§2. Union douaniere, zone de libre-echange
Le GATT admet la possibilite pour deux ou plusieurs pays
membres de se grouper en entite douaniere nouvelle, afire de creer des marches
plurinationaux qui sont alors traites, du point de vue des regles de
l'organisation, comme un seul marche national.61
On comprend que cette association etroite des interets
economiques de deux ou plusieurs Etats, realisee dans le cadre d'une union
douaniere, exige que les economies rationales fassent un effort d'adaptation,
dont les conditions sont rarement reunies.
Plusieurs auteurs intemationalistes ont &finis
l'union-douaniere. Pour certains, notamment Pascal SALIN, l'union douaniere est
un espace a l'interieur duquel les droits de douane et eventuellement certains
obstacles non tarifaires aux echanges sont supprimes.62
39 CARREAU, D. 'et al', Op.Cit.,
p.122.
6° QUOC DINH, N. 'et al', Op.Cit.,
p.1063.
61 CARRIERE, J., Op.Cit., p.382.
62 SALIN, P., Op.Cit., p.108.
Pour d'autres, notamment Louis CAVARE, `une union douaniere'
c'est un `traite' qui dans l'ordre des traites et accords econorniques est de
ceux qui creent entre deux Etats le lien le plus etroit, la communaute la plus
evidente et au `moires du point de vue econornique une fusion'.63
Dominique CARREAU quanta lui, ressort de l'article XXIV, §8,9, et donne de
la notion d'union douaniere la definition suivante : 'on entend par union
donaniere la substitution d'un seul territoire douanier a deux ou plusieurs
territoires donaniers, lorsque cette substitution a pour consequence
:64
- l'unification de la legislation et des tarifs douaniers ;
- la suppression des barrieres donanieres existant entre les
membres de l'union.
On aboutit ainsi a l'unite du territoire douanier, constatee
par les traites d'union douaniere. L'histoire a connu plusieurs tentatives
d'union douaniere, notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale mais
avant le traite de Rome qui, le 25 mars 1957, devait creer le Marche commun,
mais seul le Benelux, union douaniere groupant la Belgique, les Pays-Bas et le
Luxembourg, eut une existence reelle.
Precedee, en 1950, par la communaute europeerme du charbon et
de l'acier (C.E.C.A), union douaniere limitee a deux produits, la C.E.E.
completee a l'origine par la Communaute europeenne de l'energie atomique, est
un exemple d'union douaniere complete.65
En Afrique Central, le 08 decembre 1964 fut sign un traite
instituant une union douaniere et economique, entre le Cameroun, la republique
centrafricaine, le Congo-Brazzaville, le Gabon et le Tchad. Ce traite prevoyait
l'etablissement graduel et progressif d'un marche commun africain,
Le ler janvier 1966, ont ete mis en place les
mecanismes dovaniers et les procedures de cooperation prevus par le traite de
1964 ; en particulier, le tarif exterieur commun de l'union, entre en vigueur a
cette date. L'U.D.E.A.C, represente sans doute pour le moment la plus
importante tentative de regroupement regional sur le continent
africain66, le Pacte
63 CAVARE, L., Le droit international public
positif, tl, Paris, A. Peclone, 1973, p.664.
64 CARREAU, D. 'et al', Op.Cit.,
p.122.
65 CARRIERS, J., Op.Cit., p.382.
66 CAVARE, L., Op.Cit., pp. 662 et
663.
andin (1969). D'autres tentatives qui ne se sont limitees
qu'aux premisses sont la communaute economique des Etats de 1'Afrique Centrale
(la CEEAC) et la Communaute Economique des Pays des Grands lacs (CEPGL).
L'harmonie qui est aussi etabli entre la politique economique
des Etats participants et la solidarite qui en resulte entre les interets
materiels sont evidemment favorables a une collaboration politique . A vrai
dire, conclut RENOUVIN, l'union douaniere est rarement dissociee de cette
arriere pewee.°
La zone de libre-echange' differe de l'union donaniere en ce
sens que si les barrieres donanieres entre les pays membres de la zone sont
egalement abolies, en revanche chaque pays conserve la liberte de son tarif
exterieur vis-a-vis des pays tiers.68 Autrement dit, la zone de
libre-echange ne presente qu'un aspect interne.
L'article XXIV, §8 b, donne de la notion de zone de
libre- echange la definition suivante : 'on entend par zone de libre-echange un
groupe de deux ou plusieurs territoires douaniers entre lesquels les droits de
douane et les autres reglementations commerciales restrictives sont enmities
pour l'essentiel des echanges commerciaux portant sur les produits des
territoires constitutifs de la zone de libre-echange'.69
Dans une zone de libre-echange les autorites publiques de
chaque pays membre gardent la liberte de fixer les tarifs douaniers (et autres
regles) a l'egard des importations en provenance de pays tiers. On rencontre
alors a nouveau la difficulte consistant a savoir dans quelle mesure une
importation effectuee par un resident de l'un des membres provient
indirectement, et eventuellement apres une transformation plus ou moms
importante d'un pays tiers."
L'argument essentiel, qu'exprime sous sa forme la plus precise
de David Ricardo ; cite par Michel RAINELLI, est double : le libre-echange
permet la specialisation internationale et conduit les pays echangistes a
disposer, grace aux echanges, de plus de biens qu'en autarcie, mais de
surcroit, le libre-echange permet d'eloigner la perspective de la
stagnation.71
67 RENOUVIN, P. et DUROSSELLE, J.-B.,
Introduction a l'histoire des relations internationales,
4w" a, Paris, Armand Colin, 1991, p.106.
68 CARRIERS, J., Op.Cit., p.383.
CARREAU, D., Op.Cit., p.122. 7°
SALIN, P., Op.Cit., p.109.
71 RAINELLI, P., Op.Cit., p.6.
Les exemples de zones de fibre-echange sont nombreux. Souffrez
que nous en citions les plus recents, notamment la Communaute Economique de
l'Afrique de l'Ouest (CEAO) qui regroupe le Benin, le Burkina Faso, la Cote
d'Ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Senegal de 1974, la Communaute
Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), creee le 28 mai 1975
regroupant tous les Etats membres de la CEDEAO avec en plus le Cap-vert, la
Gambie, le Ghana, la Guinee, la Guinee-Bissau, le Liberia, le Nigeria, la
Sierra-leone, et le Togo.
Il s'est avere qu'un nombre considerable de pays d'Afrique soient
enclaves. Or, sans aucune exception, l'acces a la mer est indispensable au
developpement.
C'est pourquoi les questions touchant au transit sont
particulierement importantes Cette problematique nous interesse, dans la region
des Grands lacs, le Rwanda, le Burundi, l'Ouganda et la province Orientale du
Congo, au Nord et les Kivu au Sud compte tenu des distances, de l'inadequation
des infrastructures des itineraires precaires et des procedures douanieres
obsoletes.
C'est ainsi qu'avec le concours de la CEE et de la CNUCED,
certains pays de l'Est africain, le Burundi, le Kenya, l'Ouganda et le Rwanda
ont sign en 1985, le "NORTHERN CORRIDOR TRANSIT ACCORD ou Accord de Transit du
Corridor Nord " auquel le Congo a adhere en 1987.72
II y a aussi d'autres zones de libre-echange telle que
l'association de libre-echange nord americain (ALENA) creee en 1992 qui
regroupe les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, l'accord de libre-echange
asiatique (ALEA) de 1992 qui regroupe Brunei, l'Indonesie, la Malaisie, les
Philippines, Singapour et la Thailande.73
Bean, sur le plan interne, les unions douanieres et les zone
de libre-echange doivent se conformer aux memes obligations, sur le plan
externe, les obligations qui leurs incombent sont aux territoires constitutifs
d'une zone de libre-echange.
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