B- LE PLAN DE
L'ÉTUDE
L'étude du règlement des différends
économiques dans la zone CEMAC met en évidence la coexistence de
plusieurs instruments permettant d'assurer la stabilité des relations
économiques et la sécurité juridique dans l'espace
communautaire. Il se déploie selon deux logiques complémentaires,
dont l'une fondée sur l'intervention des juridictions compétentes
et l'autre privilège des voies alternatives de règlement. C'est
autour de ces dimensions que s'articule notre étude, avec une
première partie consacréeaux mécanismes
juridictionnels (Première partie), et une
seconde partie aux mécanismes non juridictionnels
(Seconde partie).
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