Le règlement des différends économiques dans la zone cemac

2- Délimitation spatio-temporelle

Pour tout travail de recherche scientifique, la délimitation dans l'espace et dans le temps est indispensable. En effet, pour Jean-Louis Bergel, « la recherche juridique exige de délimiter son objet dans le temps et l'espace pour éviter les confusions entre systèmes ou époques. Cette rigueur est la condition d'une analyse pertinente »^35(*). En cela, elle permet de circonscrire l'étude dans l'espace et dans le temps.

a- La délimitation temporelle

La définition du champ temporel permet de situer l'étude dans le cadre d'un temps précis. L'étude portant sur le règlement des différends économiques dans la zone CEMAC couvre la période allant de 1999, date d'entrée en vigueur officielle du traité CEMAC à l'année 2025. Cette période nous permettra d'analyser les mécanismes utilisés depuis la mise en place de l'organisation et de questionner leur efficacité.

b- La délimitation spatiale

Cette délimitation spatiale nous permettra de situer notre travail sur un territoire donné. Pour Hans Kelsen, « le temps et l'espace constituent, les domaines de validité de l'ordre juridique »^36(*). Ainsi, notre étude s'inscrit dans le cadre territorial de six États de l'Afrique centrale, membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. À savoir, les Républiques du Cameroun, Centrafricaine, du Congo, du Gabon, de la Guinée équatorialeet du Tchad. Cependant, il demeure indispensable de ressortir l'intérêt qui découle de cette étude.

D- L'INTERET DU SUJET

Tout travail de recherche scientifique apporte nécessairement une part de contribution à l'évolution de la question traitée. Ainsi, le sujet de recherche doit concilier deux exigences que sont l'approfondissement théorique permettant de saisir les fondamentaux des règles et l'utilité pratique qui assure leur application concrète. Donc un sujet de recherche doit éclairer les débats doctrinaux en proposant des solutions aux problèmes posés^37(*). Il en va de même pour notre sujet qui présente un double intérêt théorique et pratique.

1- Intérêt théorique

Sur le plan théorique, notre étude portant sur le règlement des différends économiques dans la zone CEMAC vise à apporter une contribution à la doctrine. Notamment, sur les règlements des différends dans les organisations d'intégration régionales et sous régionales africaines, plus particulièrement dans le cadre de la CEMAC. Il s`agira d'interroger les différents mécanismes de règlement des différends mis en place par le traité de la CEMAC. Cette étude apportera sans nul doute un éclairage sur le contentieux communautaire de la CEMAC, en analysant les décisions de la Cour de justice de la CEMAC et les moyens alternatifs de résolutions des différends. Cela dénote une place importante de l'intérêt pratique.

* ³⁵BERGEL (J-L), Méthodologie juridique, PUF, coll. Thémis, édit.2001, p.87.

* ³⁶KELSEN (H.), Théorie pure du droit, 2^èmeédit. de la traduction française par Charles EISENMANN, Dalloz, 1962, p.496.

* ³⁷BERGEL (J-L),Théorie générale du droit, op.cit., p.42.