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Le règlement des différends économiques dans la zone cemac


par Adoum Malloum RAMADAN
Université de Ngaoundéré  - Master 2 Droit public  2025
  

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D- Dictionnaires

27. Dictionnaire de pocheLarousse, édition.2025, 1120 pages

28. La Toupie, disponible en ligne sur toupie.org

29. CORNU (G.), Le vocabulaire juridique, 12ème édit.., Association Henri Capitant, 2018, 2300 pages

30. GUINCHARD (S.) et (T.) DEBARD (dir.), Lexique des termes juridiques, 25ème édit. Dalloz, 2017-2018, 2002 pages

II- ARTICLES

31. JOZETTE, GERARD et Al. « La juridiction commerciale d'un juge de commerce à un juge de l'économie », Pesses de l'Université de Toulouse Capitole, 2008. 323-330 pages

32. ANCEL (J-P), « L'actualité de l'autonomie de la clause compromissoire », Travaux du Comité français de droit international privé, 1994, 81 pages

33. AVOM (D.) et GBETNKOM (D.), « La surveillance multilatérale des politiques budgétaires dans la zone CEMAC : bilan et perspectives », Monde en développement, 2003/n°123, 107-125 pages

34. AVOM (D.), « Intégration régionale dans la CEMAC : des problèmes institutionnels récurrents », Afrique contemporaine, 2007/2 n°222, 199-221 pages

35. BACACHE-BEAUVALLET (M.) et PERROT (A.), « Régulation économique : quels secteurs réguler et comment », Note du Conseil d'analyse économique, 2017/8 n°44, p.12

36. BORELLA (F.), « Les groupements des Etats dans l'Afrique indépendante », Annuaire français de Droit international, 1961, 787-807 pages

37. BOY (L.),« Le droit de la concurrence : régulation et/ou contrôle des restrictions à la concurrence »,EUI Working Paper Law n°2004/9, 24 pages

38. CANIVET (G.), « Le droit communautaire et l'office du juge national », Droit et Société N° 20-21, 1992, 133-141 pages

39. CÔTÉ (C-E), « Les règlements des différends économiques en Amérique du Nord après l'Accord Canada-États-Unis-Mexique », Revue québécoise de droit international, mars 2022, 238 pages

40. EKANI (S-C), « Intégration, exequatur, et sécurité juridique dans l'espace OHADA : Bilan, perspective d'une avancée contrastée », Revue internationale de droit économique, 2017/3 55-84 pages

41. ELONA (P-D), « La crise de l'institutionnalisation des organisations d'intégration régionale en Afrique centrale : cas de la CEMAC et de la CEAC », La revue des dialogues inter-régionaux, 5/2024

42. ELSA (B.), «  L'activité économique, un critère d'applicabilité du droit de la concurrence rebelle à la conceptualisation », Revue internationale de droit économique, 2009, 353-385 pages

43. ENDENGELE MPELE (S.), « Les stratégies internationales de règlement des conflits : cas des modes diplomatiques », Global Journal of Arts Humanity and Social Science, mars 2024, 241-251 pages

44. HALPERIN (J-L), « Cours suprêmes », Droit n° 34/2 2001, 51-60 pages

KAGISYE (E.), «  Environnement juridique et institutionnel des affaires en Afrique : cas de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) », HAL open science, 2017, 20 pages

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46. KAMWE MOUAFFO (M-C), « Le nouvel ordre juridique de la CEMAC »,legovax.fr, avril 2004

47. KENFACK (J), « Le juge camerounais à l'épreuve du communautaire et de l'intégration économique », Jurispériodique, aout-sept, 2005.

48. KENFACK DOUAJNI (G.), « L'expérience internationale de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA », Penant : Revue de droit des pays d'Afrique, vol.119, 2009, 356-365 pages

49. KEUDJEU DE KEUDJEU (J-R), « L'intégration par les territoires en Afrique centrale : cas de la CEMAC », Revue Trimestrielle de Droit économique, avril-juin 2017/2, 195-230 pages

50. KOBILA(J.M) et LOKEN'S DONFACK (S.), « La CEMAC : à la recherche d'une nouvelle dynamique de l'intégration en Afrique centrale », Annuaire africain de droit international, vol.6, 1998, 65-105 pages

51. M. ISANGA (J.), « Rules of law and African Development », North Carolina Journal of International Law, 2016, 115 pages

