De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolais

3. La forme représentative du gouvernement.

Fort de l'idée démocratique, le constituant sort du champ de la révision toute tentative qui remettrait en cause la forme représentative du gouvernement. En réalité, l'option levée n'est pas hasardeuse. Pour s'en convaincre, il suffit de dire un mot sur les crises multiformes constatées qui ont émaillé l'histoire de la république (a) avant de scruter la portée du principe (b).

a) La RDC : le bastion des crises multiformes.

Si la RDC est championne de production constitutionnelle, Sa terre loge, dès sa naissance, des crises multiformes. Elle est restait une terre de conflictualités : guerres, rebellions, insurrections, complots, assassinats, répressions massives, mouvements sociaux, grèves, villes mortes désobéissances, contestations postélectorales etc ; le lieu de rupture et de confrontation sournoise entre communautés : mutinerie de l'armée nationale et les sécessions^99(*).

Ainsi que le rappelle l'exposé des motifs, l'une des causes fondamentales de ces crises est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. Pendant longtemps, les élections régulières et transparentes sont restées un leurre. Les animateurs des institutions politiques étaient cooptés de manière arbitraire sur fond des combines politiques. Ce mode de désignation était parfois à la base de déséquilibre sur les origines des personnes choisies. Ce qui fait du jeu politique un terrain de conflits à dimension personnelle, d'opportunisme, de retournement ; entre radicaux et traitres, entre colombes et faucons, des mutineries, des pillages, des villes mortes, des actes graves de xénophobie au Katanga contre les Kasaiens, et les micro-conflits ethno-régionaux qui vont fragmenter le Congo par le Kivu^100(*). D'où l'option de constitutionnaliser ce principe.

b) Portée de l'interdiction de passer outre la forme représentative du gouvernement.

Généralement présentée comme une mosaïque de tribus et d'ethnies, la RDC ne peut méconnaitre cette donne. Le Gouvernement de la république doit, ainsi que le veut le constituant, assurer la représentativité nationale. Celle-ci traduit inévitablement la représentativité de toutes les couches ethniques, régionales et tribales. Une telle exigence répond au souci de nourrir la cohésion nationale longuement mise en mal par des conflits de divers ordres.

* ⁹⁹DJOLI (J.), Droit constitutionnel. L'expérience congolaise, op.cit., p. 39.

* ¹⁰⁰Idem.