Preuve de la premeditation en droit penal congolais: problèmes pratiques et perspectives

§2. Délai de la réflexion avant la commission de l'infraction

Selon la psychologie, la préméditation se trouve dans la conception. La conception est l'un des facteurs de la volonté. Dans la volonté, nous trouvons quatre (4) facteurs que sont : la conception, la délibération, la décision et l'exécution.

En Droit pénal, par contre, il y a lieu de séparer la volonté avec la préméditation d'autant plus que le meurtre, l'assassinat, les coups et blessures simple ou aggravés sont classés dans les infractions d'homicide et lésions corporelles volontaires, ce qui veut qui veut dire que la volonté doit être prouvée pour que ces infractions soient établies.

Cependant, un élément permet de distinguer le meurtre de l'assassinat (tous les deux sont des homicides volontaires). Et cet élément, c'est la préméditation.

Le délai (temps de la délibération) nous permet de distinguer la simple volonté de commettre l'infraction de la préméditation. Parce que comme nous l'avons dit ci-haut, pour qu'une infraction soit reconnue comme préméditée, il doit y avoir un intervalle entre la décision et l'exécution de cette décision.

Il est impossible de déterminer par une règle générale la durée de cet intervalle. On ne peut donc pas dire que cette durée est de 24 heures. Il faut, dans ce cas, chercher les antécédents de l'auteur ou la relation qui existe entre l'auteur et la victime et essayer d'établir l'état de leur relation dans les jours qui ont précédé l'acte criminel. Ce qui nécessite l'intervention d'autres disciplines.

§3. L'intervention d'autres disciplines

Compte tenu de la complexité qui couvre la préméditation, l'intervention de certaines disciplines, outre le Droit pénal, est nécessaire pour définir ou prouver la préméditation. Parmi tant de disciplines, nous avons pris, de notre part, trois disciplines, entre autre : la criminologie, la criminalistique et la psychologie.

A. La criminalistique

1. Notions

La criminalistique peut être entendue de deux sens : au sens large et au sens strict^120(*).

a. Au sens large

La criminalistique est l'ensemble des procédés applicables à la recherche et à l'étude matérielles du crime pour aboutir à sa preuve.

Dans ce cas, il convient de distinguer : des procédés policiers, mis en oeuvre pour la conduite d'une enquête, y compris le recueil des preuves de crime ; des procédés juridiques, encadrant et codifiant l'administration, dans les formes de droit, de ces preuves de crime, qu'on les recueille ou qu'on les démontre.

La science, là, se situe à mi-chemin de la police et de la justice.

b. Au sens strict

Ici, la criminalistique sera cette science seule, séparée même de la médicine, de la toxicologie et de la psychiatrie légales, dont le sujet est tout autre et l'objet de longtemps consacré : il est, en effet, un domaine qui ne peut revenir ni au médecin, ni au chimiste, ni au psychiatre, car d'une technicité absolument différente et particulière, celle justement de la criminalistique telle qu'on va essayer maintenant de la circonscrire en première approximation, car les limites en sont indécises, avoisinant celles que les autres ne peuvent ou ne veulent atteindre.

Au sens large comme au sens strict, la criminalistique s'intègre à la criminologie, étude doctrinale et appliquée du phénomène appelé « Crime », le crime y étant pris dans le sens de « toute agression dirigée contre des valeurs morales ou sociales légalement définies et pénalement protégées, comme les personnes, les moeurs, les biens... »^121(*).

2. Objet de la criminalistique

La criminalistique a pour objet l'étude des preuves matérielles d'une infraction, afin de comprendre les circonstances de sa commission et d'identifier les auteurs. Elle regroupe un ensemble de techniques et de disciplines scientifiques utilisées par la police et la justice pour établir la vérité d'un fait criminel^122(*).

En d'autres termes, la criminalistique se concentre sur :

a. L'identification des indices matériels

Il s'agit de rechercher, analyser et interpréter les indices physiques laissés sur les lieux d'un cime (traces de pas, empreintes digitales, ADN, etc.)^123(*).

b. La reconstitution des faits

En étudiant les indices, la criminalistique cherche à comprendre comment l'infraction a été commise, par exemple, en déterminant l'ordre des événements^124(*).

c. L'identification des auteurs

Les indices matériels peuvent permettre d'identifier et relier les auteurs aux lieux du crime, contribuant ainsi à l'établissement de leur culpabilité^125(*).

La criminalistique est donc une discipline essentielle pour la justice pénale, car elle permet de fournir des preuves scientifiques pour soutenir les enquêtes et les poursuites. Elle se distingue de la criminologie, qui étudie le crime en tant que phénomène social et le comportement criminel^126(*).

