Le règlement des différends économiques dans la zone cemac

2- La portée incertaine des sentences arbitrales dans le système CEMAC

La sentence arbitrale du centre d'arbitrage de la Cour de justice de la CEMAC demeure encore un instrument juridique littéralement théorique, en raison de l'absence de pratique effective. Le règlement d'arbitrage du Centre d'arbitrage prévoit bien sa force obligatoire et son exécution après homologation par la Cour^365(*), mais aucune jurisprudence disponible n'en atteste à ce jour. Ainsi, cette inactivité empêche d'évaluer la portée réelle des décisions du Centre. À supposer, les obstacles demeurent encore multiple à ce jeune Centre, par le manque d'une procédure d'exéquatur claire dans les États membres, faible coopération encore entre les juridictions nationales et la Cour communautaire.

En revanche, théoriquement, la sentence rendue sous l'égide du Centre d'arbitrage de la Cour de justice de la CEMAC devrait être exécutoire dans tous les États membres, par analogie à la procédure d'arbitrage OHADA. Même si, le constat est que les opérateurs économiques préfèrent encore dans leurs contrats des clauses renvoyant leur différends à la CCJA ou d'autres institutions d'arbitrage internationales reconnues, afin d'assurer la sécurité de l'exécution des sentences.

De là, il sied de noter que la portée économique des sentences arbitrales contribue activement au règlement des différends économiques. Faisant de l'arbitrage un mode alternatif de règlement des différends économiques le plus privilégié dans la zone CEMAC.

* ³⁶⁵Art. 30 alinéas 2 de l'Acte additionnel relatif au règlement d'arbitrage du centre CEMAC, op.cit.