Réglementation des conflits fonciers dans la coutume songo

ÉPIGRAPHE

« Le trou du village, vous le creusez peu profond. C'est-à-dire ; quand il y a des problèmes entre des gens d'un même village, on doit tout faire pour les régler à l'amiable »^1(*).

IN MÉMORIAM

À la mémoire de ma très chère et regrettée mère, NGAYANA LUPWE BERNADETTE, qui, Dieu a appelé avant cette nouvelle page de notre vie, qu'il daigne lui accorder le repos éternel. Nous ne cesserons de vous citer dans chaque événement important de notre vie.

DÉDICACE

À notre très cher père, commandant de la famille, MUBWA NTAMBU Rigobert.

À mes frères et soeurs : Reagan MUBWA, Christian MUBWA, Belbiche MUBWA, Christelle MUBWA, Belone MUBWA, qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude pour les efforts consentis pour l'érection de ce travail.

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce Mémoire a été rendue possible grâce aux soutiens tant moral, scientifique, financier que matériel des gens et donc ne nous ne pouvons pas passer sous silence.

C'est à ce titre que l'honneur revient à Monsieur le Professeur Docteur Aser NZOVU Luvuji qui, bien que très solliciter, occuper et surcharger, est resté disponible pour réaliser ce travail. Qu'il trouve par le biais de ces mots l'expression de notre gratitude.

De même, nous adressons nos remerciements à Monsieur l'assistant Siméon BUMBWA, pour ses observations et conseils. Qu'il trouve également ici le sens de notre profonde reconnaissance.

Nous tenons à remercier particulièrement Maman Anna PINDI, Maman Josée MPELA, Maman Patience MUPOY, et sans oublier ma compagne de lutte Thérèse KABU pour son accompagnement et son aide à notre faveur, que ce travail soit pour vous un exemple de mise en oeuvre des conseils.

INTRODUCTION

1. Présentation du sujet

La présente étude qui marque sans perplexité la fin de notre cycle de licence à la faculté de droit, option Droit privé judiciaire porte sur « la réglementation des conflits fonciers dans la coutume Songo ». Il ne fait l'ombre d'aucun doute que la terre, denrée précieuse des peuples, est source de beaucoup de conflits à travers l'Afrique en général et la République Démocratique du Congo en particulier, d'où la nécessité d'étudier la matière.^2(*)

2. Etat de la question

L'état de la question est une étape importante dans une recherche scientifique, car il permet au chercheur de pouvoir répertorier les auteurs qui ont abordé le thème de sa recherche. Il ne s'agit pas de sujet de recherche mais du thème de la recherche. Son importance se résume dans le souci d'éviter le plagiat qui est un vice qui ronge actuellement quelques chercheurs. Le chercheur en faisant pareille exercice s'efforce également de discuter les différentes pensées des auteurs qui l'ont précédé. La thématique sur la réglementation des conflits fonciers a été abordé par plusieurs auteurs dont nous retenons les suivants :

1°Étant dans la même démarche que nous, le professeur KALAMBAY affirme qu'il n'existera donc plus de catégories de « terre vacante » car toute terre vacante est désormais domaniale ; le patrimoine foncier de l'État comprend des biens fonciers du domaine public ( qui sont hors commerce ) et des biens fonciers du domaine privé de l'État qui sont concessibles et cessibles.^3(*)

L'auteur réaffirme que la terre est sacrée. Elle est sacrée parce qu'elle est la nourricière des vivants. Elle est sacrée parce qu'elle porte la demeure de ceux qui vivent et qu'elle est le domicile des ancêtres morts, avec lesquels elle se confond. De même, il continue en disant que dans son domaine privé, l'État reconnaît un droit de jouissance aux communautés locales sur les terres qu'ils habitent, cultivent et exploitent d'une manière quelconque individuelle et collective conformément aux coutumes et usages locaux.^4(*)

En effet, aujourd'hui plus qu'hier l'importance de la terre dans toute collectivité humaine est symbole fort de son identité, de la communauté pour la reproduction sociale. Il faut donc noter que l'existence de l'homme est liée à la terre et à ce qui sort de la terre.^5(*)

En République Démocratique du Congo, depuis l'entrée en vigueur de la loi N° 71-021 du 21 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, l'État a fait du sol et du sous-sol sa propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible.^6(*) Il a de ce fait, domanialisé toutes les terres de communautés locales.^7(*) L'objectif poursuivi par cette réforme foncière importante était l'unification de toutes les règles de droit foncier tant sur le plan du fond que de forme.^8(*)

* ¹ J. KONI MULUWA & K. BOSTOEN, Recueil des proverbes NSONG ( RD CONGO, bantu), Annales Æquatoria 28, 2007, p. 13.

* ² LUAKULUMA AMKENI, « Atelier du syndic sur la définition des terres foncières coutumières, trimestriel de l'information de monde paysan », publié par FOPAC, N° 012 mars-mai 2009, p.6

* ³ G. KALAMBAY, Droit civil, Régime foncier et immobilier, vol 2, Kinshasa, PUC, 1999, p. 74.

* ⁴ G. KALAMBAY LUPUNGU, op.cit., p. 49.

* ⁵ V. KANGULUMBA MBAMBI, « La loi N°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens et régime des sûretés au Congo, Trente ans après : quel bilan ? Essai de l'évolution », Kinshasa, éd. KAZI, P. 61.

* ⁶ Article 53 de la N°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, et régime des sûretés (dite loi foncière).

* ⁷ Article 388 de la loi foncière.

* ⁸ G. KALAMBAY LUPUNGU, op cit., p. 49.