§2. Perspectives
Au vu des observations données ci-haut, nous trouvons
que :
A. La révision du Code pénal Congolais
s'avère nécessaire.
Cette révision doit consister d'abord dans la
modification du livre premier du Code en ajoutant une section consacrée
à la définition de certaines circonstances entraînant
l'aggravation, la diminution oul'exemption de la peine. C'est dans cette
section qu'on pourra trouver la définition de la
préméditation, voire les caractéristiques de celle-ci et
aussi la distinguer des notions voisines.
En ce qui concerne la préméditation, nous
suggérons le législateur congolais à reprendre les
éléments de la préméditation tel que repris par
nous dans le présent travail ; plus précisément,
àla section deuxième du deuxième chapitre en ces
termes : « La préméditation est le dessein
formé avant l'action de commettre un crime ou délit
déterminé, une décision mûrie, prise après
une réflexion valable ; et cela dans un délai d'au moins 24
heures entre le mouvement d'excitation ayant conduit au crime et la commission
de l'acte lui-même ».
Nous suggérons aussi que toutes les infractions
préméditées ne soient pas admises de circonstances
atténuantes. Parce que la préméditation sous-entend que
l'auteur du crime a eu le temps de mesurer les conséquences de son acte
que ça soit à l'égard de la victime ou de lui-même
(l'auteur). Et aussi sans cette mesure, l'assassinat sera une infraction de
trop dans le code pénal d'où il sera de le supprimer et garder
seulement le concept « meurtre » et considérer la
préméditation comme une simple circonstance aggravante comme dans
plusieurs autres infractions.
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