B. La criminologie

1. Notions

La criminologie est l'étude scientifique du crime, de la criminalité, de ses causes, de ses conséquences et des réactions sociales face à elle. Elle englobe l'étude des comportements criminels, des facteurs qui y contribuent, des réactions sociales et institutionnelles face à ces comportements, ainsi que des mesures de prévention et de contrôle de la criminalité^127(*).

En d'autres termes, la criminologie cherche à comprendre pourquoi les gens commettent des crimes, comment la société réagit à ces actes, et quelles sont les meilleurs façons de prévenir la criminalité et de traiter les délinquants^128(*).

a. Quelques aspects clés de la criminologie

ü Etude du crime : la criminologie examine les différentes formes de crimes, allant des crimes de rue aux crimes en col blanc^129(*), en passant par le crime organisé et le terrorisme.

ü Causes du crime : La criminologie explore les facteurs individuels, sociaux, économiques et environnementaux qui peuvent contribuer au crime, tels que la pauvreté, les inégalités, les problèmes de santé mentale, et les influences culturelles.

ü Réaction sociale au crime : La criminologie analyse la manière dont la société, y compris les systèmes de justice pénale, la police, les tribunaux et les prisons, réagit aux actes criminels.

ü Prévention de la criminalité : La criminologie étudie les stratégies et les politiques qui peuvent être mises en place pour prévenir la criminalité, comme les programmes d'intervention précoce, le renforcement de la sécurité communautaire, et les mesures de lutte contre la pauvreté.

ü Traitement des délinquants : La criminologie s'intéresse aux différentes approches de traitement des délinquants, telles que la réhabilitation, la thérapie, et les programmes de probation.

2. Objet de la criminologie

La criminologie étudie les facteurs de l'action criminelle et les processus du passage à l'acte afin de déterminer les de répression et de prévention pour lutter contre la délinquance. Préciser l'objet de la criminologie permet de savoir quelle place elle occupe parmi les sciences criminelles. Ces dernières sont constituées par l'ensemble des champs disciplinaires concernés par le phénomène criminel et certaines ont des rapports avec la criminologie, il s'agit, entre autre, du droit pénal, de la sociologie pénale et de la criminalistique^130(*). De notre part, nous allons simplement prendre le rapport entre la criminologie et le droit pénal.

a. Les rapports entre droit pénal et criminologie^131(*)

A la fin du XIX ^ème siècle, alors que les premières thèses criminologiques voyaient le jour, les relations entre droit pénal et criminologie étaient conflictuelles. Les positivistes estimaient que le droit pénal devait être une branche de la criminologie. Ils récusaient l'analyse classique de la faute-infraction-délinquant-sanction et préconisaient un traitement scientifique de la criminalité. Cette controverse s'est apaisée, même si la question du traitement extra-judiciaire de certains criminels reste d'actualité.

Aujourd'hui, droit pénal et criminologie sont considérés comme deux disciplines distinctes. En effet, bien qu'ayant le même objet (l'action criminelle), ils ne l'étudient pas de la même façon : le droit pénal est une discipline normative car il impose les règles de conduite sous peine de sanctions alors que la criminologie est une science empirique. Néanmoins, ils sont liés par des rapports étroits en raison de leur communauté d'objet (le criminel et l'acte criminel) et leur communauté de but (la défense de la société). Ainsi, la criminologie exerce une influence certaine sur le droit pénal :

ü Dans le domaine des incriminations. Par exemple, le droit pénal prend en compte les comportements criminogènes favorisant les actes de délinquance comme le vagabondage ou la délinquance sexuelle ;

ü Dans le domaine de la répression. Par exemple, le droit pénal considère la personnalité du délinquant dans le choix de la sanction en application du principe d'individualisation des peines ;

ü Dans le domaine de l'exécution des peines. Par exemple, afin d'éviter l'incarnation de l'auteur de l'infraction, les recherches en criminologie permettent à l'administration pénitentiaire d'adapter à chaque condamné le mode d'exécution de sa sanction.

C. La psychologie

1. Notions

Etymologiquement, la psychologie est l'étude (logos) de l'âme (psukhé). En son sens grec, cette étude porte sur les fonctions végétatives (psychophysiologique), sensitives, intellectives. Ainsi, de par sa terminologie, psychologie vient du grec psycho « âme » et logos qui signifie « étude ». Donc elle signifie science de l'âme.

