Le règlement des différends économiques dans la zone cemac

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SINGLES
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
  • I- LE CADRE DE L'ETUDE
    
  • A- LE CONTEXTE DE L'ÉTUDE
    
  • 1- Le contexte historique
    
  • 2- Le contexte politique
    
  • 3- Le contexte socio-économique
    
  • B- DÉFINITIONS DES CONCEPTS
    
  • 1- Règlement et différend
    
  • 2- Différends économiques
    
  • C- LA DELIMITATION DU SUJET
    
  • 1- Délimitation matérielle
    
  • 2- Délimitation spatio-temporelle
    
  • D- L'INTERET DU SUJET
    
  • 1- Intérêt théorique
    
  • 2- Intérêt pratique
    
  • II- L'OBJET DE L'ÉTUDE
    
  • A- LA REVUE DE LA LITTERATURE
    
  • B- LA QUESTION CENTRALE
    
  • C- L'HYPOTHESE
    
  • III- LA CONDUITE DE L'ETUDE
    
  • A- LA METHODE DE RECHERCHE
    
  • B- LE PLAN DE L'ÉTUDE
    
• PREMIÈRE PARTIE : LES MÉCANISMES JURIDICTIONNELS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES DANS LA ZONE CEMAC
  
• CHAPITRE I : LE RÈGLEMENT PAR LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES
  
• SECTION I : LES ACTIONS DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC EN MATIERE ÉCONOMIQUE
  
  • PARAGRAPHE I : LES COMPETENCES CONTENTIEUSES DE LA COUR
    
    • A- LE CONTENTIEUX DE LA CONCURRENECE COMMUNAUTAIRE
      
    • 1- Le contrôle des décisions de la Commission
      
    • 2- La procédure du recours
      
    • B- LA PORTÉE DU CONTENTIEUX DE LA CONCURRENCE
      
    • 1- Une portée juridique
      
    • 2- La portée économique et politique du contentieux de la concurrence communautaire
      
  • PARAGRAPHE II : LA COMPETENCE CONSULTATIVE
    
    • A- LA FONCTION CONSULTATIVE DE LA COUR
      
    • 1- La consistance de la fonction consultative
      
    • 2- Les conditions de recevabilité des demandes d'avis consultatifs
      
    • B- LA PORTEE DES AVIS CONSULTATIFS
      
    • 1- La portée non contraignante des avis
      
    • 2- La portée normative des avis
      
• SECTION II : LES ACTIONS DE LA COUR DES COMPTES COMMUNAUTAIRES
  
  • PARAGRAPHE 1 : LES COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DE LA COUR DE COMPTE EN MATIERE ECONOMIQUE
    
    • A- COMPÉTENCES DU CONTRÔLE
      
    • 1- juge des comptes des comptables publics communautaires
      
    • 2- la connaissance des fautes de gestions commises par les ordonnateurs
      
    • B- LA CONTRIBUTION JURIDICTIONNELLE DANS LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE
      
    • 1- Le contrôle des concours financiers
      
    • 2- Surveillance multilatérale des politiques budgétaires
      
  • PARAGRAPHE 2 : LES COMPETENCES CONSULTATIVES
    
    • A- LES MISSIONS D'EXPERTISE AUX ORGANESCOMMUNAUTAIRES
      
    • 1- Emission d'avis techniques
      
    • 2- Accompagnement stratégique aux organes de la CEMAC
      
    • B- LES INSTRUMENTS D'HARMONISATION
      
    • 1- les rapports annuels
      
    • 2- Evaluation des systèmes nationaux de contrôle
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II : LE RÈGLEMENT PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES
  
• SECTION I : LES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS D'APPEL EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE
  
  • PARAGRAPHE I : LES JURIDICTIONS SUPRÊMES D'APPEL
    
    • A- LES COMPÉTENCES CONTENTIEUSES DES JURIDICTIONSSUPRÊMES D'APPELDANS LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDSÉCONOMIQUES
      
    • 1- Le règlement des contentieux économiques privés
      
    • 2- Le règlement des contentieux économiques d'ordre public
      
    • B- LES JURIDICTIONS NATIONALES SUPRÊMES DANS LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE
      
    • 1- Le contrôle juridictionnel des comptes publics
      
    • 2- La contribution à la gouvernance économique
      
  • PARAGRAPHE II : LES COURS D'APPEL
    
    • A- LA COUR D'APPEL : JUGE D'APPEL DU CONTENTEIUX ÉCONOMIQUE
      
    • 1-Le contentieux civil et commercial à portée économique
      
    • 2-Le contentieux économique et financier à incidence économique
      
    • B- LES COMPETENCES SPECIFIQUES EN MATIERE ECONOMIQUE
      
    • 1-La spécialisation des formations économiques au sein des Cours d'appel
      
    • 2- L'application du droit communautaire
      
• SECTION II : LES JURIDICTIONS D'INSTANCE
  
  • PARAGRAPHE I : LES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS NATIONALES DE PREMIÈRE INSTANCE
    
    • A- LES COMPÉTENCES MATÉRIELLES
      
    • 1- Les tribunaux d'instance de droit commun dans le règlement des différends économiques
      
    • 2- Les tribunaux spéciaux
      
    • B- LA COMPÉTENCE FONCTIONNELLE DES JURIDICTIONS DE PREMIÈRE INSTANCE
      
    • 1- La fonction de premier juge
      
    • 2- La fonction régulatrice
      
  • PARAGRAPHE II : LES COMPÉTENCES ENCADRÉES DANS LE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE
    
    • A- L'ENCADREMENT PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES SUPÉRIEURES
      
    • 1- Le contrôle des décisions rendues en première instance
      
    • 2- L'uniformisation du droit économique national
      
    • B- L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
      
    • 1- L'application des normes communautaires
      
    • 2- La prise en compte de la jurisprudence communautaire
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• SECONDEPARTIE : LES MÉCANISMES NON JURIDICTIONNELS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES DANS LA ZONE CEMAC
  
• CHAPITRE I : LE RÈGLEMENT PAR LES MÉCANISMES POLITICO- ADMINISTRATIFS
  
• SECTION I : LES MÉCANISMES POLITIQUES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES
  
  • PARAGRAPHE I : LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES DANS LE RÈGLEMEENT DES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES
    
    • A- LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT
      
    • 1- La fonction décisionnelle dans le règlement des différends
      
    • 2- Une instance politique dans la cohésion communautaire
      
    • B- CONSEIL DES MINSITRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE
      
    • 1- Un organe de régulation économique
      
    • 2- Un organe de règlement technique des différends économiques
      
  • PARAGRAPHE II : LA DIPLOMATIE DES ÉTATS MEMBRES
    
    • A- LES MODES DIPLOMATIQUES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES
      
    • 1- La concertation diplomatique dans le règlement des différends économiques
      
    • 2- La médiation diplomatique des États membres
      
    • B- LE PRINCIPE DE LA COOPÉRATION LOYALE DANS LES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES
      
    • 1- Le devoir de coopération loyale
      
    • 2- La diplomatie des États : un amortisseur politique
      
• SECTION II : LE RÈGLEMENT PAR LES MÉCANISMES ADMINISTRATIFS
  
  • PARAGRAPHE I : LE RÈGLEMENT PAR LES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CEMAC
    
    • A- LA COMMISSION DE LA CEMAC
      
    • 1- La Commission : une gardienne des traités CEMAC
      
    • 2- Une autorité de règlement des différends en matière de concurrence communautaire
      
    • B- LES ORGANES SPECIALISÉS
      
    • 1- Le Conseil de la concurrence communautaire
      
    • 2- Les autres organes spécialisés
      
  • PARAGRAPHE II : LES DISPOSITIFS ADMINISTRATIFS INTERNES AUX ÉTATS MÉMBRES
    
    • A- LES MÉCANISMES NATIONAUX DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ÉCONOMIQUES
      
