TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
1
I.
OBJET D'ÉTUDE
1
II.
ETAT DE LA QUESTION
2
III. PROBLEMATIQUE ET
HYPOTHÈSE
4
A.
Problématique
4
B.
Hypothèse
5
IV.
MÉTHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
7
A. Méthodes
7
1. Méthode
exégétique ou l'exégèse juridique
7
2. Méthode
sociologique
7
B. Techniques
8
1. Technique
documentaire
8
2. Technique d'entretien
semi-directif
8
V.
DÉLIMITATION DU TRAVAIL
8
A.
Délimitation dans le temps
8
B.
Délimitation dans l'espace
8
VI.
DIVISION DU TRAVAIL
8
CHAPITRE I : NOTIONS ESSENTIELLES DU
DROIT PENAL ET DE PREUVE
9
SECTION I :
NOTIONS
9
§1. Approche lexicale
9
A.
Preuve
9
B.
Préméditation
12
§2. La préméditation et les
notions voisines
12
A. La
préméditation et l'intention
12
B. La
préméditation et le mobile
13
C. La
préméditation et le guet-apens
13
D. La
préméditation et l'iter criminis
14
SECTION II : NOTIONS DU DROIT
PENAL
14
§1. La loi pénale
14
A. Le principe de
la légalité
14
B. L'application de
la loi pénale
17
§2. La notion de l'infraction
22
A. La
classification des infractions
22
§3. Le délinquant
26
A.
Responsabilité des personnes physique
26
B. La
responsabilité pénale des personnes morales
27
§4. La peine
27
A. Les fonctions de
la peine
28
B. Les
caractères de la peine
28
C. Exigences de la
peine
28
D. Classifications
des peines
28
SECTION III : LA PREUVE
PÉNALE
30
§1. La charge de la preuve
31
§2. La constitution et la production des
preuves
31
A. Cas où la
preuve est constituée par un agent public
31
B. Cas où la
preuve est constituée par un particulier
34
§3. La discussion et l'appréciation des
preuves
35
A. Discussion
préalable des preuves
35
B. Le principe de
l'intime conviction du juge
36
CHAPITRE II : LA COMMISSION DE
L'INFRACTION PAR PREMEDITATION
37
SECTION I : QUELQUES INFRACTIONS
QUI REQUIERENT LA PREMEDITATION
37
§1. L'assassinat
37
A. Eléments
constitutifs
38
§2. L'empoisonnement
38
A. Eléments
constitutifs
38
§3. Les coups et blessures volontaires
aggravées
39
A. Elément
constitutifs
39
§4. L'administration des substances
nuisibles
40
A. Eléments
constitutifs
41
§5. Vol qualifié ou aggravé
41
A. Eléments
constitutifs
41
SECTION II : PREUVE DE LA
PREMEDITATION DANS LA COMMISSION DE L'INFRACTION
43
§1. La formation du dessein
(préparation du crime)
43
A. La
préméditation est liée à l'intention dans le chef
de l'auteur et non à la personne de la victime
44
§2. Délai de la réflexion avant
la commission de l'infraction
44
§3. L'intervention d'autres disciplines
45
A. La
criminalistique
45
B. La
criminologie
47
C. La
psychologie
49
SECTION III : ANALYSE DE LA
PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE
51
§1. Arrêt sur la cause
enrôlée sous RP N° 066/2011- RMP N°1046/MBJ/2010
51
A.
Présentation des parties
51
B.
Résumé des faits
51
C. Droit et
dispositif
54
D.
Observations
56
§2. Jugement sous RP 10446
57
A.
Présentation de la juridiction et des parties
57
B.
Résumé des faits
57
C. Droit et
dispositif
58
D.
Observation
59
SECTION IV : CRITIQUES ET
PERSPECTIVES
59
§1. Critiques
59
§2. Perspectives
60
CONCLUSION
61
TEXTES JURIDIQUES ET REFERENCES
BIBLIOGRAPHIQUES
63
A. TEXTES
JURIDIQUES
63
B. REFERENCES
BIBLIOGRAPHIQUES
63
I.
Ouvrages
63
II.
Cours
63
III.
Thèse
64
IV.
WEBOGRAPHIE
64
TABLE DES MATIERES
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