Le règlement des différends économiques dans la zone cemac

2- Les autres organes spécialisés

La Commission n'est pas le seul organe en matière de règlement des différends économiques. Ils existent bien d'autres organes à vocation économique et financière. Ils ont plus au moins des caractères administratifs mais contribuent à la régulation économique dans la zone CEMAC.

La Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) est un bon exemple. En effet, elle en charge de la supervision bancaire et de la microfinance. Par ailleurs, elle est compétente pour résoudre les différends liés aux manquements des établissements financiers^281(*). Dans ce cadre, elle adopte des mesures disciplinaires comme le retrait d'agrément, la suspension ou l'administration provisoire, en se faisant elle joue un rôle de régulation du secteur bancaire dans la sous-région.

De même, de son côté, la Commission de la surveillance du Marché Financier de l'Afrique centrale (COSUMAF) connaît des litiges liés aux opérations boursières et aux marchés financiers. Dans l'exercice de cette compétence, elle sanctionne les irrégularités comme la manipulation des cours, la diffusion des informations fausses ou les violations de règles de transparence^282(*). Dans cette mission du maintien de la transparence du marché financier, la COSUMAF contribue à la solidification de la crédibilité du marché commun.

Ainsi, les organes spécialisés complètent les actions de la Commission en apportant des réponses techniques aux différends économiques, de par leurs compétences sectorielles, ils corrigent les comportements dans le marché commun, préservant ainsi la cohésion économique de la CEMAC. De même que les administrations internes des États contribuent au maintien de l'ordre communautaire.

* ²⁸¹Lire dans ce sens la Convention portant création d'une Commission bancaire de l'Afrique centrale et la Convention portant Harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique centrale du 17 janvier 1992.

* ²⁸²Art.5 et suivants du règlement n°06/03-CEMAC-UMAC, portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique centrale.