Preuve de la premeditation en droit penal congolais: problèmes pratiques et perspectives

CHAPITRE II : LA COMMISSION DE L'INFRACTION PAR PREMEDITATION

Ce chapitre est le dernier de notre travail. C'est dans ce chapitre qu'on va entrer dans la quintessence de notre sujet à savoir, la preuve de la préméditation. Pour y arriver nous allons, dans un premier temps, énumérer quelques infractions qui requièrent la préméditation (SECTION 1) ; en suite nous allons faire une étude sur la preuve de la préméditation dans la commission des infractions (SECTION 2), analyser la pratique jurisprudentielle (SECTION 3), et finir par les critique et perspectives (SECTION 4).

SECTION I : QUELQUES INFRACTIONS QUI REQUIERENT LA PREMEDITATION

Il s'agira, dans cette section, de quelques infractions pénales dans lesquelles on trouve la préméditation soit comme un élément constitutif ou une circonstance aggravante.

§1. L'assassinat

En France, le code pénal de 1810 faisait de l'assassinat un meurtre aggravé. Mais le nouveau code pénal l'a érigé en infraction distincte donc en a fait un meurtre spécifique. En Belgique, par contre, l'assassinat est considéré comme un meurtre aggravé. Ainsi, alors que le meurtre simple y est puni de trente ans de réclusion criminelle, l'assassinat y est puni de réclusion criminelle à perpétuité. En République démocratique du Congo, avant l'ordonnance-loi n°68-193 du 3 mai 1968, le meurtre simple était puni de servitude pénale à perpétuité (ancien article 44 du code pénal) tandis que l'assassinat ou le meurtre aggravé était puni de la peine de mort (ancien article 45 du code pénal). L'article 1^er de l'ordonnance-loi n°68-193 du 3 mai 1968, qui constituela base légale de l'assassinat, est venu modifier les articles 44 et 45 du code pénal en disposant que le meurtre et l'assassinat sont punis de mort^103(*).

Il a été jugé que l'infraction d'assassinat est un meurtre prémédité dont la commission requiert la réalisation de tous les éléments constitutifs de l'infraction de meurtre auxquels s'ajoute l'élément préméditation et/ou le guet-apens^104(*).

A. Eléments constitutifs

1. Elément matériel

Les éléments matériels de l'assassinat sont les mêmes que ceux du meurtre.

2. Elément moral

A l'animus necandi, s'ajoute la préméditation.

C'est dans cette infraction que la préméditation est mise en évidence comme un élément constitutif à part entière. Dans le reste des infractions que nous allons énumérer, la préméditation est considérée comme une circonstance aggravante.

* ¹⁰³NGOTO NGOIE NGALINGI, op. cit, pp.249

* ¹⁰⁴BONY CIZUNGU, op. cit, pp.61