Les associations sportives en Tunisie et leur mutation en sociétés

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III. Aspect comptable et fiscal de la transformation :

Les éléments corporels et incorporels appartenant auparavant à l'association sportive ainsi que les passifs en cours pris en charge constitueront l'apport fait à la société et se traduiront dans son bilan d'ouverture.

1. Eléments d'actif :

Comme pour toute société commerciale classique, l'actif est composé des éléments immobilisés corporels et incorporels, les actifs circulants et enfin les disponibilités.

L'expert comptable est tenu de s'assurer de l'existence réelle des biens immobilisés et de leur capacité de générer des avantages économiques futurs sur plusieurs exercices.

³⁰Hassan El Mekki : M.J.E.S. et F.T.F. unis dans l'effort d'assainissement. Journal La presse du 16 Juillet 2002. ³¹ Selon les données avancées par les responsables financiers du ministère des sports et relatifs a l'année 2003. ³²Saif Ben Jomaa : Gestion et organisation du sport. Troisième séminaire scientifique. Production intellectuelle dans le domaine sport 1956-1994.

A ce sujet, et dans le cas où l'association sportive détient une part du capital social, la question des éléments incorporels pourrait surgir dans la mesure où elle pourrait prétendre avoir notamment un fonds de commerce. L'expert comptable est appelé à veiller à sa bonne évaluation en utilisant les moyens appropriés afin de se forger une opinion claire sur sa valeur réelle.

Les actifs circulants composés notamment des stocks et des créances envers les tiers, feront l'objet d'un examen approfondi afin de relever des irrégularités éventuelles. Les stocks doivent être inventoriés, valorisés et rapprochés avec les documents comptables.

Quant aux créances, l'expert comptable est appelé à vérifier leur solde, le rapprocher avec la comptabilité, et éventuellement procéder à des recoupements et des circularisations.

2. Passifs pris en charge :

Dans le cadre d'une telle transformation, Les apports d'actif impliquent généralement la prise en charge des passifs.. Ce passif est composé des dettes financières et concours bancaires, des dettes d'exploitation ainsi que les dettes fiscales et sociales.

La valorisation ne pose pas de problème majeur : en effet, les valeurs prises sont celles dégagées par la comptabilité suite à la passation des pièces et documents justificatifs.

La prise en charge du passif par la nouvelle entité va poser éventuellement quelques problèmes d'ordre administratif dans la mesure où il faudra informer tous les débiteurs de la transformation.

3. Fiscalité de la transformation :

La législation fiscale tunisienne n'a pas régi de telles transformations, et donc par conséquent, toute opération engendrant un paiement d`impôts relèverait du droit commun.

Malgré le fait que les clubs sportifs en Tunisie ne sont pas tellement fiscalisés de par leur aspect associatif non lucratif, tous les impôts, droits et taxes dus à cette date doivent être acquittés avant de procéder à toute transformation.

La société nouvellement créée sera régie par les dispositions fiscales relatives aux sociétés commerciales dans le cas où son activité sera purement commerciale, sauf si des dispositions légales avantageuses sont promulguées.

L'analyse de ce premier chapitre nous permet de relever l'écart existant entre les législations européennes, et notamment française en matière de sport et de gestion des activités physiques et sportives, et celle adoptée par la Tunisie jusqu'à présent.

Constatant la rapide évolution du sport du cadre amateur et non lucratif à celui du professionnalisme marqué par les flux financiers importants et la recherche de la rentabilité, le législateur français a adopté plusieurs textes et lois dans le but de réglementer davantage les activités sportives, de mettre en place une structure caractérisée par une meilleure gestion, un meilleur contrôle des transactions financières conséquentes et enfin de rehausser le sport aux plus hauts niveaux.

Le deuxième chapitre sera l'occasion de se pencher davantage sur le sort de notre sport national et d'essayer de proposer des solutions juridiques et opérationnelles à même de le sortir de la crise actuelle de nos clubs sportifs qui souffrent, pour leur majorité, d'insuffisances de trésorerie, de mauvaise gestion et d'absence de bons résultats lors des grandes manifestations sportives internationales.