En d'autres termes, elle est l'étude de l'esprit. Or l'esprit est insaisissable, non observable et non palpable. Les psychologues se sont ainsi attelés à étudier ses manifestations qui ne sont autres que les conduites ou comportements. C'est pourquoi, l'on définit la psychologie comme l'étude du comportement de l'homme^132(*).

2. Objet de la psychologie

La psychologie a pour objet le comportement.

Le comportement selon les behavioristes est une somme d'adaptation, des réajustements ou des ajustements que l'individu montre en riposte aux conditions changeantes de son milieu^133(*).

3. Psychologie judiciaire

La psychologie croise le droit dans le sens qu'elle permet une analyse non seulement des processus psychiques du délinquant, la signification du passage à l'acte criminel, mais également les conséquences de l'acte sur le ressenti et vécu de la victime.

Dans la réalité, justice et psychologie sont séparées, mais la justice crédite la psychologie du savoir qu'elle n'a pas comme l'état de conscience de l'auteur de l'acte délictueux^134(*).

a. Champs d''actions de la psychologie dans le droit

La psychologie est présente dès l'émergence du fait délictueux jusqu'à l'identification/arrestation du criminel car elle épaule la police en donnant un avis.

Au niveau de l'interpellation jusqu'au jugement du coupable, le psychologue est dans certains cas appelé pour raison d'expertise pré et post sentencielle^135(*).

A. Intervention du psychologue pendant la garde à vue

Dans les nombreuses procédures, le juge missionne un expert psychologue qui doit répondre aux questions lui demandées.

A ce niveau, le psychologue est souvent confronté à des mis en cause présentant un état de stress post-traumatiques (ESPT), des troubles psycho-traumatiques Co-morbides, des états de stress complexes et des troublesdissociatifs.

Auprès des agresseurs sexuels, le travail du psychologue croise la criminologie, voire les politiques criminelles en la matière.

Une question qui vient à ce niveau est la suivante : « une thérapie à des gens qui ont porté atteinte aux autres ? l'évidence donc qui affirme que la conséquence d'une bonne prévention de récidive par le traitement des agresseurs aboutit à diminuer le nombre de victimes potentielles.

Ainsi, avant de bâtir un plan thérapeutique, il est nécessaire de se référer à une évaluation multi-axiale qui permettra de mieux cerner cet ensemble que constitue la personne, les faits commis et la perception qu'elle a de ces faits.

B. Psychologie et expertise pénale

En matières pénales, les questions relatives au discernement, au contrôle des actes et à dangerosité sont des spécificités incontournables.

L'expertise, qu'elle soit réalisée par un psychologue ou un psychiatre, a pour but d'évaluer la personnalité de la personne antérieure, le retentissement psycho traumatique des faits dénoncés, la nécessité des soins, et bien souvent les recherches susceptibles de permettre la mise en doute des propos de l'intéressé^136(*).

* ¹²⁰P.-F. CECCALDI, La criminalistique,2^ème Ed., PUF, Paris, 1969, pp.6

* ¹²¹P. -F. CECCALDI, op. cit., pp.7

* ¹²² https://shs.cairn.info, consulté le 30 juin 25

* ¹²³ https://criminologie.site.koumbit.net, consulté le 30 juin 2025

* ¹²⁴IBIDEM

* ¹²⁵ https://shs.cairn.info, https://journals.openedition.org, https://www.erudit.org, consulté le 30 juin 2025

* ¹²⁶IBIDEM

* ¹²⁷C'est le résumé des plusieurs définitions tirées des sources ci-après : https://crim.umontreal.ca, https://www.fld-lille.fr, https://www.ulaval.ca, https://www.universalis.fr, https://www.uottawa.ca consultés le 2 juillet 2025

* ¹²⁸IBIDEM

* ¹²⁹Le crime en col blanc est une catégorie de criminalité financière introduite par Edwin Sutherland en 1939 dans la langue anglaise (white-collar crime), qu'il définit comme « un crime commis par une personne respectable et de haut rang social dans le cadre de sa fonction ». Le terme est ensuite traduit en français par « crime en col blanc » (par métonymie, pour désigner le col des travailleurs du secteur des services, le col bleu étant celui des travailleurs manuels).

* ¹³⁰Fiche 1 : Définition et objet de la criminologie, en ligne sur https://www.editions-ellipse.fr

* ¹³¹IBIDEM

* ¹³²J.P. BIRANGUI, Notes de cours de psychologie générale, G1 Droit, UNILU, 2020-2021, pp.8

* ¹³³IBIDEM, pp.20

* ¹³⁴J.P BIRANGUI, op. cit., pp.103

* ¹³⁵IBIDEM

* ¹³⁶J. P BIRANGUI,Op. cit pp.105