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Ordre public et Arbitrage International en Droit du commerce international
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par
Rathvisal THARA
Université Lumière Lyon 2 - Master 1 Droit des entreprises en difficulté 2005
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Introduction générale
Chapitre 1er Influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrage commercial international
Section I. Ordre public et arbitrabilité du litige
§ I. Critères de l'arbitrabilité du litige
§ II. Appréciation des critères de l'arbitrabilité objective
Section II. Ordre public et convention d'arbitrage
§ I. Autonomie de la convention d'arbitrage
§ II. Etats et personnes morales de droit public : parties à la convention
Chapitre 2nd Influence de l'ordre public quant à la solution au fond du litige dégagée par l'arbitrage commercial international
Section I. Ordre public et détermination du droit applicable au fond
§ I. Ordre public étatique
§ II. Ordre public transnational (ou réellement international)
Section II. Ordre public et contrôle étatique sur les sentences arbitrales
§ I. Notion de l'ordre public dans le contrôle étatique
§ II. Modalités du contrôle
Conclusion générale
Références bibliographiques
Table des matières
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François de la Rochefoucauld