Preuve de la premeditation en droit penal congolais: problèmes pratiques et perspectives

§2. La préméditation et les notions voisines

A. La préméditation et l'intention

L'intention est définie comme est une résolution intime d'agir dans un certain sens, donnée psychologique (relevant de la volonté interne) qui, en fonction du but qui la qualifie, est souvent retenue élément constitutif d'un acte ou d'un fait juridique (l'intention libérale, l'intention frauduleuse, l'intention de nuire, l'intention de rendre service, respectivement caractéristique de la donation, de la fraude, du délit (stricto sensu) et de l'abus de droit, de la gestion d'affaires), parfois comme critère d'appréciation de sa licéité (intention immorale, cause impulsive et déterminante)^30(*).

1. L'intention criminelle ou dol

Le dol se définit comme étant la volonté de commettre d'interdit ou d'omettre l'acte prescrit par la loi pénale^31(*), résolution intime de commettre une infraction, sans laquelle il n'y a pas d'infraction (au moins pour les crimes et les délits) ; conscience et volonté de commettre un crime ou un délit, élément constitutif (dit élément moral) de l'infraction, sauf pour les délits d'imprudence ou de négligence^32(*)

La préméditation est l'un des éléments caractérisant l'intention

B. La préméditation et le mobile

Il ne faut pas confondre la volonté de commettre l'infraction, c'est-à-dire le dol avec le mobile. Le mobile, c'est la raison personnelle d'agir. L'intention criminelle constitue un élément intrinsèque des infractions intentionnelles. (C'est un élément qui est à l'intérieur même de l'infraction). Le mobile est individuel, personnel et variable d'une infraction à l'autre. Dans l'application de la peine, le mobile est indifférent à l'existence légale de l'infraction. Parfois le mobile est pris en considération en tant que circonstances atténuantes si l'auteur a agi sous l'impulsion d'un mobile qui n'est foncièrement antisocial. La loi prévoit parfois qu'un acte sera puni que s'il est accompli dans un but déterminé. Le cas de l'article 182, 184, 185 du code pénal livre II. Dans ces articles pour être considéré comme espion, on va tenir compte du mobile notamment l'article 185 avec un but lucratif pour exposer l'Etat congolais aux hostilités étrangères^33(*).

Si le mobile peut être considéré, dans certaines mesures, comme circonstances atténuantes, cela n'est pas le cas pour la préméditation qui est considérée comme une circonstance aggravante.

C. La préméditation et le guet-apens

Le guet-apens, c'est le fait d'attendre plus ou moins longtemps un individu pour lui donner la mort, il n'est pas un élément constitutif de l'assassinat. Le guet-apens peut être une indication que l'auteur a agi avec préméditation^34(*).

D. La préméditation et l'iter criminis

Iter criminis, c'est une latine qui signifie « chemin du crime », employés pour désigner le cheminement qui conduit le délinquant à l'accomplissement de son forfait, l'enchaînement des causes, de la préparation à la mise à exécution de celui-ci, à travers des mobiles et la psychologie de son auteur, son processus décisionnel^35(*).

L'iter criminis permet au juge lors de l'interprétation des lois, ou le ministère public lors des collectes des preuves de déterminer la présence de la préméditation, lors de la commission de l'infraction,dans le chef du prévenu faisant objet des poursuites.

* ³⁰G. CORNU, op. cit., pp.1204

* ³¹J. TSHIBASU PANDAMADI, Cours de Droit pénal général, G2 Droit, UNILU, 2021-2022, pp.95

* ³²G. CORNU, op. cit., pp.1205

* ³³J. TSHIBASU PANDAMADI, op. cit., pp.96

* ³⁴P. AKELE ADAU et Al., op. cit.,pp.43

* ³⁵G. CORNU, Op. cit.,pp.1239