ABREVIATIONS, ACRONYMES ET
SINGLES
AU : Acte uniforme OHADA
AUA : Acte uniforme relatif au droit
d'arbitrage
AUPC : Acte uniforme portant
organisation des procédures collectives d'apurement de passive
BDEAC : Banque de développement
des États de l'Afrique centrale
BEAC : Banque des États de
l'Afrique Centrale
CAM-CCIMA : Centre d'Arbitrage et de
Médiation de la Chambre de commerce, d'industrie, des mines et de
l'artisanat
CCC : Conseil communautaire de la
concurrence
CC-CEMAC : Cour des Comptes de la
CEMAC
CEA : Communauté
économique africaine
CEAC : Communauté
économique des États de l'Afrique Centrale
CEDEAO : Communauté
économique des États de l'Afrique de l'Ouest
CEMAC : Communauté
économique et monétaire de l'Afrique Centrale
CER : Communauté
économique régionale
CJ-UE : Cour de justice de l'Union
européenne
CJ-CEMAC : Cour de justice de la
CEMAC
COBAC : Commission bancaire de l'Afrique
Centrale
COSUMAF : Commission de Surveillance du
marché financier de l'Afrique Centrale
ECDPM : Centre européen de
gestion de politique de développement
GABAC : Groupe d'action contre le
blanchiment d'argent en Afrique centrale
ISSEA : Institut sous régionale
de Statistique et d'Économie appliquée
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires
OUA : Organisation de l'unité
africaine
PAL : Plan d'action de Lagos
PEDRO : Les dynamiques d'économie
politique des Organisations régionales en Afrique
PER : Programme économique
régionale
PMC : Consultant en management de la
performance
SADC : Communauté de
développement de l'Afrique Australe
UE : Union européenne
UA : Union Africaine
UDEAC : Union économique et
douanière de l'Afrique centrale
UEAC : Union économique de
l'Afrique centrale
UEMOA : Union économique et
monétaire Ouest-Africaine
UMA : Union de Maghreb arabe
UMAC : Union Monétaire de
l'Afrique Centrale
ZLECAF : Zone de Libre-Échange
continentale Africaine
CCJA-OHADA : Cour commune de justice et
d'arbitrage de l'OHADA
RÉSUMÉ
La présente étude est consacrée au
règlement des différends économiques dans la zone CEMAC.
Elle est une analyse essentielle dans un contexte de la consolidation de
l'intégration régionale et de la stabilisation de la gouvernance
communautaire. Notre travail prend appui sur le constat que les frictions
économiques liées à un marché commun en
construction nécessitent des mécanismes de gestion des
différends adaptés. L'objectif de cette recherche est
d'élucider la nature profonde du dispositif mis en place pour
prévenir et trancher les litiges économiques. Il s'est agi donc
de répondre à la question suivante : Quels sont les
mécanismes de règlement des différends économiques
dans la zone CEMAC ? Il ressort de notre analyse que ce règlement
se caractérise par sa nature duale. Donc cette architecture repose sur
une articulation fonctionnelle entre deux piliers : le pilier
juridictionnel qui assure la primauté du droit communautaire et la
stabilité normative par l'office des juridictions communautaires et
juridictions nationales et l'arsenal des mécanismes non juridictionnels
qui privilégient l'approche du règlement alternatif des
différends. Ce dispositif conçu pour garantir la
sécurité juridique révèle cependant une
efficacité contingente. Enfin, notre étude met en évidence
que l'efficacité de ces mécanismes est substantiellement
limitée par l'insuffisance de la volonté politique nationale et
le défaut d'exécution des engagements communautaires. Ainsi, les
mécanismes non juridictionnels ne sauraient être perçus
comme une substitution à la justice mais comme des leviers de
gouvernance nécessaire. Pour la pleine efficacité de ces
mécanismes, il est impératif de garantir l'autonomie des organes,
de renforcer l'effectivité du droit et de créer une culture du
règlement pacifique des différends indispensable pour la
consolidation de l'État de droit économique en zone CEMAC.
MOTS CLÉS : CEMAC-
différends économiques- règlement des différends-
intégration régionale- gouvernance communautaire.
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