Le règlement des différends économiques dans la zone cemac

3- Le contexte socio-économique

La communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale a été créée dans un contexte novateur. En effet, son prédécesseur, l'UDEAC n'avait pas fourni de résultats satisfaisants après trois décennies d'existence : les indicateurs économiques des pays de la sous-région restaient dans lerouge, tandis que la pauvreté ne cessait de croitre. À ce sujet, le Président Paul BIYA du Cameroun constatait lors de son discours d'ouverture du sommet de l'UDEAC en 1994 à Libreville que « le bilan 30 ans de notre organisation reste en deçà de nos possibilités réelles » et que les objectifs de l'UDEAC « sont loin d'être atteints ». Ainsi, tirant les leçons de cette « léthargie persistante de l'UDEAC »^15(*).La CEMAC a été créée avec une mission essentielle d'établir un cadre propice au développement économique des États de la sous-région.

Sur le plan social, les États de la CEMAC affichent toujours des indicateurs économiques faibles après plusieurs décennies d'existence et le développement humain y reste globalementfaible^16(*). La pauvreté s'aggrave d'année en année, malgré les réformes engagées. La libre circulation des personnes et des biens pourtant fondamentale, demeure une source des tensions, certains États persistent dans les restrictions frontalières, à l'exemple de la Guinée équatoriale et le Gabon. Ces réalités sociales sont en outre exacerbées par des tensions internes aux États membres, notamment en République Centrafrique et dans la région du Lac Tchad, déclenchant des crises humanitaires sans précédents avec des déplacements massifs des personnes.

Au plan économique, les pays de la zone restent fortement dépendants des exportations de matières premières^17(*), dont les prix sont soumis aux fluctuations des marchés internationaux, une situation qui ne garantit pas une stabilité économique durable^18(*). Par ailleurs, dans la plupart de ces États, l'économie informelle domine, limitant la capacité de ces États à mobiliser des ressources internes pour leur développement. L'ensemble de ces crises socio-économiques impactent considérablement l'intégration régionale au sein de la CEMAC. Leur résolution exige la mise en place des mécanismes efficacesde règlement des différends.Pour mener à bien cette étude, il est important de clarifier les termes du sujet.

B- DÉFINITIONS DES CONCEPTS

Dans le cadre d'une recherche, la clarification des concepts clés est importante pour la compréhension du sujet. Car, la définition des termes est une étape préalable indispensable à toute analyse juridique. Elle permet d'éviter les ambiguïtés et de circonscrire le champ de la recherche^19(*). En effet, dans le cadre de ce travail de recherche intitulé « Le règlement des différends économiques dans la zone CEMAC », il revient pour nous de définir les mots « règlement » et « différend », puis distinguer le mot « différend » de notions qui lui sont voisines et enfin de clarifier les mots « différends économiques ».

* ¹⁵KOBILA (J.M) et LEOPOLD SÔKENG'S (D.), « La CEMAC : à la recherche d'une nouvelle dynamique de l'intégration en Afrique centrale », Annuaire africain de droit international, vol.6, 1998, p.69, cité par KAGISYE (E.), «  Environnement juridique et institutionnel des affaires en Afrique : cas de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) », HAL open science, 2017, p.3.

* ¹⁶Selon le rapport PNUD 2024-2025, l'indice du développement humain, qui est un instrument utilisé pour évaluer le taux de développement humain des pays du monde est de : IDH 0,706 au Gabon, IDH 0,587 au Cameroun, IDH 0,398 au Tchad.

* ¹⁷L'économie des États de l'Afrique dépendent largement de l'exportation des matières premières à savoir : le pétrole, le gaz, les bois...

* ¹⁸ Baromètre économique pour la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale-Printemps 2024, rapport du groupe de la Banque Mondiale.

* ¹⁹BERGEL (J-L), Théorie générale du droit, 5^eéd, Dalloz, 2012, p.42.