SECTION III : ANALYSE
DE LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE
§1. Arrêt sur la
cause enrôlée sous RP N° 066/2011- RMP N°1046/MBJ/2010
(Arrêt Floribert CHEBEYA et Fidèle BAZANA)
A. Présentation des
parties
Auditeur Militaire Supérieur de Kinshasa/Gombe et
parties civiles :
Mme MANGBENGA NZINGA et ses enfants ; Frères et
soeurs de Floribert CHEBEYA ;Mme IKOKO NTOMBO Marie-Josée et ses
enfants ;Frères et soeurs de Fidèle BAZANA EDADI ;L'ONG
la « VOIX DES SANS VOIX POUR LES DROITS DE L'HOMME », en
sigle VSV ;L'ONG le « RESEAU NATIONAL DES ORGANISATIONS NON
GOUVERNEMENTALES DES DROITS DE L'HOMME DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO », en sigle « RENADHOC ».
Contre :
Daniel MUKALAY WA MATESO ; Georges KITUNGWA AMISI ;
François NGOY MULONGOY ;Michel MWILA WA KUBAMBO ;Blaise
MANDIANGU BULERI ;Christian NGOY KENGA KENGA ;Paul MWILAMBWE
LONDE etJacques MUGABO.
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