Le règlement des différends économiques dans la zone cemac

PARAGRAPHE II : LA DIPLOMATIE DES ÉTATS MEMBRES

Il s'agit de présenter les modes diplomatiques de résolution des différends économiques(A), et le principe de coopération loyale dans les différends économiques entre les États membres de la CEMAC (B).

A- LES MODES DIPLOMATIQUES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES

Dans le règlement des différends économiques par les mécanismes politiques dans la CEMAC, bien que les organes politiques et institutions communautaires sont au centre, comme des cadres privilégiés de règlement des différends économiques. Mais, il n'en demeure moins que les États membres continuent de recourir à leurs propres canaux diplomatiques par la concertation bilatérale (1) ou la médiation de certains États (2) pour résoudre certaines tensions économique.

1- La concertation diplomatique dans le règlement des différends économiques

La diplomatie bilatérale des États membres de la CEMAC est un champ privilégié de règlement des différends de nature économique. En effet, même intégrés dans une organisation à vocation supranationale et/ou régionale, les États demeurent jaloux de leur souveraineté, qu'ils considèrent comme un domaine régalien, dont sensible^256(*). C'est ce qui justifie chaque fois qu'en cas des différends économiques, ils n'hésitent pas à recourir aux canaux diplomatiquespour rechercher des solutions.

Entant qu'un mode de règlement, la concertation diplomatique bilatérale s'ouvre par des négociations directes entre deux gouvernements, lesquelles aboutissent à des solutions^257(*), sans passer par les mécanismes institutionnels de la Communauté. Cette démarche à l'avantage d'être souple et efficace, dès lors que les discussions bilatérales permettent aux parties d'élaborer des arrangements adaptés à leurs intérêts en évitant les encombrements de la procédure juridictionnelle^258(*).Pour illustrer, nous pouvons citer l'exemple du différend économique résolu par la voie de la diplomatie bilatérale entre le Tchad et le Cameroun sur le transit des marchandises et l'exportation du pétrole tchadien via le port de Douala et l'oléoduc Tchad-Cameroun. Face aux tensions liées aux coûts, aux tracasseries douanières et au partage des recettes, les deux États signent des protocoles d'accord pour fluidifier le corridor Douala-N'Djamena et sécuriser les recettes sans ouvrir la voie à un contentieux communautaire. Toutefois, cette démarche présente une limite évidente, car les accords bilatéraux conclus en dehors du cadre institutionnel de la CEMAC n'ont pas de valeurs contraignantes dans l'ordre communautaire et leur mise en oeuvre dépend de la volonté des parties.

Ainsi, la diplomatie bilatérale est une bonne voie de résolution des différends économiques, étant donné qu'elle se présente comme un instrument souple et pragmatique.

* ²⁵⁶C'est un paradoxe des États modernes qui participent à l'interdépendance mondiale ou régionale en adhérant à des organisations, mais ils font avec une résistance persistante à l'idée de perdre le contrôle sur leurs pouvoirs fondamentaux, qu'ils considèrent comme le coeur intouchable de leur souveraineté nationale. Cette jalousie est à l'origine de nombreuses frictions entre les États et les organisations internationales.

* ²⁵⁷PANIER (A.), « La relation bilatérale » in Thierry Balzacq et al (D.), Manuel de la diplomatie, SciencePO, 2018, pp. 23-41.

* ²⁵⁸ENDENGELE MPELE (S.), « Les stratégies internationales de règlement des conflits : cas des modes diplomatiques », Global Journal of Arts Humanity and Social Science, mars 2024, pp.241-251