52. MBOUMEGNE DZESSEU (S-F), « L'office des juges des Cours de justice de la CEMAC », Revue Algérienne de Droit comparé, N°/01, 2014, 199-216 pages

53. MERMOZ BIKORO (J.) « Le contentieux de la fonction publique communautaire dans l'espace de la CEMAC », Revue de la recherche juridique, 2021/1, 631-664 pages

54. MGBA NDJIE (M-S), « De l'application du double degré de juridiction en procédure pénale camerounaise », Mision juridica, vol.10, n°10, décembre 2017, 17 pages

55. MOUAFFO-KENGNE (K.), « Pleins feux sur le centre d'arbitrage de la CJ-CEMAC3 », 2021, 10 pages

56. MVAEMBEME (E-S), « Le contentieux de la régulation dans les États d'Afrique subsaharienne francophone : les cas du Cameroun et de la Côte d'ivoire », Revue académique de la recherche juridique, vol.12 n°03 du mars 2021, 966-998.

57. NDOUMOU BÉKALÉ (C-D), « Libre circulation en zone CEMAC : un challenge pour le Couple Cameroun-Guinée équatoriale », African Humanities, vol.5, décembre 2020, pp.183-200

58. NGANGO YOUMBI (E-M), «Les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique noire francophone », Revue internationale de droit économique, 2019/4, pp.449-476

59. NGOLO DIRAMBA (N.), « La communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale : une structure régionale effective », Revue gabonaise d'histoire et archéologie, N°2/2017, 126-143 pages

60. NGUENA DJOUFACK (A.L), « Intégration sous régionale et complexité du droit dans les Etats africains de la zone franc », Droit en Afrique, vol.21, n°2, 2018, 125-149 pages

61. NGWE (M-A), «  L'arbitrage de droit commun régi par l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage », Revue juridique de l'océan indien, n°24, 2017, 99-107 pages

62. ONDONGO (S-A), « La communautarisation de la politique budgétaire en zone CEMAC », Cahiers africains de droit international, 2021, 21 pages

63. OTIS (L.), « La conciliation judiciaire à la Cour d'appel du Québec », Perspective, Revue de prévention et de règlement des différends, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Vol.1 n° 2, septembre 2003.12 pages

64. PANIER (A.), « La relation bilatérale » in Thierry Balzacq et al (D.), Manuel de la diplomatie, Sciencepo, 2018, 23-41 pages

65. PEZ (T.), « L'ordre public économique », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015/4 N°49, 43-57 pages

66. RÉMY OYAYA (J.), « L'oubli des réalités régionales dans l'intégration en Afrique centrale : le cas de la CEMAC », Le monde en développement, 2001/3 n°115-116, 103-113 pages

67. SERVERIN (E.), « Des fonctions économiques des tribunaux », Économie et institutions, 4/2004, 118 pages

68. SERVERIN (E.), « Des fonctions économiques des tribunaux », VARIA, 4/2004, 97-127 pages

69. SOBZE (S.), « La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous régionale en Afrique francophone », Revue du droit public, 2021/5, 1355 pages

70. SOMA (A.), « Les caractères généraux du droit communautaire », Revue CAME/SJP, n°001/2017, 10 pages

71. STIRN (B.), « Participer à la gouvernance de la mondialisation par le droit : de nouveaux horizons pour les Cours suprêmes nationales », Gouverner la mondialisation, RED, 2021/1 N°2, 107-110 pages

72. TENGO (L.),« La CEMAC : organisation intergouvernementale ou organisation supranationale ? »,Recht in Afrika,vol.18, n°1,2015, 40-57 pages

73. WILSON MVOMO (E.), « l'intégration régionale est à la fois un processus et une situation : elle rend compte d'une historicité partagée et d'une volonté commune de paix et de progrès », cahiers juridiques et politiques de l'Université de N'Gaoundéré, 2010, 307 pages

74. ZANG (L.), « L'intégration en Afrique centrale de l'UDEAC à la CEMAC », Revue juridique et politique des Etats francophones, vol.58, n° 3, 2004, 410-419 pages

75. ZOGO NKADA (S-P), « La libre circulation des personnes : réflexion sur l'expérience de la CEMAC et de la CEDEAO », Revue internationale de Droit économique, 2011/1, 113-136 pages

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