Le règlement des différends économiques dans la zone cemac

2- La diplomatie des États : un amortisseur politique

Les textes communautaires sont par nature fixent des objectifs rigides. Un exemple frappant est celui des règlements de l'Union monétaire pour la mise en oeuvre de la règlementation des changes en 2018, un délai de six mois seulement était accordé aux agents économiques pour se conformer^265(*). Ainsi, face à une contrainte aussi serrée, la diplomatie devient essentielle. Elle permet de négocier des assouplissements des périodes de grâce ou des mécanismes d'accompagnement financier. C'est elle qui empêche la rigidité du droit de créer des crises économiques en rendant la règle inapplicable. Sans ces accords politiques, le risque est grand de voir les États ignorer purement et simplement les textes trop éloignés des réalités régionales^266(*).

Le règlement judiciaire d'un litige, si elle est essentielle pour la sécurité juridique, à l'inconvénient d'être binaire (gagnant/perdant) et de paralyser souvent les relations d'affaires. C'est pourquoi, la doctrine encourage la valorisation des modes alternatifs de règlement des litiges. La diplomatie entant que médiation et conciliation politique de haut niveau est l'alternative la plus efficace. Elle préserve le partenariat économique. D'ailleurs, la tendance générale en Afrique est la promotion des MARL pour éviter les difficultés associées au règlement judiciaire.

Il est clair que la diplomatie des États membres de la CEMAC joue un rôle primordial dans le règlement des différends économiques, entant que première ligne de négociation et de conciliation pour prévenir l'escalade des différends économiques. Cependant que cette approche a atteint ses limites, la résolution des différends doit impérativement s'orienter vers les mécanismes administratifs.

* ²⁶⁵Art. 19 duRèglement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM

* ²⁶⁶RÉMY OYAYA (J.), « L'oubli des réalités régionales dans l'intégration en Afrique centrale : le cas de la CEMAC », Le monde en développement, 2001/3 n°115-116, pp.103-113.