III- THESES ET MEMOIRES
A- Thèses
76. Ngueojo (F.), Le Rôle des
juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans
l'intégration des droits communautaires par les États
membres, thèse de doctorat, Université Panthéon
-Assas, 2011, 488 pages
77. KENHOUNG (Y.), L'intégration
régionale en Afrique : cas de l'Afrique centrale, thèse
de doctorat, Université de Dschang, 2018, 392 pages
78. NGOLALI NGOULOU (W-R), Contribution
à l'étude des nouvelles règles au niveau de la CEMAC,
thèse de doctorat, Université de Paris, 2023, 407 pages
79. EPOMA (F.),L'intégration
économique sous régionale en Afrique : l'exemple de
l'Afrique centrale, thèse de doctorat, Université de Reims,
2005, 392 pages
80. MANDIOU (T.), Le règlement des
litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, thèse de doctorat,
Université Jean-Moulin Lyon 3, 2021, 321 pages
81. GNIMPIEBA TONNANG (E.),Droit
matériel et intégration sous régionale en Afrique
centrale : contribution à l'étude des mutations
récentes du marché intérieur et du droit de la concurrence
de la CEMA, thèse de doctorat, Université de Nice-Sophia
Antipolis, 2004, 557 pages
82. YOUGONÉ (F-N),Arbitrage
commercial international et développement : Études du cas
des États de l'OHADAQ et du Mercosur, thèse de doctorat,
Université de Montesquieu-Bordeaux IV, 2013, 544 pages
B- Mémoires
83. ABDOUL-KARIM (H.), Les
réformes institutionnelles dans l'ordre juridique de la CEMAC,
mémoire de master, Université de N'Gaoundéré,
2014-2015, 122 pages
84. SALI (A.),L'attitude des Etats de la
CEMAC face au conflit de Bakassi et ses effets sur l'institution,
mémoire de DEA, Université de Dschang, 2006-2007
85. CHAMEGUEU (G-M), Le
contrôle juridictionnel des activités de la CEMAC,
mémoire de master, Université de Douala, 2008institution,
mémoire de DEA, Université de Dschang, 2006-2007, 108 pages
86. Ngueojo (F.), Le Rôle des
juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans
l'intégration des droits communautaires par les États
membres, thèse de doctorat, Université Panthéon
-Assas, 2011
IV- CONVENTIONS
1. Charte des Nations-Unies (ONU) ,26 juin 1945
2. Charte de l'OUA, 1963, p.33
3. Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des
affaires en Afrique (OHADA), modifié par le traité de
Québec, octobre 2008, p.8
4. Traité constitutif de la Communauté
économique et monétaire de l'Afrique centrale, 16 mars 1994,
traité révisé, 25 juin 2008.
5. La convention régissant l'Union Economique de
l'Afrique centrale (UEAC)
6. La Convention régissant l'Union monétaire de
l'Afrique centrale (UMAC)
7. La Convention régissant la Cour de justice
communautaire
8. La Convention de 30 janvier 2009 régissant la Cour
des Comptes de la CEMAC
9. La Convention régissant Le Parlement
communautaire
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