Conclusion de la première partie :
Le sport exige de plus en plus d'intervenants capables de
gérer les importants fonds mis en jeu et d'apporter le plus aux clubs
dont le chiffre d'affaires, pour quelques uns, dépassent certaines
sociétés anonymes. Ce qui manque aux clubs sportifs tunisiens,
c'est une gestion scientifique, moderne et performante.
La nécessité de gestion et de contrôle au
sein de l'association s'accentue et s'explique par de multiples facteurs
:
y' L 'ETAT et les collectivités locales accordent
des subventions et exigent des documents comptables et des comptes rendus
financiers sur l'utilisation de ces subventions. C'est dans ce contexte que
l'article 13 du cahier des charges du championnat non amateur a rapporté
que les clubs doivent adresser à la Fédération Tunisienne
de Football leurs comptes et leurs bilans certifiés par un commissaire
aux comptes agréé au plus tard le 1er Octobre de chaque
année ;
y' Les associations sportives sont soumises au contrôle
des services du ministère du sport et du ministère des finances
;
y' Les responsables de l'association sont de plus en plus
jugés aussi bien à l'intérieur qu'à
l'extérieur de leurs structures, de leurs capacités de gestion et
non plus uniquement sur leur volonté ;
y' La crainte des contrôles fiscaux et de la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale, notamment au niveau des salaires
et des revenus commerciaux ;
y' Le poids économique de certaines associations les
conduit à dépasser l'amateurisme et à développer
des outils d'analyse, de prévision et de contrôle.
Les associations sportives devraient penser à
l'éventualité d'une transformation juridique de taille qui leur
permettrait de résoudre les problèmes rencontrés au cours
de leur exploitation et d'adopter une bonne gestion digne d'une
société commerciale.
Cette transformation pourrait leur assurer un avenir
meilleur, et leur permettre de mieux affronter les problèmes d'ordre
juridique et financier qu'elles rencontrent. 18[95]
18[95] C'est ainsi que le Président de la
République a insisté depuis 10 ans (dans son discours du 13
Novembre 1993) sur le fait que les lois qui régissent le sport ont
besoin d'être réajustées et développées afin
qu'il n'y ait pas de fossé entre le texte et la pratique, et qu'il
importe de clarifier ses rapports avec l'ensemble des structures de tutelle et
de renforcer ses activités techniques, administratives et
financières.
Introduction de la deuxième partie :
Lors de la première partie, nous avons
analysé la situation actuelle des associations sportives tunisiennes
à travers l'étude des aspects juridiques, fiscaux et financiers,
et l'étude des problèmes rencontrés par les clubs sportifs
tunisiens ces dernières années lors de la réalisation de
leurs activités, qui tournent autour de l'organisation et la
participation dans des manifestations sportives à l'échelle
nationale et internationale.
Cette deuxième partie sera consacrée
à l'étude des législations étrangères et
notamment européennes en matière de gestion du sport
professionnel : Nous commencerons par analyser les législations en
vigueur dans quelques pays étrangers et notamment européens qui
accusent une avance considérable par rapport à la Tunisie. Puis,
nous nous attarderons sur l'expérience française qui, depuis
1984, a procédé à diverses modifications dans la
législation sportive afin de pouvoir rivaliser les autres pays
européens. (Chapitre I)
Ensuite, nous allons analyser les outils
nécessaires à la transformation des associations sportives en
sociétés. Nous aurons à traiter la nécessité
d'une évolution juridique de taille impliquant les
fédérations sportives et les dirigeants des clubs.
Enfin, l'étude sera focalisée sur les
différents choix offerts à l'association sportive pour
se transformer en société ainsi que les
modalités pratiques nécessaires à cette
transformation.
(Chapitre II) Un cas pratique sera
présenté en fin du chapitre.
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