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Le règlement des différends économiques dans la zone cemac


par Adoum Malloum RAMADAN
Université de Ngaoundéré  - Master 2 Droit public  2025
  

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LE REGLEMENT DES DIFFERENDS ECONOMIQUES DANS LA ZONE CEMAC

Mémoire de Recherche présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme de Master en Droit public

Option : Droit communautaire

Par :

RAMADAN ADOUM MALLOUM

Matricule : 19A501JP

Titulaire d'une Licence en Droit Public et Science Politique

Sous la Direction de :

Dr IBRAHIMA HALILOU

Chargé de cours

Sous la Supervision de :

Pr. ROJE TADJIE

Maître de ConférencesDevant un jury composé de :

Président : Pr FOUMENA Gaétan Thierry

Rapporteur : Dr IBRAHIMA Halilou

Examinateur : Dr ESSIMI Francis

Année Académique : 2024-2025

AVERTISSEMENT

« L'Université de N'Gaoundéré n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur ».

DEDICACE

À

Mes parents

ADOUM ABBA MALLOUM ET HAOUA YACOUB OUSMAN

Merci pour tout... !

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce mémoire est l'aboutissement d'un long processus qui a bénéficié du soutien et de l'expertise de nombreuses personnes. C'est à elles que nous souhaitons exprimer notre gratitude :

Nous tenons avant tout, adresser nos profonds remerciements auDocteur IBRAHIMA HALILOU, notre encadreur. Pour sa rigueur scientifique, sa disponibilité et la qualité de son accompagnement, a su orienter notre réflexion, nourrir notre méthodologie et nous guider avec bienveillance dans la rédaction de ce travail.

Notre reconnaissance s'adresse également au Monsieur le Doyen de la FSJP de l'Université de N'Gaoundéré, le Professeur ATEMENGUE JEAN DE NOEL pour avoir mis en oeuvre toutes les dispositions nécessaires à la bonne conduite et à la finalisation de nos travaux, ainsi qu'à l'organisation des jurys de soutenances.

Nous exprimons ensuite notre gratitude au Docteur ATANGANA ONDIGUI, le Chef du département de Droit public, pour son sens de devoir, son encadrement permanent et son engagement pour la qualité de la formation dispensée pour la promotion.

Nous remercions l'ensemble du corps enseignants de la FSJP, plus particulièrement les ProfesseursFOUMENAGaétan Thierry, ROJE TADJIE, Pierre-PaulDIKA, au Docteur JANVIER FERMOSE, pour la qualité de l'enseignement dispensé et la connaissance transmise.

Nous rendons un hommage particulier à notre famille, pour son amour, ses prières, sa patience et indéfectible soutien moral. Leur confiance nous a accompagné à chaque étape de ce parcours et nous a donné la force d'aller au bout de cet engagement scientifique.

Nous exprimons notre gratitude à nos amis proches, parmi lesquels, ADAM AHMAT ADAM, AMINATOU AMADOU, SIDICK OUSMAN, ABDOULAYE ALI HISSEIN... Pour leurs encouragements constants et leur présence pour nous.

Enfin, nos remerciements vont également à nos camarades de promotion, notamment, FLORENCE, ENOCH, DJOUBEIDATOU, AUSTIN, STEPHANE, pour leur esprit d'équipe et leurs échanges fructueux.

Sans oublier, toutes les personnes de loin ou de près qui ont contribué à la production de ce mémoire, nous leur disons merci de fond du coeur.

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