justifier de l'apport des plus values d'ordre
particulier en matière de transmission
dématérialisée de l'information.
Comme nous l'avons évoqué dans notre
première partie, la profession d'Huissier de justice ne pourra se
retrancher uniquement derrière son monopole pour conserver à
l'avenir, dans le cadre des échanges
dématérialisés, ce pilier de son « coeur de
métier » qu'est la signification.
Cette matière continuera à lui être
dévolue qui si elle justifie de l'apport de valeurs ajoutées dans
ce domaine.
En dehors des caractères généraux de
l'information judiciaire induisant des besoins en termes de compléments
explicatifs, d'actualisation de l'information et de sécurisation de sa
transmission, certains textes vont faire naître des besoins précis
dans le cadre de la transmission, besoins auxquels la profession d'Huissier de
justice se devra de répondre pour conserver cette matière.
UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 - FACULTE DE DROIT ET SCIENCE
POLITIQUE
Master Droit privé - professionnel Droit processuel :
procédures civiles et voies d'exécution
Fabrice CALVET -
Année universitaire 2007 / 2008 -
Deux besoins précis peuvent faire l'objet de cette
étude ; celui lié à l'acceptation préalable des
échanges dématérialisés (A) et
celui lié à la date de signification qui sera retenue dans ce
type d'échanges (B).
A) Les plus values que peut apporter la profession
d'Huissier de justice dans le domaine de l'acceptation préalable :
Ce travail de prospective s'est donc axé sur
l'évolution probable vers une possibilité de signification avec
modalité de remise dématérialisée de la copie de
l'acte au destinataire, dans ce cadre, plaçons nous maintenant donc du
coté du destinataire ;
Comme nous l'avons analysé du coté de
l'émission, il existe aussi certaines règles juridiques du
coté de la réception, la première d'entre elles concerne
l'acceptation préalable des échanges
dématérialisés.
Après avoir analysé cette règle (I) nous
envisagerons les plus values que la profession d'Huissier de justice pourrait
apporter dans ce domaine (II)
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procédures civiles et voies d'exécution
Fabrice CALVET
-
Année universitaire 2007 / 2008 -
I) « L'opt'in » ou l'acceptation préalable
et
« l'opt'out » ou la faculté de
désinscription :
A la différence de la signification « classique
» sur support papier, l'utilisation des voies
dématérialisées pour la transmission de l'information
judiciaire devra être préalablement acceptée (1) ou la
faculté d'y renoncer a posteriori devra être offerte (2)
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