    • 1- La conciliation institutionnalisée dans les chambres consulaires
      
    • 2- Les transactions administratives dans le domaine économique
      
    • B- LES AUTORITÉ ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTE DANS LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES
      
    • 1- Les autorités de régulation de la concurrence
      
    • 2- Les autorités de régulation sectorielles
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II : L'ARBITRAGE : MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES DANS LA ZONE CEMAC
  
• SECTION I : LE CADRE INSTITUTIONNEL DU RÈGLEMENTARBITRAL DES DIFFÉRENDSECONOMIQUE EN ZONE CEMAC
  
  • PARAGRAPHE I : LE CENTRE RÉGIONALE D'ARBITRAGE OHADA
    
    • A- LA COMPÉTENCE DE L'ADMINISTRATION D'ARBITRAGE
      
    • 1- La gestion administrative des procédures d'arbitrage économique
      
    • 2- Les modes désignation des arbitres
      
    • B- LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DANS LE RÈGLEMENT DES DIFFÉREND ÉCONOMIQUE
      
    • 1- Le recours en annulation
      
    • 2- L'exéquatur des sentences arbitrales
      
  • PARAGRAPHE II : LE CENTRE D'ARBITRAGE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC
    
    • A- LES COMPÉTENCES D'ADMINISTRATION D'ARBITRAGE
      
    • 1- La consécration institutionnelle du Centre d'arbitrage de la CJ-CEMAC
      
    • 2- Les attributions administratives du centre dans l'organisation du règlement des différends économiques
      
    • B- LE CENTRED'ARBITRAGE DANS LA RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES DANS LA ZONE CEMAC
      
    • 1- L'étendue de la compétence du Centre d'arbitrage dans Le règlement des différends économiques
      
    • 2- La nature des différends soumis au Centre d'arbitrage
      
• SECTION II : LA MISE EN OEUVRE DE L'ARBITRAGE ÉCONOMIQUE
  
  • PARAGRAPHE I : L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE ARBITRALE
    
    • A- LA PRÉSENCE D'UNE CONVENTION D'ARBITRAGE
      
    • 1- La clause compromissoire et le compromis d'arbitrage
      
    • 2- Les caractères de la clause compromissoire
      
    • B- LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ
      
    • 1- Les conditions de recevabilité selon l'arbitrage OHADA
      
    • 2- Les conditions de recevabilité dans le droit d'arbitrage CEMAC : entre normativité et inapplication
      
  • PARAGRAPHE II : LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
    
    • A- LE CADRE FONCTIONNEL DES CENTRES D'ARBITRAGE
      
    • 1- Le fonctionnement opérationnel du Centre d'arbitrage de la CCJA
      
    • 2- Le fonctionnement institutionnel récent du Centre d'arbitrage de la Cour de justice de la CEMAC
      
    • B- LA PORTEE DE LA SENTENCE ARBITRALE
      
    • 1- La portée des sentences arbitrales dans le cadre OHADA
      
    • 2- La portée incertaine des sentences arbitrales dans le système CEMAC
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. OUVRAGES
    
  • A- Ouvrages généraux
    
  • B- Ouvrages spécialisés
    
  • C- Ouvrages de méthodologie
    
  • D- Dictionnaires
    
  • II- ARTICLES
    
  • III- THESES ET MEMOIRES
    
  • A- Thèses
    
  • B- Mémoires
    
  • IV- CONVENTIONS
    
  • V- INSTRUMENTS JURIDIQUES
    
  • 1- Lois nationales
    
  • 2- Instruments internationaux
    
  • VI- RAPPORTS
    
  • VII- JURISPRUDENCES
    
• ANNEXES
  
• Annexe 1: Traité révisé de la CEMAC
  
• Annexe 2 : La Convention régissant l'Union économique de l'Afrique Centrale
  
• Annexe 3 : La Convention régissant la Cour de justice de la CEMAC
  
• Annexe 4 : La Convention régissant la Cour des Comptes de la CEMAC
  
• TABLE DES MATIÈRES