Preuve de la premeditation en droit penal congolais: problèmes pratiques et perspectives

• INTRODUCTION
  
  • A. Méthodes
    
  • B. Techniques
    
• CHAPITRE I : NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT PENAL ET DE PREUVE
  
  • SECTION I : NOTIONS
    
    • §1. Approche lexicale
      
    • §2. La préméditation et les notions voisines
      
  • SECTION II : NOTIONS DU DROIT PENAL
    
    • §1. La loi pénale
      
    • §2. La notion de l'infraction
      
    • §3. Le délinquant
      
    • §4. La peine
      
  • SECTION III : LA PREUVE PÉNALE
    
    • §1. La charge de la preuve
      
    • §2. La constitution et la production des preuves
      
    • §3. La discussion et l'appréciation des preuves
      
• CHAPITRE II : LA COMMISSION DE L'INFRACTION PAR PREMEDITATION
  
  • SECTION I : QUELQUES INFRACTIONS QUI REQUIERENT LA PREMEDITATION
    
    • §1. L'assassinat
      
    • §2. L'empoisonnement
      
    • §3. Les coups et blessures volontaires aggravées
      
    • §4. L'administration des substances nuisibles
      
    • §5. Vol qualifiéou aggravé
      
  • SECTION II : PREUVE DE LA PREMEDITATION DANS LA COMMISSION DE L'INFRACTION
    
    • §1. La formation du dessein (préparation du crime)
      
    • §2. Délai de la réflexion avant la commission de l'infraction
      
    • §3. L'intervention d'autres disciplines
      
  • SECTION III : ANALYSE DE LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE
    
    • §1. Arrêt sur la cause enrôlée sous RP N° 066/2011- RMP N°1046/MBJ/2010 (Arrêt Floribert CHEBEYA et Fidèle BAZANA)
      
• Résumé des faits
  
  • §2. Jugement sous RP 10446
    
• Résumé des faits
  
  • SECTION IV : CRITIQUES ET PERSPECTIVES
    
    • §1. Critiques
      
    • §2. Perspectives
      
• CONCLUSION
  
• TEXTES JURIDIQUES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES