CONCLUSION DU CHAPITRE II
Au terme de ce chapitre sur l'arbitrage communautaire
comme mode alternatif de règlement des différends
économiques dans la zone CEMAC, il apparaît clairement que ce mode
de règlement est dans la zone CEMAC à la fois un facteur
d'intégration économique effectif et révélateur de
faiblesses institutionnelles communautaires, révélant un paradoxe
centrale. D'une part, le système est d'une efficacité
incontestable grâce à l'OHADA dont le centre d'arbitrage de la
CCJA s'impose comme le garant de la sécurité juridique des
investissements, grâce à la centralisation de l'exéquatur
et du contrôle juridictionnel des sentences. D'autre part, cette
réussite met en évidence l'échec d'un double niveau de
régulation, car le Centre d'arbitrage de la Cour de justice de la CEMAC
reste une institution largement théorique. Sans jurisprudence ni
pratique effective, il crée une concurrence institutionnelle
stérile. En définitive, l'arbitrage est un mode de
règlement le plusprivilégié mais son déploiement
dans la CEMAC est intégralement tributaire de l'intégration
juridique de l'OHADA, exposant ainsi les limites de la volonté politique
des États de la sous-région.
CONCLUSION DE LA SECONDE
PARTIE
Il ressort de cette analyse que l'examen approfondi des
dispositifs non juridictionnels de règlement des différends
économique au sein de la zone CEMAC révèle la
prééminence d'une approche systémique qui privilège
la médiation et la prévention concertée dans la gestion
des différends communautaires. L'efficacité de ces
mécanismes, qu'ils relèvent de la sphère politique,
administrative ou de l'arbitrage institutionnel se fond sur l'articulation avec
les voies contentieuses. En effet, l'architecture institutionnelle comprenant
notamment la Conférence des chefs d'État, le Conseil des
ministres de l'UEAC, la Commission de la CEMAC, les organes administratifs
internes des États et les instances de régulation sectorielles
ainsi que les Centres d'arbitrage des juridictions communautaires sont des
piliers pour garantir la stabilité et la sécurité
juridique. L'intervention de ces organes concourt à l'instauration d'un
règlement pacifique des différends économiques,
conditions sine qua non au renforcement de la confiance des
opérateurs économiques au sein du marché commun.
Toutefois, le plein succès de ces dispositifs
dépend entièrement de la volonté politique effective des
États membres. Il s'agit notamment de la matérialisation des
engagements normatifs, de l'assurance de l'autonomie fonctionnelle et organique
des entités concernées et de la véritable culture de
règlement alternatif des différends.
Il convient, dès lors de considérer les
mécanismes non juridictionnels non pas comme une substitution à
l'office du juge mais bien comme des instruments de gouvernance et des leviers
d'accélération de l'intégration régionale et de la
consolidation de l'État de droit économique au sein de la
Communauté économique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
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