Le règlement des différends économiques dans la zone cemac

A- LE CONTEXTE DE L'ÉTUDE

Le contexte de cette étude peut être dégagé sous l'angle historique (1), politique (2) et socio-économique (3).

1- Le contexte historique

L'histoire de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrales'inscrit dans le cadre du mouvement des organisations sous régionales d'intégration économique qu'a connu l'Afrique dans la période post indépendance^9(*). Elle vient remplacer l'Union Douanière et Économique de l'Afrique centrale, laquelle a connu des multiples échecs. Face aux limites de l'UDEAC, les chefs d'États membres ont décidé de la création de la CEMAC par le traité signé en mars 1994 à Ndjamena^10(*).Un nouveau cadre renforcé pour la coopération économique et monétaire^11(*).

Depuis sa création, la CEMAC a connu plusieurs phases de construction. Ce processus est influencé par les dynamiques politiques et historiques. Elle comprend aujourd'hui plusieurs institutions dont l'Union économique de l'Afrique centrale, l'Union monétaire de l'Afrique centrale,le Parlement communautaire, la Cour de justice et d'autres institutions spécialisées. La plupart d'entre elles ont été instituées après la révision du traité constitutif en 2008, dans la mise en place d'une nouvelle stratégie régionale d'intégration sociale et économique^12(*). En effet, les diagnostics réalisés par le Cabinet Performance Management Consulting et la fondation Le Centre européen de gestion des politiques de développement, qui ont mis en lumière plusieurs défaillances de l'Organisation, ont conduit à de multiples réformes ayant abouti à la révision du traité en 2008^13(*). Au regard de son évolution historique, on peut dire encore que la CEMAC reste toujours confrontée à des multiples crises qui appellent à une gestion efficace.

2- Le contexte politique

L'Afrique centrale est une sous-région relativement stable. Les États membres de la CEMAC cherchent constamment à rétablir une stabilité politique, tant sur le planbilatéral que multilatéral. À cet égard, la CEMAC offre un cadre idéal des résolutions des crises à traversdes négociations à grandes ampleurs, y incluant des enjeux politiques et sécuritaires. Il en va de même pourles défis économiques et inflationnistes alarmants dans la zone, appelant les chefs d'États à trouver des solutions durables lors dudernier sommet extraordinaire des Chefs d'État^14(*).

La plupart des pays de la CEMAC traversent des crises internes. On observe des instabilités politiques en République centrafricaine, au Gabon et au Tchad, ainsi que des tensions politiques entre certains États membres. À ces défis, s'ajoute la menace djihadiste, notamment celle de la nébuleuse secte Boko Haram dans le Lac Tchad. L'ensemble de ces crises constituent des véritablesfreins pour l'intégration de la sous- région et nécessite une bonne approche pour leur résolution. Leur impact sur la dimension socio-économique de la CEMAC nécessitant l'urgence d'une action diplomatique collective.

* ⁹BOURENANE (N.), « L'intégration régionale en Afrique : état et perspectives », Intégration régionale en Afrique, Séminaire du Centre de Développement, 2002, p.19.

* ¹⁰ELONA (P-D), « La crise de l'institutionnalisation des organisations d'intégration régionale en Afrique centrale : cas de la CEMAC et de la CEAC », La revue des dialogues inter-régionaux,5/2024, disponible en ligne sur : https://popups.uliege.be/2593-9483/index.php?id316, consulté le 16 avril 2025 à 15h00mn.

* ¹¹Ibid., p.29

* ¹² Rapport PNUD, Afrique centrale, une région en retard ?, 2011, p.25

* ¹³ ABDOUL-KARIM (H.), Les réformes institutionnelles dans l'ordre juridique de la CEMAC, mémoire de master, Université de N'Gaoundéré, 2014-2015, P.22

* ¹⁴ Lors du sommet de 16 décembre 2024, sur invitation du Président de la République du Cameroun, S.E Paul Biya, les chefs d'Etats se retrouvent à Yaoundé. Ils ont entamé des discussions cruciales pour trouver des solutions durables aux défis économiques auxquels la sous-région est confrontée.