Preuve de la premeditation en droit penal congolais: problèmes pratiques et perspectives

SECTION II : PREUVE DE LA PREMEDITATION DANS LA COMMISSION DE L'INFRACTION

Pour prouver, il faut une connaissance exacte sur l'élément sujet faisant l'objet de preuve, c'est-à-dire savoir définir l'élément qui fait l'objet de preuve et savoir dégager les caractéristiques de l'élément.

En ce qui concerne la préméditation, la législation congolaise n'a pas donné une définition ou des caractéristiques quant à ce ; bien que la préméditation soit un élément non négligeable en Droit pénal.

Cependant, nous pouvons tirer une définition de la préméditation en se basant sur différentes doctrines et jurisprudences.

Selon la doctrine et jurisprudence, nous comprenons que : « la préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé, une décision mûrie, prise après une réflexion valableet cela dans un délai déterminé avant la commission de l'acte criminel ».

De cette définition nous dégageons deux éléments essentiels pour prouver la préméditation en Droit pénal. Il s'agit de la formation du dessein (la préparation du crime) et le délai avant la passation à l'acte. Au-delà de ces deux éléments, la preuve de la préméditation peut nécessiter l'intervention de certaines disciplines scientifiques telles que : la criminalistique, la criminologie et la psychologie judiciaire.

§1. La formation du dessein (préparation du crime)

Former, c'est faire naître dans son esprit ; créer en arrangeant des éléments. C'est ainsi que la formation du dessein dans les infractions préméditées se manifeste par les différentes étapes par lesquelles le criminel est passé avant la commission de l'acte ou celles qui ont suivies l'acte criminel (les menaces proférées, l'achat de l'arme du crime, les dispositions prises avant le crime en vue d'une fuite, la présence des complices dans la commission du crime, l'attitude de l'inculpé durant le procès...) ; c'est-à-dire, il y a préméditation lorsque l'agent (le délinquant) après mouvement d'excitation qui a fait naître en lui la résolution de commettre l'infraction a pu de sang-froid réfléchi sur ses conséquences et en a préparé l'exécution.

Durant un temps plus ou moins long, l'assassin a délibéré avec lui-même et il y a eu un intervalle entre sa décision et l'exécution de cette décision.

La préméditation n'est retenue que si la réflexion conduit l'auteur à se déterminer à l'homicide ou tout acte criminel. Eventuellement à le préparer. La commission de l'infraction doit être la conséquence directe de la résolution et de la réflexion et non d'un événement imprévu^118(*).

A. La préméditation est liée à l'intention dans le chef de l'auteur et non à la personne de la victime

Quelqu'un peut bien prendre la résolution de tuer et réfléchir dans le calme, et sans déterminer à l'avance qui tuer. Même si la victime n'est pas déterminée à l'avance. Elle (préméditation) existe même si la victime est indéterminée, même si l'exécution d'une intention dépend d'une circonstance ou d'une condition. Cela se justifie par un argument de texte notamment par l'art 43 du C.P. Liv II^119(*).

Il y a préméditation selon l'art 44/45 al 2. Du code pénal Liv II. Dans l'homicide que commet le voleur surpris dans une maison où il avait cru ne trouver personne, et où il avait néanmoins décidé de porter une arme, en tuant quiconque le surprendrait.

* ¹¹⁸P. AKELE ADAU et al., op. cit., pp.41

* ¹¹⁹IBIDEM